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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION GÉNÉRALE
DE L'ALIMENTATION

251 rue de Vaugirard
75732 PARIS Cedex 15

CABINET DU MINISTRE
Mission de défense

Adresse : 78 rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Dossier suivi par : Paul MERLIN
Tél : 01 49 55 54 31 - Fax : 01 49 55 40 09
Mel : paul.merlin@agriculture.gouv.fr

NOTE DE SERVICE
DGAL/N2007-8128
CAB/MD/N2007-0004
Date: 23 Mai 2007

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 1
Réf : N°154/DGAL/HFDS/PM/EC

 

Objet : Guide des recommandations pour la protection de la chaîne alimentaire contre les risques d'actions malveillantes, criminelles ou terroristes.
Mots-clés : Guide des recommandations

Destinataires

Pour exécution :
DDSV

Pour information :

 

Les établissements participant à la production, la transformation et la distribution des aliments peuvent être la cible d'actions malveillantes de plus ou moins grande ampleur et de nature diverse. Il est nécessaire que tous les acteurs de la chaîne alimentaire s'y préparent pour les prévenir et pour limiter leur impact qui peut être considérable pour la population comme pour les entreprises.
Sous l'impulsion et avec l'appui du Secrétariat général à la défense nationale, les départements ministériels concernés ont élaboré, en collaboration avec des représentants des différents secteurs professionnels de l'alimentation, un Guide des recommandations pour la protection de la chaîne alimentaire contre les risques d'actions malveillantes, criminelles ou terroristes, dont vous trouverez ci-joint un exemplaire et qui sera mis en ligne sur le site Internet de ce ministère.
Ce guide ne crée pas de nouvelles obligations réglementaires. Il est destiné à aider chaque responsable d'entreprise à sensibiliser son personnel à ces risques et à définir les mesures les plus appropriées pour y faire face. Il revient à chacun d'y puiser les éléments qui lui paraissent les plus pertinents pour son entreprise compte tenu des particularités de ses activités, sachant qu'un tel guide ne peut prétendre répondre dans le détail à toutes les interrogations que soulève la démarche.
Nous avons adressé ce guide aux présidents des organisations professionnelles en leur demandant d'inciter tous leurs mandants à le consulter sur le site Internet du ministère et à s'y référer systématiquement.
Nous vous prions de participer à la mobilisation des professionnels de l'alimentation, dans le cadre de vos activités auprès d'eux. Pour tout complément d'information, nous vous proposons de contacter en premier lieu le haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

Le directeur général de l'alimentation
Jean Marc BOURNIGAL

Le haut fonctionnaire de défense
et de sécurité
Paul MERLIN

 

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