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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION
Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
Bureau de la santé des végétaux
Adresse : 251, rue de Vaugirard - 75732 PARIS CEDEX 15
Suivi par : Laurence BOUHOT-DELDUC
Nathalie SCHENCK
Tél. : 01 49 55 84 37 - Fax : 01 49 55 59 49
Réf. interne : F10 - Réf. Classement : ON 42

DIRECTION GENERALE DE LA FORET ET DES AFFAIRES RURALES
Sous-direction de la forêt et du bois
Département de la santé des forêts
Adresse : 19, avenue du Maine - 75732 PARIS CEDEX 15
Suivi par : Fabien CAROULLE
Tél. : 01 49 55 51 03 - Fax : 01 49 55 57 67

NOTE DE SERVICE
DGAL/SDQPV/N2006-8171
DGFAR/SDFB/N2006-5021
Date: 04 juillet 2006

Annulée et remplacée par :

NOTE DE SERVICE
DGAL/SDQPV/N2008-8082
DGFAR/SDFB/N2008-5011
Date: 08 avril 2008

Date de mise en application : Immédiate
Annule et remplace :
►NS DGAL/SDQPV/N2005-8161
►NS DGFAR/SDFB/N2005-5022
Nombre d'annexes: 4

 

Objet : Plan de surveillance relatif à Phytophthora ramorum
Bases juridiques : Décision communautaire 2002/757/CE du 19 septembre 2002 modifiée par la décision 2004/426/CE du 29 avril 2004
Résumé : L'oomycète de quarantaine Phytophthora ramorum, qui a d'abord été signalé en Allemagne et aux Pays-Bas puis dans d'autres pays européens dont la France (avril 2002), fait l'objet de mesures d'urgence prises par décisions communautaires depuis 2002. Ces mesures ont pour objectif de lutter contre l'introduction et la propagation au sein de l'Union Européenne de cet organisme nuisible. Chaque Etat membre doit mettre en place une surveillance annuelle de son territoire. La présente note de service a pour but d'organiser les modalités de la surveillance obligatoire pour les années 2006 et suivantes.
MOTS-CLES : Phytophthora ramorum, surveillance, Rhododendron, Viburnum, Camellia.

Destinataires

Pour exécution :
Mmes et MM. les DRAF
Mmes et MM. les chefs de SRPV
Mmes et MM. les chefs de SRFB
DSF Nord-Ouest
DSF Sud-Ouest

Pour information :
Préfets
DDAF
IGGREF
Office National des Forêts
Association nationale des CRPF
Fédération Nationale des communes de France
FNSPFS
FNB
Union des coopératives forestières françaises

 

1. Situation réglementaire
2. Eléments d'information sur le parasite
3. Conduite des inspections
3.1. Végétaux et produits végétaux à inspecter
3.2. Lieux à inspecter
3.3. Calendrier
3.4. Plan d'échantillonnage - modalités de prélèvement
4. Modalités d'action en cas de découverte de l'oomycète en pépinière
5. Modalités d'action en cas de découverte de l'oomycète en espace vert
6. Modalités d'action en cas de découverte de l'oomycète en milieu forestier

1. Situation réglementaire

La décision communautaire 2004/426/CE du 29/04/04 relative aux mesures d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum prolonge et renforce les mesures déjà en place dans le cadre de la décision 2002/757/CE.
En particulier, la liste des végétaux hôtes de cet organisme nuisible a été étendue suite aux résultats des plans de surveillance mis en place dans les Etats membres depuis 2002.
En 2003, l'oomycète a été isolé pour la première fois sur arbres adultes (hêtre, chêne et marronnier) au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.
La liste des végétaux soumis à passeport phytosanitaire européen est étendue à tous les végétaux destinés à la plantation de Viburnum spp., Camellia spp. et Rhododendron spp., autres que Rhododendron simsii, autres que les semences.

2. Eléments d'information sur le parasite

Des éléments sont donnés dans les fiches d'informations en annexes 1, 2 et 3 et sont également disponibles sur le serveur du CERIT, à l'emplacement suivant :
PUBLIC/SDQPV/Santé des végétaux/documents/fiches

3. Conduite des inspections

Conformément aux dispositions communautaires, les pépinières et leur environnement, les espaces verts publics, et les bois et forêts, doivent faire l'objet d'une surveillance selon les modalités décrites ci-après.
Les inspections en forêt seront conduites dans le cadre de la collaboration mise en œuvre entre la DGAL/SDQPV et la DGFAR/SDFB/Département de la Santé des Forêts (DSF). A cet effet, il convient de préciser que les régions administratives Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Poitou-Charentes sont couvertes par l'échelon Nord-Ouest du DSF, et que la région administrative Aquitaine est couverte par l'échelon Sud-Ouest du DSF.

3.1. Végétaux et produits végétaux à inspecter

La liste des végétaux potentiellement sensibles à Phytophthora ramorum est très importante et évolutive. Elle fait l'objet de révisions régulières par les instances communautaires.
La liste des végétaux à surveiller en priorité figure à l'annexe 2 de la présente note de service pour les contrôles en pépinières et espaces verts, et à l'annexe 3 pour les contrôles en milieu forestier.
En ce qui concerne les pépinières, les contrôles peuvent être réalisés lors des inspections en vue de la délivrance du passeport phytosanitaire européen.
La surveillance en forêt est réalisée sous la responsabilité du département de la santé des forêts. Lors de ces inspections, une fiche de visite, dont le modèle est joint en annexe 4, est renseignée par le correspondant-observateur et envoyée à l'échelon DSF Nord-Ouest ou Sud-Ouest selon la localisation du site.

3.2. Lieux à inspecter

Dans toute la France :
► les pépinières, prioritaires notamment du fait des obligations relatives à la délivrance du passeport phytosanitaire européen, ainsi que les revendeurs de végétaux particulièrement sensibles (Rhododendron spp., Viburnum spp., Camellia spp.),
► l'environnement des pépinières, en particulier de celles trouvées contaminées au moins une fois les années antérieures.
Dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Poitou-Charentes et Aquitaine
► les espaces verts publics, notamment les parcs et jardins publics, ainsi que les nouvelles plantations le long des voies de communication (autoroutes, routes nationales).
 sous la responsabilité du DSF, les bois et forêts.
En ce qui concerne la surveillance en milieu forestier, les modifications éventuelles pour les années 2006 et suivantes de la liste des pépiniéristes et revendeurs de végétaux sensibles seront communiquées par les DRAF/SRPV des régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie à l'échelon Nord-Ouest du DSF. De même, la liste des pépiniéristes et revendeurs de végétaux sensibles sera communiquée par la DRAF/SRPV de la région Poitou-Charentes à l'échelon Nord-Ouest du DSF, et par la DRAF/SRPV de la région Aquitaine à l'échelon Sud-Ouest du DSF, afin d'orienter les prospections sur les peuplements forestiers situés à proximité de ces sites.
Afin de permettre d'intensifier la surveillance en milieu forestier dans les secteurs les plus à risque, la liste des pépinières et jardineries trouvées contaminées au moins une fois les années antérieures doit être communiquée par la coordinatrice nationale du plan de surveillance Phytophthora ramorum à l'échelon Nord-Ouest du DSF pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Poitou-Charentes, et à l'échelon Sud-Ouest du DSF pour la région Aquitaine. Ces informations doivent rester strictement confidentielles.

3.3. Calendrier

Les inspections seront conduites sur la période du 15 avril au 30 septembre.
Les DRAF/SRPV communiqueront à la coordinatrice nationale du plan de surveillance Phytophthora ramorum, dont les coordonnées figurent au bas de la présente note de service, au plus tard le 15 octobre, toutes les informations relatives au plan de surveillance (nombre de sites inspectés pour les pépinières et revendeurs d'une part et les espaces verts d'autre part, liste des végétaux [genre, espèce] ayant fait l'objet d'inspections, nombre d'échantillons prélevés et nombre d'échantillons positifs à l'analyse).
Les échelons interrégionaux Nord-Ouest et Sud-Ouest du DSF communiqueront ces mêmes informations à la coordinatrice nationale du plan de surveillance Phytophthora ramorum pour ce qui concerne le milieu forestier.

3.4. Plan d'échantillonnage - modalités de prélèvement

Il convient de se référer à l'annexe 2 pour les prélèvements en pépinières et espaces verts, et à l'annexe 3 pour les prélèvements en milieu forestier.
Les échantillons sont prélevés sur les parties de tiges, écorces et feuilles présentant des symptômes.
En milieu forestier, les végétaux présentant des symptômes douteux feront l'objet de prélèvements dans les deux cas suivants :
- le sous-étage présente des végétaux sensibles vis-à-vis de Phytophthora ramorum (rhododendrons, viornes, myrtillers),
- le peuplement forestier est situé à proximité d'une pépinière ou d'un revendeur de végétaux sensibles, ayant ou non connu un foyer précédemment.
Les échantillons prélevés en pépinières et espaces verts, conformément aux indications figurant à l'annexe 2, doivent être envoyés au Laboratoire national de la protection des végétaux - Unité de mycologie agricole et forestière, Domaine de Pixérécourt, 54220 Malzéville.
Les échantillons prélevés en milieu forestier conformément aux indications figurant à l'annexe 3 doivent être envoyés, accompagnés de la fiche de visite renseignée figurant en annexe 4, à l'échelon DSF Nord-Ouest ou Sud-Ouest selon la région de provenance de l'échantillon. L'échelon DSF assurera la transmission au laboratoire des échantillons accompagnés d'une copie de la fiche de visite.

4. Modalités d'action en cas de découverte de l'oomycète en pépinière

En cas de découverte de symptômes suspects, le(s) lot(s) de végétaux concerné(s) est (sont) mis en quarantaine jusqu'au retour du résultat d'analyse.
Si les résultats d'analyse sont négatifs, les mesures de quarantaine sont levées.
En cas de résultats positifs :
- Si les végétaux sont originaires d'un autre Etat membre de l'Union Européenne ou d'un pays tiers, une notification d'interception doit être réalisée, à condition que l'introduction en France des végétaux concernés soit récente ;
- Les végétaux contaminés et tous les végétaux sensibles situés dans un rayon de 2 m doivent être détruits ;
- Les autres végétaux du lot contaminé et tous les végétaux sensibles situés à une distance de 2 à 10 m des plantes contaminées doivent être mis en quarantaine pour une période de 3 mois à compter de la date d'observation des symptômes et des prélèvements. Au cours de cette période de quarantaine, au moins deux inspections officielles doivent être réalisées. Pendant cette période, aucun traitement de nature à supprimer les symptômes de Phytophthora ramorum ne doit être effectué ;
- L'ensemble des végétaux sensibles de la pépinière doit faire l'objet d'une inspection approfondie après découverte de la contamination ;
- En cas de nouvelle découverte de contamination au cours de ces inspections, l'ensemble des mesures de gestion de foyer sont à nouveau appliquées.
Par ailleurs, et en complément des mesures décrites ci-dessus et prévues dans le cadre de la décision communautaire, il convient que le sol ayant porté des plants contaminés, ou tout matériel ayant été en contact avec un plant contaminé, soit désinfecté avec un produit homologué pour cet usage.

5. Modalités d'action en cas de découverte de l'oomycète en espace vert

En cas de découverte d'une contamination sur des végétaux déjà plantés (espaces verts, jardins...), ces végétaux doivent être détruits, le sol doit être désinfecté avec un produit homologué pour cet usage, et les végétaux sensibles environnants doivent être officiellement inspectés.

6. Modalités d'action en cas de découverte de l'oomycète en milieu forestier

Si les résultats d'analyse sur échantillon prélevé en milieu forestier confirment la présence de l'oomycète, le laboratoire informe immédiatement la DRAF/SRPV concernée, le DSF et la DGAL/SDQPV, afin que des mesures adaptées puissent être mises en œuvre en concertation dans les meilleurs délais.

Coordonnées de la coordinatrice nationale du plan de surveillance Phytophthora ramorum :
Nathalie SCHENCK
LNPV - UMAF
Domaine de Pixérécourt
54220 Malzéville

Le Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux
Joël MATHURIN

La Sous-directrice de la forêt et du bois
Ségolène HALLEY DES FONTAINES

 

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