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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRETARIAT GENERAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau de la formation continue
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS CEDEX 07 SP
Suivi par : Florise CAO
Tél : 01.49.55.42.03 - Fax : 01.49.55.59.31
Réf. interne : NS-FC-nouveaux arrivants SEA 07

DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES ECONOMIQUE, EUROPEENNE ET INTERNATIONALE

Service de la production et des marchés
Bureau des soutiens directs
Adresse : 3, rue de Barbet de Jouy -
75349 PARIS CEDEX 07 SP
Suivi par : Sandrine SEBAN
Tél : 01.49.55.83 60 - Fax :01.49.55.45 90

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/SDDPRS/N2006-1317
DGPEI/SPM/N2006-4005
Date: 21 décembre 2006

Date de mise en application : immédiate
Dates limites de réponse : 8 janvier 2007 (tronc commun)
16 février 2007 (PACAGE)
Nombre d'annexes: 5

 

Objet : Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées
Résumé : La présente note a pour objet de présenter le dispositif de formation organisé à l'attention des agents récemment chargés de la gestion des aides directes, communément appelés "nouveaux arrivants en service d'économie agricole (SEA)".
Cette formation comprend deux modules : un tronc commun et un module PACAGE - aides animales.
Mots-clés : Politique agricole commune, formation des agents récemment nommés dans la gestion des aides directes en DDAF, formation des agents nouveaux arrivants en SEA, PACAGE.

Destinataires

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés

Pour information :
Organisations syndicales

 

OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE FORMATION :
PUBLIC CIBLE :
CONTENUS (voir programme détaillé en annexe 1) :
LIEUX DES FORMATIONS (calendrier en annexe 2) :
MODALITES D'INSCRIPTION :
ANNEXES

OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE FORMATION :

Cette action doit permettre aux agents d'assurer la gestion des aides, dans les délais et dans le strict respect de la réglementation en vigueur, plus particulièrement celle relative au système intégré de gestion et de contrôle (SIGC).
Il s'agit de fournir à chaque nouvel arrivant dans les services chargés de la gestion des aides directes relevant du SIGC les connaissances indispensables à la compréhension des enjeux de la gestion des aides, à la maîtrise de la réglementation et de l'outil informatique ad hoc.
Par ailleurs, à l'issue de la formation, le stagiaire doit être en mesure de se situer de façon adéquate par rapport aux différents partenaires concernés par son travail.

PUBLIC CIBLE :

Peuvent s'inscrire tous les agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) " nouveaux arrivants " dans le domaine de la gestion des aides, c'est à dire n'ayant pas encore été en poste sur la totalité de la durée d'une campagne.
Cette formation n'est pas conçue pour être suivie à titre préparatoire par des agents qui n'auraient pas encore pris leurs fonctions dans le service concerné.
Il est important de respecter ces recommandations afin de tirer le meilleur bénéfice possible de cette formation.
Toutes les catégories sont concernées (A, B, C, administratifs ou techniques).

CONTENUS (voir programme détaillé en annexe 1) :

Module 1 : Tronc commun (3 jours) :
Afin de fournir aux participants l'ensemble des connaissances nécessaires à la gestion des aides, les différentes séquences de ce module sont indissociables.

Thème

Durée

Intervenants

Contexte économique, social et institutionnel des aides

1/2 journée

Formateurs du CGAAER

S'organiser pour gérer les aides dans le cadre de la réglementation SIGC et apurement des comptes

1 journée 1/2

Formateurs internes en poste dans les SEA

Prévention et gestion du contentieux

1 journée

Formateurs du SAJ, personne ressource juridique

 

Début de stage : 09H30
Fin de stage : 17H00

Module 2 : PACAGE - Aides animales (3 jours) :
Début de stage : 09H30
Fin de stage : 17H00
Pré-requis :
Avoir auparavant suivi le module " tronc commun ".
Il n'est proposé qu'une seule session "PACAGE - Aides animales" pour la campagne 2006 - 2007, la gestion des aides végétales étant transférée vers l'outil ISIS pour lequel un dispositif de formation spécifique est prévu.

Thème

Durée

Intervenants

Gestion des aides animales

3 journées

Formateurs internes en poste dans les SEA

 

LIEUX DES FORMATIONS (calendrier en annexe 2) :

► Module 1 : Tronc commun
Zone grand ouest : TOURS (1 session)
Zone nord et est : DIJON (1 session)
Zone grand sud : MONTPELLIER (1 session)
Les délégués régionaux à la formation continue de chaque région concernée, dont la liste figure en annexe 3, assureront l'organisation de chacune des sessions de ce module.
► Module 2 : Aides animales
Le déroulement de ce module requiert la disponibilité d'une salle informatique et d'un serveur PACAGE.
Pour cette raison, la session sera organisée à l'INFOMA de NANCY dont les coordonnées sont mentionnées en annexe 2.

MODALITES D'INSCRIPTION :

Deux fiches d'inscription distinctes permettent de s'inscrire au module 1 (annexe 4) et au module 2 (annexe 5). Elles doivent être visées par le supérieur hiérarchique, transmises au responsable local de formation et adressées :

- pour le module 1 (tronc commun), AVANT LE 8 JANVIER au délégué régional FORMCO concerné,

- pour le module 2 (PACAGE - aides animales), AVANT LE 16 FEVRIER à l'INFOMA de NANCY.
Les dates et les codes EPICEA correspondants sont indiqués à l'annexe 2.
Les stagiaires devront être munis d'un ordre de mission valant autorisation de déplacement visé par leur supérieur hiérarchique.
Les frais de déplacement et de séjour engagés à l'occasion de cette formation sont à la charge des services où sont affectés les agents.
Inscription au module 1 " TRONC COMMUN "
Sauf cas de contrainte majeure, les agents devront s'inscrire par fax, suivi de l'envoi courrier, à la session correspondant à leur inter-région (annexe 2).
Les délégués régionaux FORMCO des régions organisatrices confirment aux agents, par courriel, leur inscription et leur adressent une convocation sous couvert de leur supérieur hiérarchique avec copie au responsable local de formation de la structure en leur communiquant toutes les informations administratives et logistiques (lieu exact, horaires, accès, etc.).

Si la session pour la date souhaitée est complète, et après contact avec ses homologues, le délégué régional proposera l'une des 2 autres dates de formation figurant sur cette note de service.
Inscription au module 2 " PACAGE - aides animales"

L'INFOMA de Nancy se chargera de la confirmation des inscriptions, de l'envoi des convocations aux stagiaires ainsi que du suivi de l'action prévue sur ce site.

La chef du service des ressources humaines
Pascale MARGOT-ROUGERIE

Le chef du service de la production et des marchés
Eric ALLAIN

 

ANNEXES

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