mobilité au titre de la rentrée 2007 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics (réponse au 29 mai 2007).

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRETARIAT GENERAL Service des Ressources Humaines Sous-Direction de la Gestion des Personnels Bureau de l'enseignement public agricole 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP dossier suivi par : Lysiane BESCOND Tél :01 49 55 53 63 - Fax : 01 49 55 56 14	DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE Sous-Direction des Établissements et de la Politique Contractuelle Bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur 1 ter, av de Lowendal 75700 PARIS 07 SP dossier suivi par : Jean-Pierre NETTER Tél : 01 49 55 57 23 - Fax : 01 49 55 48 19
NOTE DE SERVICE SG/SRH/GESPER/N2007-1071 DGER/SDEPC/N2007-2028 Date: 20 février 2007

Date de mise en application : immédiate
Date de réponse : 29 mai 2007
Nombre d'annexes : 2

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs
des établissements d'enseignement supérieur public agronomique et vétérinaire

Objet : mobilité au titre de la rentrée 2007 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics (réponse au 29 mai 2007).
Base juridique : Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Résumé : Mobilité, au titre de la rentrée 2007, des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Mots-clés : enseignement supérieur agricole public, CNECA

DESTINATAIRES
Pour exécution : Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs et directeurs généraux des établissements d'enseignement supérieur public agronomique et vétérinaire	Pour information : Organisations syndicales des personnels de l'enseignement supérieur public agricole

Les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire sont invités à adresser la demande d'intention ci-jointe pour 21 mai 2007. Dans l'hypothèse où ils confirmeraient leur demande, leur rapport d'activité devra parvenir au bureau de l'enseignement public agricole le 29 mai 2007 au plus tard.
Pour les demandes de détachement , les postulants doivent appartenir aux corps des enseignants-chercheurs des universités ou aux corps des chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 relatif aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ou enfin aux corps assimilés dont la liste a été fixée par arrêté du 3 mai 2000.
Les emplois qui n'auront pas été sollicités par voie de mutation ou de détachement seront immédiatement ouverts au concours.
Les instructions ont été diffusées dans chaque établissement.

Le chef des ressources humaines
Pascale Margot-Rougerie

Le directeur général de l'enseignement et
de la recherche
Jean-Louis BUËR

ANNEXES

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