MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Ateliers d'échanges de pratiques RDR 2007-2013
Résumé : Cette note a pour objet de présenter le dispositif complémentaire de formation relatif à la préparation et la déclinaison en régions de la programmation 2007-2013 du Développement Rural. Ce dispositif fait suite à la formation mise en œuvre début 2006 (NS SG/SRH/N2006-1032 et DGFAR/MER/N2006-5004). Cette note précise les conditions de candidatures à des ateliers d' échanges de pratiques prévus aux mois de juin et juillet 2006.
Mots-clés : Formation, RDR 2007-2013, programmation, déclinaison régionale

1. CONTEXTE GÉNÉRAL : Architecture de la programmation 2007-2013 de développement rural
2. PRÉSENTATION DE LA FORMATION :
METHODOLOGIE ET FINALITES DES ECHANGES DE PRATIQUES
PUBLIC VISÉ et ORGANISATION DES ATELIERS
MODALITES D'INSCRIPTION

1. CONTEXTE GÉNÉRAL : Architecture de la programmation 2007-2013 de développement rural

Le gouvernement a arrêté, lors du Comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006, l'architecture de la programmation 2007-2013 de développement rural cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), conformément au règlement R(CE)1698/2005 : les départements d'outre-mer et la Corse feront l'objet d'une programmation régionale, un programme piloté par le Ministère de l'agriculture et de la pêche couvrira toutes les autres régions. Une part importante de ce programme sera néanmoins déconcentrée au niveau régional.
Les textes d'application des règlements encadrant la future programmation sont encore en cours de négociation et le budget européen 2007-2013 n'est pas encore décliné en enveloppes financières par État membre ; néanmoins il est prévu de préparer, dès à présent, la déclinaison régionale de la future programmation.
Le volet régional de la programmation a pour but de permettre une adaptation de la politique de développement rural aux besoins spécifiques de chaque région dans le respect du plan stratégique national.
Il repose sur un principe de choix de programmation.
Chaque région dispose :
- d'une enveloppe de crédits d'engagement " FEADER " 2007-2013 déconcentrée ;
- d'une enveloppe indicative de contreparties provenant du ministère en charge de l'agriculture non fongibles ciblées sur certaines mesures ;
- d'une liste de mesures ouvertes au cofinancement FEADER adaptables, dans des marges variables, aux spécificités régionales.
Sur la base de ces informations, et en concertation avec les collectivités territoriales et l'ensemble des partenaires du développement rural (autres ministères, établissements publics chambres consulaires, organismes professionnels, associations,...), il s'agit d'élaborer, dans une démarche territoriale, le volet régional de la programmation.
Cette démarche va mobiliser les services déconcentrés entre mai et juillet 2006. Il est souhaité qu'elle soit accompagnée de phases de mise en commun des expériences acquises au moyen d'ateliers d'échanges de pratiques.

2. PRÉSENTATION DE LA FORMATION :

METHODOLOGIE ET FINALITES DES ECHANGES DE PRATIQUES

Un atelier d'échanges de pratiques a pour objectifs de permettre la mise en partage de l'expérience de chaque participant, de confronter les pratiques régionales et de les formaliser. Cette mutualisation est facilitée par la présence d'un animateur spécialisé et " non expert " du domaine traité. Afin que cette rencontre " entre pairs " soit productrice de compétences partageables, il est vivement souhaité que, avant sa venue, chaque participant fasse rétrospectivement le point des pratiques qu'il a mises en œuvre dans sa région pour l'élaboration du volet régional de la programmation.

Trois objectifs peuvent être poursuivis :

1 - A partir de situations locales répertoriées, chaque agent évoque ses réussites ou les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des travaux d'élaboration de la programmation régionale. La mise en commun et la confrontation de ces productions peuvent s'avérer partageables et transférables aux situations professionnelles des autres participants. Il conviendra de veiller au caractère réglementaire des hypothèses ou préconisations éventuellement retenues.
2 - A partir de la mise en commun d'expériences déjà engagées ou sur le point de l'être, il s'agira de donner à chaque participant les moyens d'éviter de reproduire les mêmes erreurs ou de partager les réussites qui pourraient se révéler utiles pour tous.
3 - Chaque animation d'un groupe d'échanges de pratiques fait l'objet d'un compte rendu rédigé sous forme d'un relevé des pratiques ou d'un relevé de conclusions. Tous documents (supports, textes) présentés et susceptibles d'être utilisés par les participants y sont joints.

Thèmes A aborder au cours des ateliers

1- Le partenariat pour l'élaboration des programmes
2- Contenu des volets régionaux
3- Approche Leader

Par ailleurs afin de tenir compte de la spécificité de certains programmes (DOM et Corse), un atelier spécial leur est réservé.

PUBLIC VISÉ et ORGANISATION DES ATELIERS

Personnel de niveau décisionnel en charge de l'élaboration et du pilotage des actions régionales pour la programmation 2007-2013. La participation préalable aux sessions de formation de début 2006 à la préparation et la déclinaison en région de la programmation 2007-2013 de développement rural est préférable mais ne constitue pas un prérequis.

Directeurs régionaux et départementaux
Chefs de service
Personnels du CNASEA : chefs de service agricole, chargés d'action en DR

Ces regroupements s'adressent à un ou deux agents par DRAF, un agent DDAF et un agent CNASEA par région.
Afin d'assurer un fonctionnement optimal des sessions les groupes devront être limités à 12 personnes.

Des ajustements pourront être opérés pour assurer une répartition équilibrée des participants (entre les sessions et entre les régions). Tout l'intérêt de ces échanges consistant en la mutualisation de pratiques différentes. La présence d'un agent d'une DDAF par région est donc vivement souhaitée, elle s'accompagne d'un engagement à diffuser les conclusions des échanges aux autres DDAF.
La coordination sera assurée Marc LONGHI (DGFAR/secteur RDR).

ANIMATION DES SESSIONS : Juliette Faivre et Marc Longhi, Mission Europe et régions

DURÉE et HORAIRES : 1 journée : 10h-16h
LIEU : PARIS, 78 rue Varenne (VA) / 3 rue Barbet de Jouy (BJ)

DATES : Six sessions sont programmées

MODALITES D'INSCRIPTION

Les fiches d'inscriptions (Annexe 1) devront être adressées sous couvert du supérieur hiérarchique à :

Marc LONGHI
Mission Europe et régions
Secteur RDR
Adresse : 78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
par fax au 01.49.55.80.13
ou par mel : marc.longhi@agriculture.gouv.fr

La présente note de service vaut convocation.

Il appartiendra aux stagiaires d'obtenir un ordre de mission valant autorisation de déplacement et visé par leur supérieur hiérarchique, avant leur départ en formation.

Les frais de déplacement et de séjour engagés à l'occasion de cette formation sont à la charge des services où sont affectés les agents.

ANNEXE

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