MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Dispositif de formation sur l'outil de gestion ISIS (Intégration de Systèmes d'Information Sécurisée) à destination des agents des services d'économie agricole chargés de la " gestion des dossiers d'aides à la surface ".
MOTS-CLES : Formation, politique agricole commune, aides, outil de gestion ISIS.

CONTEXTE
PUBLIC CIBLE
ORGANISATION DE LA FORMATION
MODALITES D'INSCRIPTION
ANNEXES

CONTEXTE

Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) disposent de plusieurs outils pour assurer la gestion des aides directes : PACAGE, PACDDAF, DPU, etc.
La dernière réforme de la PAC ainsi que la réforme des organismes payeurs - sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche - a conduit l'agence unique de paiement (AUP) à faire converger sur deux ans l'ensemble des outils de gestion mettant en oeuvre les processus métiers "amont " et " aval " de la gestion des aides directes relatives au 1^er pilier. On entend par systèmes " amont " les systèmes d'information des DDAF et ceux des directions régionales de l'AUP. Quant aux systèmes d'information " aval ", ils concernent la liquidation et le paiement tant pour le secteur végétal (PAC-ACS) que pour le secteur animal (SIVALPAC).
A compter de février 2007, un nouvel outil informatique pour les aides du 1^er pilier est mis en place. Dénommé ISIS, il permet la gestion des aides dans son intégralité, de la télé-déclaration au paiement. Parallèlement, un autre outil dénommé OSIRIS est mis en place selon la même démarche pour le 2^nd pilier.
Le déploiement du système ISIS va se faire progressivement sur 2 ans :
- en 2007, ISIS prendra en charge l'ensemble des aides à la surface, PACAGE sera maintenu pour la gestion des aides animales et de l'infocentre dont le basculement interviendra en 2008,
- en 2008, la gestion des aides animales et l'infocentre basculeront de PACAGE vers ISIS.
L'objet de cette note est de présenter le dispositif de formation relatif à la troisième version d'ISIS ⁽¹⁾ à destination des agents chargés de la GESTION DES AIDES A LA SURFACE EN DDAF/DAF et dont la date de mise en service est fixée au 2 avril 2007.

PUBLIC CIBLE

Il est nécessaire qu'au sein de chaque DDAF/DAF soit désignée ou confirmée une personne identifiée comme "gestionnaire des aides à la surface".
Cette formation s'adresse prioritairement à ce gestionnaire des aides à la surface, pour le déploiement initial du système ISIS.
Ce gestionnaire, identifié comme spécialiste métier, devra diffuser le savoir-faire acquis en formation au sein de sa structure.

ORGANISATION DE LA FORMATION

S'agissant du lancement d'ISIS, il est nécessaire de former rapidement les agents avant la mise en service au 2 avril 2007 (1 à 2 agents par DDAF/DAF selon l'organisation de la structure, soit environ 100 à 200 agents).
La formation est donc organisée sur le territoire national à l'échelon inter-régional, en 7 sessions déployées sur une période de 4 semaines, dans 6 sites différents, suivant un planning fixé par avance.
L'annexe 1 présente la localisation et le calendrier de ces sessions.

La formation sera axée sur la notion de " cas d'utilisation ".

Durée de la formation : 2 jours
Dates : Voir annexe 1.

Objectifs de la formation :

- Permettre aux DDAF le traitement d'un dossier surface (1^er et 2^nd piliers) dans ISIS.

Programme :

1/ Présentation de l'organisation du dossier "surface" dans ISIS
- présentation du cycle de vie d'un dossier
- communication aux agriculteurs
- calendrier et contenu des livraisons
- liens avec les autres applications

2/ Présentation des fonctions d'ISIS (ergonomie)

3/ Connaissance des différentes étapes du cycle de vie d'un dossier "surface"
- réception d'un dossier :
ü papier
ü télé-déclaré

- saisie :
ü données déclaratives 1^er et 2^nd piliers
ü données graphiques 1^er et 2^nd piliers : processus et nouveaux outils SIG

- instruction / contrôle administratif :
ü présentation et gestion des alertes
ü lettre d'observation
ü saisie des constats suite à contrôle administratif
ü lettre contradictoire de fin d'instruction

4/ Connaissance des fonctionnalités transverses
- habilitation
- édition
- traces métiers

Public cible : Agents gestionnaires des aides à la surface en DDAF/DAF qui maîtrisent l'utilisation de PACAGE et de PACDDAF dont les fonctionnalités sont reprises dans ISIS.

Formateurs : Formateurs de l'AUP et de DDAF.

MODALITES D'INSCRIPTION

Les inscriptions se déroulent de la façon suivante :
- les candidats à cette formation remplissent, en accord avec leur responsable local de formation, la fiche d'inscription (annexe 2) qui sera ensuite obligatoirement adressée au délégué régional FORMCO concerné par la session de formation (liste en annexe 3).
Il vous est impérativement demandé de vous inscrire à la session correspondant à votre inter-région (annexe 1).
Il est prévu de former deux agents maximum par DDAF/DAF.
- le délégué régional FORMCO confirme, par courriel, son inscription à l'agent et lui adresse une convocation sous couvert de sa hiérarchie avec copie au responsable local de formation de la structure, en lui communiquant toutes les informations administratives et logistiques (lieu exact, horaires, accès, etc.).

Si la session pour la date souhaitée est complète, et après contact avec ses homologues, le délégué régional proposera l'une des 6 autres dates de formation figurant sur cette note de service.
Les frais de déplacement et de restauration sont à la charge des services d'affectation des personnels.

La chef du service des ressources humaines
Pascale MARGOT-ROUGERIE

( 1) Version 1 relative à la gestion des usagers et version 2 relative aux télé-déclarations aides animales

ANNEXES

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