MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
ET DE LA PECHE

Objet : Propositions d'avancement des personnels pour 2008.
Bases juridiques : Décret n° 75-318 du 5 mai 1975
Décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984
Décret n° 88-580 du 7 mai 1988
Décret n° 95-313 du 21 mars 1995
Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
Arrêtés du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires, d'une part, et des personnels non titulaires, d'autre part, du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Résumé : Cette note décrit la procédure d'avancement qui devra être appliquée au cours de l'année 2007 pour les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche.
MOTS-CLES : AVANCEMENT

A compter du 1^er janvier 2004 - en application du décret du 29 avril 2002 et des arrêtés du 22 avril 2004 relatifs à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires, et des personnels non titulaires du ministère de l'agriculture et de la pêche - de nouvelles dispositions sont mises en place en matière d'évaluation, de notation et d'avancement des personnels du MAP.
L'évaluation, la notation, les réductions d'ancienneté et les avancements de grade font partie des outils de management mis à la disposition des responsables, au même titre que la modulation des primes ou les avancements de corps.
S'agissant de l'avancement, la présente note de service traite des propositions d'avancement de grade au choix, au titre de 2008.
Il est rappelé:
- que les propositions d'avancement doivent faire l'objet pour chaque agent d'une concertation entre le directeur et le chef de service concerné.
- que les appréciations portées sur l'agent doivent être argumentées dans la mesure où l'administration centrale les utilise pour les interclassements et les travaux des commissions administratives paritaires.
Les travaux d'avancement concernent l'ensemble des personnels des corps gérés par le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) avec certaines modalités d'application spécifiques au secteur de l'enseignement.
Ils doivent être conduits en respectant le calendrier strict qui a été arrêté pour permettre à l'Administration la consultation des CAP et la préparation, en temps utile, des arrêtés d'avancement.

La Chef du Service des Ressources Humaines
Pascale Margot-Rougerie

ANNEXES

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