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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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DIRECTION GENERALE DE
L'ALIMENTATION |
DIRECTION GENERALE DE LA FORET ET
DES AFFAIRES RURALES |
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NOTE DE
SERVICE |
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Annulée et remplacée par :
NOTE DE
SERVICE
DGAL/SDQPV/N2008-8082
DGFAR/SDFB/N2008-5011
Date: 08 avril 2008
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Date de mise en
application :
Immédiate |
Objet : Plan de surveillance relatif à
Phytophthora ramorum
Bases juridiques : Décision communautaire 2002/757/CE
du 19 septembre 2002 modifiée par la décision 2004/426/CE
du 29 avril 2004
Résumé : L'oomycète de quarantaine
Phytophthora ramorum, qui a d'abord été
signalé en Allemagne et aux Pays-Bas puis dans d'autres pays
européens dont la France (avril 2002), fait l'objet de mesures
d'urgence prises par décisions communautaires depuis 2002. Ces
mesures ont pour objectif de lutter contre l'introduction et la
propagation au sein de l'Union Européenne de cet organisme
nuisible. Chaque Etat membre doit mettre en place une surveillance
annuelle de son territoire. La présente note de service a pour
but d'organiser les modalités de la surveillance obligatoire
pour les années 2006 et suivantes.
MOTS-CLES : Phytophthora ramorum, surveillance,
Rhododendron, Viburnum, Camellia.
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Destinataires |
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Pour exécution : |
Pour information : |
1. Situation
réglementaire
2. Eléments d'information sur le
parasite
3. Conduite des inspections
3.1. Végétaux et produits végétaux à
inspecter
3.2. Lieux à inspecter
3.3. Calendrier
3.4. Plan d'échantillonnage - modalités de
prélèvement
4.
Modalités d'action en cas de découverte de
l'oomycète en pépinière
5. Modalités d'action en cas de découverte de
l'oomycète en espace vert
6. Modalités d'action en cas de découverte de
l'oomycète en milieu forestier
La décision communautaire 2004/426/CE du 29/04/04
relative aux mesures d'urgence en matière phytosanitaire
visant à empêcher l'introduction et la propagation dans
la Communauté de Phytophthora ramorum prolonge et
renforce les mesures déjà en place dans le cadre de la
décision 2002/757/CE.
En particulier, la liste des végétaux hôtes de cet
organisme nuisible a été étendue suite aux
résultats des plans de surveillance mis en place dans les
Etats membres depuis 2002.
En 2003, l'oomycète a été isolé pour la
première fois sur arbres adultes (hêtre, chêne et
marronnier) au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.
La liste des
végétaux soumis à passeport phytosanitaire
européen est étendue à tous les végétaux
destinés à la plantation de Viburnum spp.,
Camellia spp. et Rhododendron spp., autres que
Rhododendron simsii, autres que les semences.
2. Eléments d'information sur le parasite
Des éléments
sont donnés dans les fiches d'informations en annexes 1, 2 et
3 et sont également disponibles sur le serveur du CERIT,
à l'emplacement suivant :
PUBLIC/SDQPV/Santé des végétaux/documents/fiches
Conformément aux dispositions communautaires, les
pépinières et leur environnement, les espaces verts
publics, et les bois et forêts, doivent faire l'objet d'une
surveillance selon les modalités décrites
ci-après.
Les inspections en forêt seront conduites dans le cadre de la
collaboration mise en œuvre entre la DGAL/SDQPV et la
DGFAR/SDFB/Département de la Santé des Forêts (DSF).
A cet effet, il convient de préciser que les régions
administratives Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie,
Haute-Normandie et Poitou-Charentes sont couvertes par
l'échelon Nord-Ouest du DSF, et que la région
administrative Aquitaine est couverte par l'échelon Sud-Ouest
du DSF.
3.1. Végétaux et produits végétaux à inspecter
La liste des végétaux potentiellement sensibles à
Phytophthora ramorum est très importante et
évolutive. Elle fait l'objet de révisions
régulières par les instances
communautaires.
La liste des végétaux à
surveiller en priorité figure à l'annexe 2 de la
présente note de service pour les contrôles en
pépinières et espaces verts, et à l'annexe 3 pour
les contrôles en milieu forestier.
En ce qui concerne les pépinières, les contrôles
peuvent être réalisés lors des inspections en vue de
la délivrance du passeport phytosanitaire européen.
La surveillance en forêt est réalisée sous la
responsabilité du département de la santé des
forêts. Lors de ces inspections, une fiche de visite, dont le
modèle est joint en annexe 4, est renseignée par le
correspondant-observateur et envoyée à l'échelon DSF
Nord-Ouest ou Sud-Ouest selon la localisation du site.
Dans toute la France :
► les
pépinières, prioritaires notamment du fait des
obligations relatives à la délivrance du passeport
phytosanitaire européen, ainsi que les revendeurs de
végétaux particulièrement sensibles
(Rhododendron spp., Viburnum spp., Camellia
spp.),
► l'environnement des pépinières, en particulier de
celles trouvées contaminées au moins une fois les
années antérieures.
Dans les régions Bretagne, Pays de la Loire,
Basse-Normandie, Haute-Normandie, Poitou-Charentes et
Aquitaine
► les espaces verts publics, notamment les parcs et jardins
publics, ainsi que les nouvelles plantations le long des voies de
communication (autoroutes, routes nationales).
sous la responsabilité du DSF, les bois et
forêts.
En ce qui concerne la surveillance en milieu forestier, les
modifications éventuelles pour les années 2006 et
suivantes de la liste des pépiniéristes et revendeurs de
végétaux sensibles seront communiquées par les
DRAF/SRPV des régions Bretagne, Pays de la Loire,
Basse-Normandie et Haute-Normandie à l'échelon Nord-Ouest
du DSF. De même, la liste des pépiniéristes et
revendeurs de végétaux sensibles sera communiquée
par la DRAF/SRPV de la région Poitou-Charentes à
l'échelon Nord-Ouest du DSF, et par la DRAF/SRPV de la
région Aquitaine à l'échelon Sud-Ouest du DSF, afin
d'orienter les prospections sur les peuplements forestiers
situés à proximité de ces sites.
Afin de permettre d'intensifier la surveillance en milieu forestier
dans les secteurs les plus à risque, la liste des
pépinières et jardineries trouvées contaminées
au moins une fois les années antérieures doit être
communiquée par la coordinatrice nationale du plan de
surveillance Phytophthora ramorum à l'échelon
Nord-Ouest du DSF pour les régions Bretagne, Pays de la Loire,
Basse-Normandie, Haute-Normandie et Poitou-Charentes, et à
l'échelon Sud-Ouest du DSF pour la région Aquitaine. Ces
informations doivent rester strictement confidentielles.
Les inspections seront conduites sur la période du 15 avril
au 30 septembre.
Les DRAF/SRPV communiqueront à la coordinatrice nationale du
plan de surveillance Phytophthora ramorum, dont les
coordonnées figurent au bas de la présente note de
service, au plus tard le 15 octobre, toutes les informations
relatives au plan de surveillance (nombre de sites inspectés
pour les pépinières et revendeurs d'une part et les
espaces verts d'autre part, liste des végétaux [genre,
espèce] ayant fait l'objet d'inspections, nombre
d'échantillons prélevés et nombre
d'échantillons positifs à l'analyse).
Les échelons interrégionaux Nord-Ouest et Sud-Ouest du
DSF communiqueront ces mêmes informations à la
coordinatrice nationale du plan de surveillance Phytophthora
ramorum pour ce qui concerne le milieu forestier.
3.4. Plan d'échantillonnage - modalités de prélèvement
Il convient de se référer à l'annexe 2 pour les
prélèvements en pépinières et espaces verts, et
à l'annexe 3 pour les prélèvements en milieu
forestier.
Les échantillons sont prélevés sur les parties de
tiges, écorces et feuilles présentant des
symptômes.
En milieu forestier, les végétaux présentant des
symptômes douteux feront l'objet de prélèvements
dans les deux cas suivants :
- le sous-étage présente des végétaux sensibles
vis-à-vis de Phytophthora ramorum (rhododendrons,
viornes, myrtillers),
- le peuplement forestier est situé à proximité
d'une pépinière ou d'un revendeur de végétaux
sensibles, ayant ou non connu un foyer
précédemment.
Les échantillons prélevés en pépinières et
espaces verts, conformément aux indications figurant à
l'annexe 2, doivent être envoyés au Laboratoire
national de la protection des végétaux - Unité de
mycologie agricole et forestière, Domaine de
Pixérécourt, 54220 Malzéville.
Les échantillons prélevés en milieu forestier
conformément aux indications figurant à l'annexe 3
doivent être envoyés, accompagnés de la fiche de
visite renseignée figurant en annexe 4, à l'échelon
DSF Nord-Ouest ou Sud-Ouest selon la région de provenance de
l'échantillon. L'échelon DSF assurera la transmission au
laboratoire des échantillons accompagnés d'une copie de
la fiche de visite.
4. Modalités d'action en cas de découverte de l'oomycète en pépinière
En cas de découverte de symptômes suspects, le(s)
lot(s) de végétaux concerné(s) est (sont) mis en
quarantaine jusqu'au retour du résultat d'analyse.
Si les résultats d'analyse sont négatifs, les mesures de
quarantaine sont levées.
En cas de résultats positifs :
- Si les
végétaux sont originaires d'un autre Etat membre de
l'Union Européenne ou d'un pays tiers, une notification
d'interception doit être réalisée, à condition
que l'introduction en France des végétaux concernés
soit récente ;
- Les végétaux contaminés et tous les
végétaux sensibles situés dans un rayon de 2 m
doivent être détruits ;
- Les autres végétaux du lot contaminé et tous les
végétaux sensibles situés à une distance de 2
à 10 m des plantes contaminées doivent être mis en
quarantaine pour une période de 3 mois à compter de la
date d'observation des symptômes et des
prélèvements. Au cours de cette période de
quarantaine, au moins deux inspections officielles doivent
être réalisées. Pendant cette période, aucun
traitement de nature à supprimer les symptômes de
Phytophthora ramorum ne doit être effectué ;
- L'ensemble des végétaux sensibles de la
pépinière doit faire l'objet d'une inspection approfondie
après découverte de la contamination ;
- En cas de nouvelle découverte de contamination au cours de
ces inspections, l'ensemble des mesures de gestion de foyer sont
à nouveau appliquées.
Par ailleurs, et en complément des mesures décrites
ci-dessus et prévues dans le cadre de la décision
communautaire, il convient que le sol ayant porté des plants
contaminés, ou tout matériel ayant été en
contact avec un plant contaminé, soit désinfecté
avec un produit homologué pour cet usage.
5. Modalités d'action en cas de découverte de l'oomycète en espace vert
En cas de découverte d'une contamination sur des végétaux déjà plantés (espaces verts, jardins...), ces végétaux doivent être détruits, le sol doit être désinfecté avec un produit homologué pour cet usage, et les végétaux sensibles environnants doivent être officiellement inspectés.
6. Modalités d'action en cas de découverte de l'oomycète en milieu forestier
Si les résultats d'analyse sur échantillon prélevé en milieu forestier confirment la présence de l'oomycète, le laboratoire informe immédiatement la DRAF/SRPV concernée, le DSF et la DGAL/SDQPV, afin que des mesures adaptées puissent être mises en œuvre en concertation dans les meilleurs délais.
Coordonnées
de la coordinatrice nationale du plan de surveillance
Phytophthora ramorum :
Nathalie SCHENCK
LNPV - UMAF
Domaine de Pixérécourt
54220 Malzéville
|
Le Sous-directeur de
la qualité et de la protection des
végétaux |
La Sous-directrice de
la forêt et du bois |
