MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Déploiement d'une application accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) dans les services déconcentrés et les établissements d'enseignement agricole- Version n° 1.7
Résumé : Informatisation de la gestion et du suivi des accidents du travail et maladies professionnelles subies par les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche
Mots-clés : Accidents travail/Maladies professionnelles
Référence : note de service SG/SRH/SDDPRS/N2006-1003 et DGER/SDPFE/N2006-2002 du 4 janvier 2006

La note de service du 4 janvier 2006 relative à l'informatisation de la gestion et du suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles subies par les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche prévoit le déploiement d'une application ATMP dans l'ensemble des services déconcentrés et les établissements publics d'enseignement agricole du MAP.
A la date du 15 février 2006, 81 sites ont installé l'application ATMP, 38 ont déjà envoyé leurs enregistrements à la base nationale.
Cependant, le déploiement de cette application a soulevé un certain nombre de difficultés et de remarques tant sur le plan technique que dans la saisie des données. Afin d'y remédier, il a été décidé de déployer une nouvelle version de l'application qui permettra notamment :
► d'offrir la possibilité d'une installation multipostes.
► de situer la base nationale sur un serveur sécurisé et sauvegardé au CERI
► de résoudre le problème de connexion à la base nationale rencontré par les établissements d'enseignement agricole.
► de gérer automatiquement la connexion au serveur en la réduisant au strict minimum indispensable.
► de répondre aux attentes des gestionnaires en élargissant les valeurs dans les listes déroulantes des champs obligatoires.
► de reconnaître une maladie professionnelle à une date antérieure à la date de déclaration.
► d'imprimer les dossiers accidents et maladies professionnelles à l'attention de l'ACMO.

Cette nouvelle version sera déposée sur SITI et Educagri le jeudi 23 février 2006. De ce fait, la date limite d'envoi des enregistrements à la base nationale fixée dans la précédente note de service au 31 janvier 2006 est reportée au 31 mars 2006 pour donner le temps aux établissements d'enseignement d'installer la nouvelle version et de saisir les déclarations d'accidents et de maladies professionnelles.

Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, la base de donnée nationale (connexion B:) ne sera disponible qu'à partir du lundi 27 février 2006. Dans l'intervalle du 23 au 27 février 2006, la base de donnée nationale sera indisponible, il sera toujours possible de faire des saisies locales. La version 1-7 n'est donc téléchargeable qu'à partir du lundi 27 février 2006.

Installation de l'application

Il appartient à chaque site référencé dans la note de service visée ci-dessus de procéder à l'installation de la version 1.7 de l'application selon le guide d'installation " GUIDE_INSTALLATION.doc " téléchargeable à partir du 27 février. (Voir en annexe 1 la nouvelle possibilité d'installation sur plusieurs postes d'un même site)
Le guide d'installation est téléchargeable
► depuis le site intranet SITI http://10.202.240.135/ : cliquer " applications/projets " puis sur l'icône ATMP
ou
► pour les établissements d'enseignement depuis le site intranet EDUCAGRI http://www.educagri.fr/ : rechercher le mot " téléchargement " puis cliquer sur " téléchargement ".
Pour les établissements d'enseignement, la connexion au serveur de la base nationale n'est possible que depuis un poste équipé de " Prisme3 " avec autorisation spéciale d'accès au serveur. En pratique, le plus simple est d'installer ATMP sur le poste du gestionnaire local de ressources humaines car ce poste est déjà équipé de " Prisme3 " Il sera nécessaire de réaliser un " update site " au niveau du " Sécure client " afin de charger la nouvelle topologie du MAP.

Saisie des données dans l'application

Il est rappelé que chaque dossier d'accident ou de maladie professionnelle doit faire l'objet localement d'une saisie dans l'application selon les modalités prescrites dans la note méthodologique de la note de service susvisée (annexe 3).

Après la saisie de l'ensemble des données portant sur l'année d'enquête en cours (en l'occurrence 2005), il appartient à chaque site d'exporter les données vers la base nationale pendant la période d'ouverture de celle-ci fixée par le bureau de l'action sanitaire et sociale (cf. annexe 2).
Je tiens à remercier tous les acteurs locaux qui se sont d'ores et déjà mobilisés sur le sujet.
Dans le cas où vous rencontreriez des difficultés, le bureau de l'action sanitaire et sociale se tient à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements complémentaires. Envoyer vos messages avec votre identification complète à la boite aux lettres projet : Assistance-ATMP-Fonctionnelle.SG<assistance-atmp-fonctionnelle.sg@agriculture.gouv.fr>

ANNEXES

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