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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Secrétariat
Général |
Direction Générale de
L'enseignement |
NOTE DE SERVICE |
Date de mise en
application :
immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture et de la pêche |
Objet : demande de congé formation professionnelle
pour les agents contractuels d'enseignement en CDD, à la date
du 1er septembre 2006.
Bases juridiques : décret n°75-205 du 26 mars 1975
modifié
Résumé : La présente note de service a pour
objet de préciser les conditions à remplir par les agents
contractuels de l'enseignement nationaux et régionaux
employés sur contrat à durée déterminée
pour obtenir un congé de formation professionnelle au titre de
l'année scolaire 2007-2008.
Mots-clés : AGENTS CONTRACTUELS D'ENSEIGNEMENT CDD-
CONGE FORMATION PROFESSIONNELLE, 2007-2008
Destinataires |
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Pour exécution : |
Pour information : |
Document retiré