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MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE

SECRETARIAT GENERAL
Service des ressources humaines
Sous-direction de la gestion des personnels

Suivi par : Bureau des filières techniques
M. Bruno Voisin
Tél :01.49.55.42.12 - Fax : 01.49.5.50.94

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/GESPER/N2007-1021

Date: 18 janvier 2007

Date de mise en application : Immédiate
Date limite de réponse : 2 mars 2007
Nombre d'annexes: 2

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et messieurs les directeurs départementaux des services vétérinaires

 

Objet : Indemnité horaire pour travail de nuit et majoration spéciale pour travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des services vétérinaires (2ème semestre 2006)
Bases juridiques : Décret n° 2002-757 du 2 mai 2002
Mots-clés : : Indemnité horaire pour travail de nuit et travail intensif

DESTINATAIRES

Pour exécution :
Chefs de SAG et SRAG des services déconcentrés

Pour information :
Syndicats

 

Conformément aux dispositions habituelles, et en application du décret n° 2002-757 du 2 mai 2002, portant compensation ou indemnisation du travail normal de nuit et de la circulaire DGA/SDDPRS N° 2002-1225 du 4 juillet 2002, il vous est demandé de fournir pour le 2 mars 2007, date de rigueur, les relevés des heures de nuit des personnels des services vétérinaires, pour le 2ème semestre 2006.
Vous adresserez au bureau de gestion des filières techniques pour la date indiquée et en deux exemplaires le récapitulatif par corps, des heures de nuit effectuées par les agents de votre service au cours du 2ème semestre 2006.

Le sous directeur de la gestion des personnels
Denis FEIGNIER

ANNEXES

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