MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Mise en place pour la rentrée scolaire 2007 des personnels A.T.S.
Résumé : Cette note de service présente la liste des postes vacants ou susceptibles de l'être dans la filière administrative, technique et santé (A.T.S.) de l'enseignement agricole public technique ou supérieur. - Tous les personnels peuvent faire une demande de mobilité (mutation ou détachement) dans la perspective de la mise en place de la rentrée scolaire 2007.
- Les personnels techniques, ouvriers et de services (T.O.S.) exerçant des fonctions dont la responsabilité est transférée aux régions, ne sont pas concernés par la présente note de service.
MOTS-CLES : mouvements, A.T.S., administratif, technique, santé, rentrée scolaire 2007

La présente note vient compléter la note (SG/SRH/GESPER/N°2006-1254 du 05 octobre 2006) et définit les modalités d'inscription des demandes de mutation et de détachement, pour la rentrée scolaire 2007, des personnels titulaires ou stagiaires ainsi que des personnels affectés sur postes gagés.
Cette note indique les modalités générales de participation au mouvement et précise les dispositions particulières à l'enseignement supérieur d'une part et à l'enseignement technique d'autre part.
Elle comporte en annexes :

Annexe 1 : Imprimé de la demande de mobilité à compléter (recto et verso) ;
Annexe 2 : Liste des postes offerts au mouvement des titulaires dans l'enseignement supérieur ;
Annexe 3 : Liste des postes offerts au mouvement des titulaires dans l'enseignement technique ;
Annexe 4 : Liste des codes des établissements techniques et supérieur (listes 1 et 2), coordonnées des établissements d'enseignement supérieur (liste 3), les branches d'activité professionnelle - B.A.P. (Liste 4);
Annexe 5 : Liste des catégories de postes et options de formation ;
Annexe 6 : Liste des grades.

1- Dispositions générales

N.B. : Une autre note de service précisera les modalités pour le mouvement des personnels exerçant des missions décentralisées - M.O. - O.P. - O.E.A - TEPETA (logistique et cadre de vie, agencement et équipement technique, restauration collective). En effet, les postes offerts à la vacance seront déterminés par les collectivités territoriales.

1.1- Les personnels concernés

Les agents concernés sont tous les personnels titulaires ou stagiaires ainsi que ceux affectés sur postes gagés qui appartiennent à la filière administrative, technique et santé de l'enseignement public agricole, technique et supérieur :

Filière administrative :
Attachés d'administration ;
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire ;
Adjoints et agents administratifs de l'enseignement public agricole.

Filière technique de l'enseignement public agricole :
Techniciens des établissements publics d'enseignement agricole (corps créé par le décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002) (vie scolaire, documentation et informatique bureautique et audiovisuel).

Filière laboratoire :
Techniciens de laboratoire ;
Aides techniques de laboratoire ;
Aides de laboratoire.

Filière santé :
Les infirmiers et infirmières font partie d'un corps interministériel géré par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Les postes d'infirmier(e)s figurant dans cette note sont présentés à titre d'information. La mobilité des infirmiers fera l'objet d'une note spécifique ultérieurement.

Agents comptables :
Les attachés ou les agents de catégorie A susceptibles d'être détachés dans un corps d'attachés, les inspecteurs du Trésor intéressés par un poste d'agent comptable seront convoqués pour un entretien lors d'une commission chargée d'apprécier leurs aptitudes pour ce poste.

Tous les agents, quelle que soit leur position administrative actuelle, doivent être tenus informés de la présente note par leur supérieur hiérarchique direct.

1.2- Les demandes de mobilité

L'imprimé à utiliser ainsi que les codifications nécessaires au suivi informatique de la mobilité sont annexés à la présente note.
Toutes les demandes doivent être établies avec soin et précision, les pièces justificatives seront jointes obligatoirement au dossier.
Les demandes mal remplies, illisibles ou incomplètes ne seront pas prises en compte.
Les agents ayant au moins deux ans d'ancienneté dans leur poste et ayant rempli une demande de principe peuvent participer au mouvement ou confirmer leur demande de modification de situation administrative (détachement ou disponibilité, etc.).
Les demandes des agents ayant moins de deux ans d'ancienneté ne sont prises en compte qu'à titre exceptionnel au regard de la situation particulière de l'agent (rapprochement de conjoint, motif grave, etc.).
Les agents intéressés par un poste doivent contacter les responsables de la gestion du personnel de l'établissement dans lequel est localisé le poste (proviseur ou gestionnaire dans l'enseignement technique, directeur ou secrétaire général dans l'enseignement supérieur) afin de connaître le profil du poste et vérifier leurs droits en matière de remboursement des frais de changement de résidence, avant de confirmer leur demande.
La demande formulée engage l'agent qui doit accepter l'emploi qui lui est attribué.

Chaque agent est informé de la décision de l'administration par une notification écrite, après avis de la commission administrative paritaire du corps concerné (cet avis de la CAP ne vaut pas décision administrative officielle).

Toutes les demandes, obligatoirement établies sur le document annexé, doivent être adressées sous couvert de la voie hiérarchique au bureau de la filière administrative du Secrétariat Général du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

Les demandes doivent parvenir à ce bureau le 16 février 2007 au plus tard. Il est impératif que ce délai soit respecté afin que les demandes puissent être examinées dans les commissions administratives paritaires des corps concernés.

1.3- Les emplois gagés

En ce qui concerne les emplois gagés, il pourra être donné suite aux demandes de mobilité vers la formation initiale, des agents affectés sur ces postes, en fonction des possibilités d'entrée dans le plafond d'emploi du M.A.P. , et dès lors que les agents sollicitent des emplois vacants ou devenus vacants.

2- Dispositions particulières à l'enseignement supérieur

Il est indispensable, avant d'effectuer toute démarche, de prendre contact avec les écoles, dont la liste des correspondants est annexée à la présente note, d'une part suite à la diversité des emplois proposés dans la filière administrative et d'autre part en raison de l'existence d'un plafond d'emplois défini en équivalent temps plein travaillé (E.T.P.T.) et d'une masse salariale qui lui est associée, déterminés pour chaque établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, sous forme d'une dotation.
Les emplois de la filière administrative relevant de l'enseignement supérieur sont caractérisés par une variété de profils dans les 3 catégories statutaires A, B et C.
Les personnels de catégorie A (attachés) peuvent occuper des emplois de chef de service dans des services divers : ressources humaines, financier, agence comptable, scolarité ... ou de chargé de mission auprès des responsables des relations internationales, de l'insertion professionnelle ... ou d'expert : affaires juridiques, marchés publics ... ou d'adjoint au secrétaire général....
Cas particuliers :
L'agent comptable, en application du l'article 7 du décret 95-957, est nommé sur proposition du directeur.
Le secrétaire général, est nommé après décision de la commission de sélection.
Les personnels de catégorie B se voient confier des fonctions diverses dans les services précités ou des emplois de gestionnaires dans les départements.
Les emplois des agents appartenant à la catégorie C (adjoint ou agent administratif de l'enseignement) sont aussi très diversifiés.

ANNEXES

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