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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRETARIAT GENERAL
Service des Ressources Humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
 Bureau de l'action sanitaire et sociale
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
suivi par : Paul DURAND
e-mail : Paul.DURAND@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01.49.55.53.27 - Fax : 01.49.55.41.81

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2007-1069

Date: 20 février 2007

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse : sans objet
4 Nombre d'annexes : 2

 

Objet : Programme national de prévention - Bilan d'exécution 2006 et programme 2007
Résumé : L'article 48 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique prévoit que, " chaque année, le président du comité d'hygiène et de sécurité lui soumet, pour avis, un programme annuel de prévention des risques professionnels ". Cette disposition concerne l'ensemble des CHS, y compris le comité d'hygiène et de sécurité ministériel, qui dans son programme annuel 2007 s'est fixé quatre axes stratégiques fondamentaux développés dans le second document annexé. Un bilan du programme annuel 2006 le précède.
Le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales
Eric GIRARD-REYDET
Mots-clés : hygiène - sécurité

Destinataires

pour exécution :
Directions d'Administration centrale
DRAF-DDAF-DDSV-DDEA-DAF-DSV
Etablissements d'enseignement technique agricoles
Etablissements d'enseignement supérieur
DRIAF Ile-de-France

pour information :
Syndicats
IHS
Délégués régionaux à la formation continue
ACMO

 

ANNEXES

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