Photocopie électronique, cliquez sur l'icône |
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
DIRECTION
GÉNÉRALE 251 rue de
Vaugirard |
CABINET DU
MINISTRE Adresse : 78 rue de
Varenne |
NOTE DE SERVICE |
Date de mise en
application :
immédiate |
Objet : Guide des recommandations pour la protection de la
chaîne alimentaire contre les risques d'actions malveillantes,
criminelles ou terroristes.
Mots-clés : Guide des recommandations
Destinataires |
|
Pour exécution : |
Pour information : |
Les établissements participant
à la production, la transformation et la distribution des
aliments peuvent être la cible d'actions malveillantes de plus
ou moins grande ampleur et de nature diverse. Il est
nécessaire que tous les acteurs de la chaîne alimentaire
s'y préparent pour les prévenir et pour limiter leur
impact qui peut être considérable pour la population
comme pour les entreprises.
Sous l'impulsion et avec l'appui du Secrétariat
général à la défense nationale, les
départements ministériels concernés ont
élaboré, en collaboration avec des représentants des
différents secteurs professionnels de l'alimentation, un
Guide des recommandations pour la protection de la
chaîne alimentaire contre les risques d'actions malveillantes,
criminelles ou terroristes, dont vous trouverez
ci-joint un exemplaire et qui sera mis en ligne sur le site
Internet de ce ministère.
Ce guide ne crée pas de nouvelles obligations
réglementaires. Il est destiné à aider chaque
responsable d'entreprise à sensibiliser son personnel à
ces risques et à définir les mesures les plus
appropriées pour y faire face. Il revient à chacun d'y
puiser les éléments qui lui paraissent les plus
pertinents pour son entreprise compte tenu des particularités
de ses activités, sachant qu'un tel guide ne peut
prétendre répondre dans le détail à toutes les
interrogations que soulève la démarche.
Nous avons adressé ce guide aux présidents des
organisations professionnelles en leur demandant d'inciter tous
leurs mandants à le consulter sur le site Internet du
ministère et à s'y référer
systématiquement.
Nous vous prions de participer à la mobilisation des
professionnels de l'alimentation, dans le cadre de vos
activités auprès d'eux. Pour tout complément
d'information, nous vous proposons de contacter en premier lieu le
haut fonctionnaire de défense et de
sécurité.
Le directeur
général de l'alimentation |
Le haut fonctionnaire
de défense |