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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
SECRETARIAT
GENERAL |
DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES ECONOMIQUE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE Service de la production et des
marchés |
NOTE DE
SERVICE |
Date de mise en application :
immédiate |
Objet : Formation des agents des directions
départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF)
récemment chargés de la gestion de l'aide
découplée et des aides directes couplées
Résumé : La présente note a pour objet de
présenter le dispositif de formation organisé à
l'attention des agents récemment chargés de la gestion
des aides directes, communément appelés "nouveaux
arrivants en service d'économie agricole (SEA)".
Cette formation comprend deux modules : un tronc commun et un
module PACAGE - aides animales.
Mots-clés : Politique agricole commune, formation des
agents récemment nommés dans la gestion des aides
directes en DDAF, formation des agents nouveaux arrivants en SEA,
PACAGE.
Destinataires |
|
Pour exécution : |
Pour information : |
OBJECTIFS DU
DISPOSITIF DE FORMATION :
PUBLIC CIBLE :
CONTENUS (voir programme détaillé en annexe 1)
:
LIEUX DES FORMATIONS
(calendrier en annexe 2) :
MODALITES D'INSCRIPTION :
ANNEXES
Cette action doit permettre aux agents d'assurer
la gestion des aides, dans les délais et dans le strict
respect de la réglementation en vigueur, plus
particulièrement celle relative au système
intégré de gestion et de contrôle (SIGC).
Il s'agit de fournir à chaque nouvel arrivant dans les
services chargés de la gestion des aides directes relevant du
SIGC les connaissances indispensables à la compréhension
des enjeux de la gestion des aides, à la maîtrise de la
réglementation et de l'outil informatique ad hoc.
Par ailleurs, à l'issue de la formation, le stagiaire doit
être en mesure de se situer de façon adéquate par
rapport aux différents partenaires concernés par son
travail.
Peuvent s'inscrire tous les agents
des directions départementales de l'agriculture et de la
forêt (DDAF) " nouveaux arrivants " dans le domaine de la
gestion des aides, c'est à dire n'ayant pas encore
été en poste sur la totalité de la durée d'une
campagne.
Cette formation n'est pas conçue pour être suivie à
titre préparatoire par des agents qui n'auraient pas encore
pris leurs fonctions dans le service concerné.
Il est important de respecter ces recommandations afin de tirer le
meilleur bénéfice possible de cette
formation.
Toutes les catégories sont concernées
(A, B, C, administratifs ou techniques).
CONTENUS (voir programme détaillé en annexe 1) :
Module 1 : Tronc commun (3
jours) :
Afin de fournir aux participants
l'ensemble des connaissances nécessaires à la gestion des
aides, les différentes séquences de ce module sont
indissociables.
Thème |
Durée |
Intervenants |
Contexte économique, social et institutionnel des aides |
1/2 journée |
Formateurs du CGAAER |
S'organiser pour gérer les aides dans le cadre de la réglementation SIGC et apurement des comptes |
1 journée 1/2 |
Formateurs internes en poste dans les SEA |
Prévention et gestion du contentieux |
1 journée |
Formateurs du SAJ, personne ressource juridique |
Début de stage : 09H30
Fin de stage :
17H00
Module 2 : PACAGE - Aides
animales (3 jours) :
Début de stage :
09H30
Fin de stage : 17H00
Pré-requis :
Avoir auparavant suivi le module " tronc commun ".
Il n'est proposé qu'une seule session "PACAGE - Aides
animales" pour la campagne 2006 - 2007, la gestion des aides
végétales étant transférée vers l'outil
ISIS pour lequel un dispositif de formation spécifique est
prévu.
Thème |
Durée |
Intervenants |
Gestion des aides animales |
3 journées |
Formateurs internes en poste dans les SEA |
LIEUX DES FORMATIONS (calendrier en annexe 2) :
► Module 1 :
Tronc commun
Zone grand ouest : TOURS (1 session)
Zone nord et est : DIJON
(1 session)
Zone grand sud :
MONTPELLIER (1 session)
Les délégués régionaux à la formation
continue de chaque région concernée, dont la liste figure
en annexe 3, assureront l'organisation de chacune des sessions de
ce module.
► Module 2 : Aides
animales
Le déroulement de ce module requiert la disponibilité
d'une salle informatique et d'un serveur PACAGE.
Pour cette raison, la
session sera organisée à l'INFOMA de NANCY dont les
coordonnées sont mentionnées en annexe 2.
Deux fiches d'inscription distinctes permettent de s'inscrire au module 1 (annexe 4) et au module 2 (annexe 5). Elles doivent être visées par le supérieur hiérarchique, transmises au responsable local de formation et adressées :
- pour le module 1 (tronc commun), AVANT LE 8 JANVIER au délégué régional FORMCO concerné,
- pour le module 2 (PACAGE - aides animales), AVANT LE
16 FEVRIER à l'INFOMA de NANCY.
Les dates et les codes
EPICEA correspondants sont indiqués à l'annexe
2.
Les stagiaires devront être munis d'un ordre de mission valant
autorisation de déplacement visé par leur supérieur
hiérarchique.
Les frais de déplacement et de séjour engagés à
l'occasion de cette formation sont à la charge des services
où sont affectés les agents.
► Inscription au
module 1 " TRONC COMMUN "
Sauf cas de contrainte majeure, les agents devront s'inscrire
par fax, suivi de l'envoi courrier, à la session correspondant
à leur inter-région (annexe 2).
Les délégués régionaux FORMCO des régions
organisatrices confirment aux agents, par courriel, leur
inscription et leur adressent une convocation sous couvert de leur
supérieur hiérarchique avec copie au responsable local de
formation de la structure en leur communiquant toutes les
informations administratives et logistiques (lieu exact,
horaires, accès, etc.).
Si la session pour la date souhaitée est
complète, et après contact avec ses homologues, le
délégué régional proposera l'une des 2 autres
dates de formation figurant sur cette note de service.
► Inscription au
module 2 " PACAGE - aides animales"
L'INFOMA de Nancy se chargera de la confirmation des inscriptions, de l'envoi des convocations aux stagiaires ainsi que du suivi de l'action prévue sur ce site.
La chef du service
des ressources humaines |
Le chef du service de
la production et des marchés |