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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRETARIAT GENERAL
Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau de l'action sanitaire et sociale
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
suivi par : Paul DURAND
e-mail : Paul.DURAND@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01.49.55.53.27 - Fax : 01.49.55.41.81

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2007-1016

Date: 15 janvier 2007

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse : 15 mars 2007
Nombre d'annexes: 6

 

Objet : Propositions du comité d'hygiène et de sécurité ministériel sur l'exercice des missions de contrôle et d'accueil
Mots-clés : hygiène - sécurité - contrôle - accueil

Destinataires

pour exécution :
DRAF-DDAF-DDSV-DAF-DSV
DRIAF Ile-de-France

pour information :
Syndicats
IHS
Délégués régionaux à la formation continue

 

Lors de la réunion plénière du comité d'hygiène et de sécurité ministériel (CHSM) tenue à La Motte Servolex les 10 et 11 octobre 2006 ont été adoptés cinq documents relatifs aux missions de contrôle et d'accueil assurées par les agents du MAP. Ces documents sont diffusés dans les services sous forme de projet. Il est demandé aux destinataires un retour d'observations pour le 15 mars prochain au plus tard.

Le Secrétaire général
Dominique SORAIN

La Présidente du Comité d'hygiène et de sécurité ministériel
Sylviane TETART

 

ANNEXES

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