MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Dispositif de formation à l'outil de gestion ISIS (intégration de systèmes d'information sécurisée) destiné aux agents des services d'économie agricole et aux agents des directions régionales de l'agence unique de paiement (AUP) en charge des "contrôles PAC - aides à la surface ".
MOTS-CLES : formation, politique agricole commune, aides, outil de gestion ISIS.

CONTEXTE
PUBLIC CIBLE
ORGANISATION DE LA FORMATION
MODALITES D'INSCRIPTION

CONTEXTE

Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), les directions de l'agriculture et de la forêt (DAF) et les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) disposent de plusieurs outils pour assurer la gestion des aides directes : PACAGE, PACDDAF, DPU, etc.
La dernière réforme de la PAC ainsi que la réforme des organismes payeurs - sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche - a conduit l'agence unique de paiement (AUP) à faire converger sur deux ans l'ensemble des outils de gestion mettant en œuvre les processus métiers "amont " et " aval " de la gestion des aides directes relatives au 1^er pilier. On entend par systèmes " amont " les systèmes d'information des DDAF/DAF et des DDEA et ceux des directions régionales de l'AUP (DR AUP). Quant aux systèmes d'information " aval ", ils concernent la liquidation et le paiement, tant pour le secteur végétal (PAC-ACS) que pour le secteur animal (SIVALPAC).
Depuis le mois de février 2007, un nouvel outil informatique pour les aides du 1^er pilier est mis progressivement en place. Dénommé ISIS, il va permettre la gestion des aides dans son intégralité, de la télé-déclaration au paiement. Parallèlement, un autre outil dénommé OSIRIS est mis en place selon la même démarche pour le 2^nd pilier.
Le déploiement du système ISIS va se faire progressivement sur deux ans :
- en 2007, ISIS prend en charge l'ensemble des aides à la surface ; PACAGE est maintenu pour la gestion des aides animales et l'infocentre dont le basculement interviendra en 2008,
- en 2008, la gestion des aides animales et l'infocentre basculeront de PACAGE vers ISIS.
Cette note, à destination des agents chargés de la GESTION DES CONTROLES DES AIDES A LA SURFACE en DDAF/DAF/DDEA et en DR AUP, présente le dispositif de formation relatif à la quatrième version majeure d'ISIS ⁽¹⁾ dont la date de mise en service est fixée au 24 mai 2007.

PUBLIC CIBLE

Il est nécessaire qu'au sein de chaque DDAF/DAF/DDEA et DR AUP soit désignée ou confirmée une personne identifiée comme "gestionnaire des contrôles des aides à la surface".
Cette formation s'adresse prioritairement à ce gestionnaire pour le déploiement de cette version d'ISIS.
Ce gestionnaire, identifié comme spécialiste métier, devra diffuser au sein de sa structure le savoir-faire acquis en formation.

ORGANISATION DE LA FORMATION

S'agissant du lancement d'ISIS, dont la mise en service interviendra le 24 mai 2007, il est nécessaire de former rapidement les agents avant cette date (1 agent par DDAF/DAF/DDEA et 2 agents par DR AUP) selon l'organisation de la structure, soit environ 100 agents pour les DDAF/DAF/DDEA et 34 agents pour les DR AUP.
La formation est donc organisée sur le territoire national à l'échelon inter-régional, en 6 sessions déployées sur une période de 2 semaines, dans 5 sites différents, suivant un planning fixé par avance.
L'annexe 1 présente la localisation et le calendrier de ces sessions.
Ce dispositif s'adresse aux :
- gestionnaires des contrôles des aides à la surface des DDAF/DAF/DDEA qui maîtrisent l'utilisation de PACAGE et de PACDDAF dont les fonctionnalités sont reprises dans ISIS,
- gestionnaires des contrôles des aides à la surface des DR AUP qui maîtrisent l'utilisation de PAC/ACS dont les fonctionnalités sont également reprises dans ISIS.

La formation sera axée sur la notion de " cas d'utilisation ".

Durée de la formation : 1 jour - Dates : Voir annexe 1.

Objectif de la formation :

- Permettre aux DDAF/DAF/DDEA et aux DR AUP de traiter les contrôles afférents aux dossiers surface (1^er et 2^nd piliers) dans ISIS.

Programme :

1/ Présentation de l'organisation des contrôles pour un dossier "surface" dans ISIS
- présentation du cycle de vie d'un dossier
- calendrier et contenu des livraisons
- liens avec les autres applications

2/ Présentation des fonctions d'ISIS (ergonomie)

3/ Connaissance des différentes étapes du processus de contrôles d'un dossier "surface"
- mise à contrôle pour les mesures " surfaciques "
- traitements des écarts :
ü propres à l'instruction
ü propres au contrôle sur place
- procédures de validation en DDAF/DAF/DDEA et DR AUP :
ü présentation des modalités de validation ou de désaccord
ü lettre contradictoire de fin d'instruction ou de notification d'absence d'écart

4/ Connaissance des fonctionnalités transverses
- habilitation
- édition
- traces métiers

Public cible : Agents en charge des contrôles afférents aux aides à la surface en DDAF/DAF/DDEA et en DR AUP.

Formateurs : Formateurs de l'agence unique de paiement .

MODALITES D'INSCRIPTION

Les inscriptions se déroulent de la façon suivante :
- tous les candidats à cette formation remplissent, en accord avec leur responsable local de formation pour les agents des DDAF/DAF/DDEA, la fiche d'inscription (annexe 2) qui sera ensuite obligatoirement adressée au délégué régional FORMCO concerné par la session de formation (liste en annexe 3).
Sauf cas de contrainte majeure, il vous est demandé de vous inscrire à la session correspondant à votre inter-région (annexe 1).
Il est prévu de former un agent par DDAF/DAF/DDEA et deux agents par DR AUP.
- le délégué régional FORMCO confirme, par courriel, son inscription à l'agent et lui adresse une convocation sous couvert de sa hiérarchie avec copie au responsable local de formation de la structure (pour les agents des DDAF/DAF/DDEA), en lui communiquant toutes les informations administratives et logistiques (lieu exact, horaires, accès, etc.).

Si la session pour la date souhaitée est complète, et après contact avec ses homologues, le délégué régional proposera l'une des 5 autres dates de formation figurant sur cette note de service.
Les frais de déplacement et de restauration sont à la charge des services d'affectation des personnels.

La chef du service des ressources humaines
Pascale MARGOT-ROUGERIE

( 1) Version 1 relative à la gestion des Usagers, version 2 relative aux télé-déclarations aides animales et version 3 aux aides à la surface (saisie et instruction).

ANNEXES

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