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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Secrétariat Général
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement
professionnel et des relations sociales
Bureau de la formation continue
Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP
Suivi par : Marie-Armelle LE MENTEC
Tél : 01.49.55.41 36 - Fax : 01.49.55.59.31
Réf. Interne : MALM-ACMO BASE-04 07

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2007-1105

Date: 06 avril 2007

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse :1 mois avant le début de la session concernée
4 Nombre d'annexes : 3

 

Objet : Formation de base des Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) nouvellement nommés
Résumé : Sessions de formation des nouveaux ACMO, dont le pilotage et la réalisation seront assurés, avec le concours des Inspecteurs Hygiène et Sécurité, par les délégués régionaux à la formation continue compétents pour les lieux d'organisation (Bretagne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Picardie).
MOTS-CLES : FORMATION, ACMO, HYGIENE, SECURITE.

Destinataires

Pour exécution :
Administration Centrale
Services déconcentrés
Etablissements d'enseignement
Etablissements publics
DIREN

Pour information :
Organisations syndicales

 

1. Présentation du dispositif

Le bureau de la formation continue (FORMCO) organise pour 2007 en concertation avec les Inspecteurs Hygiène et Sécurité (IHS) et le réseau des délégués régionaux (DR) FORMCO des sessions de formation pour les nouveaux ACMO afin de leur permettre d'appréhender leurs fonctions dans les meilleures conditions.
Ces stages se déroulent sur 8 demi-journées, du lundi 14h au vendredi 12h.

2. Public visé

Il s'agit des agents nouvellement chargés des missions d'ACMO. Les DR FORMCO établiront les listes des stagiaires à convoquer, en liaison avec l'IHS de secteur. Il est recommandé aux agents de s'inscrire à la session organisée au plus près de leur lieu d'affectation.

3. Calendrier des sessions

Inter-région concernée

Dates

Lieu

Code EPICEA

DR FORMCO concerné(e)

IHS concerné(e)

Nord-Ouest

Du 21 au 26 mai 2007

Rennes

88 362

Françoise SAOUT

Alain RAGOIS

Sud-Est

Du 11 au 15 juin 2007

Montpellier

88 354

Jacky BRETAGNE

Françoise HACHLER

Nord-Est

Du 15 au 19 octobre 2007

Amiens

88 548

Françoise HOLARD

Antoine TOULALAN

 

Une quatrième session de formation initiale des ACMO sera organisée pour l'inter-région Sud-Ouest en Midi-Pyrénées entre septembre et décembre 2007. Lorsque la date définitive sera fixée, une note de service particulière paraîtra sur NOCIA.
Le programme définitif des sessions ainsi que les informations pratiques (horaires, plan d'accès..) et les noms des formateurs seront adressés par le DR FORMCO organisateur aux stagiaires en même temps que leur convocation qu'ils recevront sous couvert de la voie hiérarchique.

4. Modalités d'inscription

Les agents candidats à ces formations sont invités à s'inscrire pour la session de formation correspondant à leur inter-région, afin de rationaliser les déplacements. Les intéressés utiliseront la fiche d'inscription correspondante et la retourneront au DR FORMCO organisateur dont les coordonnées figurent sur ladite fiche.
Dans la mesure du possible les inscriptions devront parvenir un mois avant le début du stage. Le nombre de places étant limité, la priorité sera donnée aux agents de l'inter-région organisatrice, les autres places disponibles seront attribuées en fonction de la date de réception des inscriptions.

5. Prise en charge des frais de stage

Les frais de déplacement et de mission des stagiaires seront remboursés par le DR FORMCO organisateur de la session de formation, sur la base d'un état de frais visé par le supérieur hiérarchique.

Le Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales
Eric GIRARD-REYDET

ANNEXES

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