MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Compte-rendu de la campagne indemnitaire 2006 (complément à la note de service SG/SRH/GESPER/N2006-1294 du 23 novembre 2006)
Mots-clés : Régimes indemnitaires - Harmonisation

Cette note précise et complète la note de service SG/SRH/GESPER/N2006-1294 du 23 novembre 2006 (compte-rendu de la campagne indemnitaire 2006) sur la situation de certaines catégories de personnels :
- agents de la filière formation-recherche,
- personnels transférés sur le budget des établissements publics.
Le dispositif retenu est présenté en annexe.

Le Secrétaire Général
Dominique SORAIN

ANNEXE

Note complémentaire au compte rendu de la campagne 2006 d'attribution des primes

La note de service SG/SRH/GESPER/N2006-1294 du 23 novembre 2006 a présenté un bilan de la campagne 2006 d'attribution des primes aux personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche. La présente note de service précise les modalités du versement exceptionnel décidé en fin d'année 2006 pour deux catégories d'agents.

► Filière formation-recherche
Les agents relevant des corps du statut formation-recherche bénéficient des mêmes modalités que les personnels non-enseignants de l'enseignement agricole :
agents de catégorie A : 450 €
agents de catégorie B : 400 €
agents de catégorie C : 350 €
De ce fait, un rappel d'un montant de 150 € sera effectué sur la prime de participation et de recherche (PPR) lors de la paye de février 2007.
Les exclusions précisées dans la note de service du 23 novembre 2006 s'appliquent le cas échéant, notamment pour les agents qui atteignent les "plafonds" réglementaires. Par ailleurs, le montant du versement est recalculé individuellement en fonction de la quotité de travail et du temps de présence de l'agent.

► Etablissements publics

Les agents des corps du ministère de l'agriculture et de la pêche transférés en janvier 2006 sur les budgets des établissements publics (CEMAGREF et IFN) bénéficieront en février 2007 d'un versement exceptionnel sur la prime de référence du corps concerné, selon les taux suivants :
agents de catégorie A : 300€
agents de catégorie B : 250€
agents de catégorie C : 200€.
Les agents transférés en juillet 2006 sur les budgets des établissements publics (CEMAGREF, Haras, IFN et AFSSA) bénéficieront en février 2007 d'un complément au versement exceptionnel déjà perçu en décembre 2006, de même montant.
Dans ces deux cas également, la somme versée effectivement dépend de la quotité de travail et du temps de présence de l'agent.

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