MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Informatisation de la gestion et du suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles subies par les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche
Résumé : Déploiement d'une application ATMP dans les services déconcentrés et les établissements publics d'enseignement agricole
Mots-clés : Accidents travail/Maladies professionnelles

Déploiement de l'application
Installation de l'application
Les utilisateurs de l'application
Saisie des données dans l'application
Annexes

Afin de mieux adapter la politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et dans le prolongement du protocole d'accord sur l'hygiène et la sécurité et la médecine de prévention dans la Fonction Publique de l'Etat, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (D.G.A.F.P.) a lancé depuis 1995 une enquête annuelle auprès des différents départements ministériels.
Cette enquête effectuée sous forme de tableaux " papier " mobilise beaucoup de moyens humains tant en administration centrale que dans les services déconcentrés et n'apporte pas toujours la plus value attendue.
Aussi, afin de faciliter la gestion et le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles au niveau local et l'agrégation des données au niveau de l'administration centrale, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé de déployer une application dans les services déconcentrés et les établissements publics d'enseignement agricole.
Cette informatisation répond à l'une des priorités définies par les représentants du personnel siégeant au comité d'hygiène et de sécurité ministériel. Elle a pour objectif :
· d'améliorer la connaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que l'échange d'information entre les services déconcentrés et l'administration centrale ;
· d'avoir une plus grande réactivité dans l'exploitation des données ;
· d'exploiter les informations recueillies afin d'élaborer une politique de prévention en matière d'hygiène et de sécurité au travail adaptée à la situation réelle ;
· de simplifier les procédures administratives (cette nouvelle procédure annule et remplace l'enquête papier) ;
· de faciliter l'agrégation des données et de répondre ainsi à l'enquête annuelle conduite par la DGAFP.

Déploiement de l'application

L'application " Accidents du Travail et Maladies Professionnelles " (ATMP) est déployée dans l'ensemble des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche, à savoir :
- les directions départementales de l'agriculture et de la forêt implantées dans chaque chef-lieu de département,
- les directions régionales de l'agriculture et de la forêt,
- les directions d'agriculture et de la forêt implantées dans les départements et territoires d'outre-mer,
- la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt implantée à Cachan.
- les établissements d'enseignement technique agricole public
- les établissements d'enseignement supérieur agricole public
Elle est également déployée à l'INFOMA (centres de Lyon et Nancy) ainsi que dans les établissements publics nationaux (CEZ Rambouillet, CEP Florac, CNPR Marmilhat, CEMPAMA de Fouesnant).

Installation de l'application

Il appartient à chaque site référencé dans la liste jointe (cf. annexe 1) de procéder à l'installation de l'application selon les pré requis et le guide " GUIDE_INSTALLATION .doc " décrits en annexe 2.
Le guide d'installation " GUIDE_INSTALLATION.doc " et les programmes sont téléchargeables depuis :
- le site intranet SITI adresse : http://10.202.240.135/ dans dossier SDSI cliquez sur " applications/projets " puis sur l'icône ATMP.
- ou pour les établissements d'enseignement depuis le site intranet EDUCAGRI http://www.educagri.fr/ recherchez la rubrique " téléchargement " puis cliquez sur " téléchargement " puis ATMP.

Les utilisateurs de l'application

Il appartient à chaque responsable de site de désigner les agents qui utiliseront ATMP en tant que " Gestionnaire " ou " Superviseur " ou " Lecteur " L'application est par définition locale, elle ne doit être installée que sur un seul poste de travail du site. Un agent peut être " Gestionnaire " et " Superviseur " ou plusieurs agents peuvent être " Gestionnaire " et/ou " Superviseur " ou " Lecteur ". Les droits d'accès des utilisateurs Gestionnaire ou Superviseur sont attribués par l'application en fonction de leur rôle.
· Le compte utilisateur " administrateur " est situé au Département Outils et Gestion (DOG) du Ministère.
Il assure la maintenance corrective et évolutive, le déploiement de l'application puis l'assistance technique aux utilisateurs.
· Le compte utilisateur " Superviseur " est situé sur le site.
Il paramètre le site lors de la première installation.
Il envoie les enregistrements du site dans la base nationale.
Il restitue le contenu des dossiers du site dans des états ou des tableaux.
· Le compte utilisateur " Gestionnaire " est situé sur le site.
Il saisit régulièrement, les déclarations d'accidents et de maladies professionnelles, lors de chaque événement pour mettre à jour la base de donnée locale.
· Le compte utilisateur " Lecteur ", est situé sur le site.
Il consulte toutes les données d'ATMP de son site mais avec certaines restrictions.
Les informations sur le site doivent être précisées lors du paramétrage du site installé pour permettre au BASS de correspondre avec le site en cas de besoin.
Par exemple (fictif) :

Saisie des données dans l'application

Chaque dossier d'accident ou de maladie professionnelle doit faire l'objet localement d'une saisie dans l'application selon les modalités prescrites dans la note méthodologique jointe (annexe 3).
Cette saisie doit être effectuée au moment de la survenance de l'accident mais également lors de tout événement qui y est lié (arrêt de travail, reconnaissance d'invalidité, décès due à l'accidents ou à la maladie).
Dans un premier temps, il vous est demandé de saisir les informations relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles survenus en 2005 avant le 31 janvier 2006 au plus tard.
Les secrétariats généraux des DDAF saisiront les données relatives aux accidents dont ont été victimes les agents de la DDAF et de la DDSV et les SG des DRAF, les accidents et les maladies professionnelles des agents affectés à la Direction régionale. Les gestionnaires, dans les établissements publics d'enseignement (EPLEFPA, EPN et enseignement supérieur) saisiront également les informations relatives à leurs personnels.
L'agrégation des données issues des bases implantées localement sera réalisée par le bureau de l'action sanitaire et sociale du ministère de l'agriculture et de la pêche au cours de la première quinzaine de février pour pouvoir communiquer les résultats aux membres du comité hygiène et sécurité ministériel du 1^er mars 2006.
S'agissant des accidents de travail et des maladies professionnelles à survenir à compter du 1^er janvier 2006, ils devront être saisis régulièrement dans la base locale. L'agrégation des données par l'Administration centrale interviendra - ad minima - semestriellement, au plus tard en septembre de l'année N pour les accidents du 1^er semestre et en février de l'année N+1 pour ceux du second semestre. Un mél du BASS sera adressé aux services et établissements d'enseignement (via les SRFD pour les EPLEFPA) le mois précédent la période d'agrégation des données au niveau national afin de permettre aux gestionnaires locaux de procéder aux dernières mises à jour.
Je vous remercie par avance de la rigueur avec laquelle chacun s'inscrira dans cette démarche importante pour la communauté de travail. Dans le cas où vous rencontreriez des difficultés, le bureau de l'action sanitaire et sociale se tient à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements complémentaires.

ANNEXES

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