MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : mise en œuvre de formation de niveau 2 d'appropriation de la programmation de développement rural (déploiement national) : programme de développement rural hexagonal (PDRH) et programmes de développement rural régionaux (PDRR).
Résumé : cette note présente les modalités générales d'organisation du dispositif de formation visant à faciliter l'appropriation de la programmation de développement rural ; ce dispositif consistera en sessions locales ouvertes aux cadres et gestionnaires des mesures de chaque programme et animées par les formateurs qui ont suivi la formation de 1^er niveau.
Mots-clés : formation PDRH, PDRR, RDR, 2^ème pilier de la PAC.

1. CONTEXTE GÉNÉRAL
2. PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE FORMATION DE 2ème NIVEAU
3. MODALITES D'INSCRIPTION
4. SUIVI
ANNEXES

Une formation de 1^er niveau (formation de formateurs appelés formateurs référents) a été assurée par le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP)/administration centrale et le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA/siège) au cours du 1^er semestre 2007.
Cette première formation a ainsi permis à 200 personnes d'acquérir une connaissance théorique et générale sur la programmation 2007-2013, en plus de leur expérience en matière de rédaction des volets régionaux ou en tant que personnes ressources pour le règlement de développement rural (RDR). La note de service référencée SG/SRH/SDDPRS/N2007-1001 et DGFAR/MER/N2007-5001 du 04 janvier 2007 précisait que ces formateurs référents s'engageaient pour l'avenir dans un processus de démultiplication en assurant l'animation de sessions de formation de 2^ème niveau destinées à l'encadrement et aux gestionnaires.

Cette note a donc pour objet la mise en œuvre de la formation de 2^ème niveau d'appropriation de la programmation de développement rural.

2. PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE FORMATION DE 2^ème NIVEAU

Objectif : Préparer les services à la mise en œuvre de la programmation 2007-2013 du développement rural.

La programmation française 2007-2013 de développement rural s'articule autour du plan stratégique national (PSN), d'un programme de développement rural hexagonal (PDRH) et de cinq programmes régionaux (PDRR) pour les départements d'outre-mer (DOM) et la Corse. Elle s'accompagne de la mise en place d'un outil de gestion unique OSIRIS.
Dans ce contexte, l'expérience montre l'intérêt d'une appropriation précoce et complète par les services des outils réglementaires et techniques de la programmation. Au-delà des indispensables aspects techniques liés à chaque dispositif, il y a un enjeu fort à créer ou à développer, suivant les cas, une solide culture du 2^ème pilier de la politique agricole commune (PAC).
Le calendrier retenu pour ces formations est lié à la reprise des opérations de gestion, au titre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), dès le premier semestre 2007, et vise à assurer une première initiation des acteurs.
Les formateurs référents, les délégués régionaux à la formation continue (DR FORMCO), les délégations régionales du CNASEA (DR CNASEA) et leurs animateurs OSIRIS sont donc appelés à se mobiliser pour préparer et assurer les sessions de 2^ème niveau, si possible dans le cadre des circonscriptions inter-régionales définies pour les sessions de 1^er niveau (liste jointe en page 3) afin de faciliter la constitution des équipes pédagogiques. Cette organisation sera pilotée par les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt.
Concernant les DR FORMCO, outre la gestion de la logistique des sessions, ils seront chargés d'apporter leur appui en matière d'ingénierie de formation et d'aide à l'animation auprès des équipes de formateurs. Leur expérience et leur connaissance des acteurs locaux constituent en effet un outil majeur de contextualisation du dispositif et d'adaptation aux besoins spécifiques de chaque région.

Public :

Ces sessions sont prioritairement ouvertes aux personnels des services déconcentrés du MAP : directions régionales de l'agriculture et de la forêt, directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DRAF, DDAF et DAF), directions de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) ; le public cible est constitué des chefs de service, ainsi que des personnels d'encadrement intermédiaire, des gestionnaires des mesures mises en œuvre dans le cadre du PDRH et des PDRR, de même que des personnels du CNASEA.
Il est également indispensable, pour la mise en œuvre dans les meilleures conditions possibles de la programmation 2007-2013 en région, d'ouvrir ces sessions de 2^ème niveau à tous les organismes qui auront à intervenir dans la gestion des mesures de développement rural : secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), direction régionale de l'environnement (DIREN), collectivités territoriales, agences de l'eau, groupes d'action locale (GAL).
Il revient aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt d'assurer la publicité de ce dispositif de formation auprès des autres partenaires de la programmation de développement rural et notamment tous ceux qui font office de relais de l'information auprès des bénéficiaires des aides de développement rural : organismes consulaires, structures professionnelles agricoles, etc.
A cet effet, les services régionaux de formation et de développement (SRFD) au sein des DRAF pourraient utilement être associés à cette phase du dispositif. Cela permettrait aux établissements d'enseignement agricole de disposer de l'information nécessaire sur la programmation de développement rural.

Modalités d'organisation

- Durée de la formation : elle est laissée à l'appréciation des équipes de formation qui devront cependant l'adapter en fonction d'un contenu minimal et du public visé (personnel d'encadrement ou gestionnaire, structures gestionnaires ou partenaires).
- Contenu: il est indispensable de retenir un socle minimal d'informations à diffuser :
o une partie réglementaire (textes de base)
o une partie descriptive du PDRH (axes, mesures du socle national) ou du PDR
o une partie descriptive du DRDR (mesures retenues au niveau régional)
o une partie descriptive de LEADER
o une partie outil OSIRIS
- Dates de mise en place (indicatif) : à partir du 2^ème semestre 2007. Dans chaque région ou inter-région, les services concernés (DRAF-DDAF/DAF/DDEA, DR FORMCO, DR CNASEA - animateurs OSIRIS) doivent se concerter pour fixer les dates des sessions. Il est recommandé d'établir un calendrier prévisionnel des sessions afin de permettre aux formateurs et aux stagiaires de prendre leurs dispositions pour une participation effective. Il est souhaitable que le public prioritaire défini plus haut soit formé avant fin 2007.
- Nombre de formateurs requis : il peut être utile, en fonction du type de public, de constituer des équipes de 2 ou 3 formateurs référents, la présence du niveau régional, rédacteur du programme ou du volet régional, étant impérative dans le cas de sessions avec des publics extérieurs au MAP et au CNASEA.
- Rappel des circonscriptions retenues pour le dispositif de 1^er niveau : pour faciliter la constitution des équipes de formateurs, il est conseillé de s'appuyer sur ce découpage inter-régional du territoire pour l'organisation des sessions.

Cas particulier d'OSIRIS :
Les formations de 1er niveau incluaient une séquence descriptive de l'outil OSIRIS assurée par les animateurs OSIRIS du CNASEA.
Dans le cadre des formations de 2ème niveau et en s'appuyant sur les structures régionales du CNASEA, il est indispensable de prévoir des sessions de présentation des fonctionnalités de l'outil OSIRIS pour les personnels qui auraient à l'utiliser dans la gestion courante des aides et pour lesquelles une formation spécifique n'aurait pas déjà eu lieu, dans le cadre du déploiement de l'outil par le CNASEA.
De plus, il est important que le personnel d'encadrement puisse bénéficier d'une séquence de description de l'outil, du suivi et du pilotage (habilitations, ...), soit dans le cadre de ces sessions générales de présentation de la programmation, soit dans le cadre d'un module spécifique rattaché aux formations OSIRIS.

3. MODALITES D'INSCRIPTION

La gestion des inscriptions et de la logistique sera assurée par les DR FORMCO en collaboration avec les correspondants formation des délégations du CNASEA.
Les coordonnées des DR FORMCO sont présentées en annexe 1.
Les coordonnées des correspondants formation des délégations du CNASEA sont présentées en annexe 2.

4. SUIVI

Les DR FORMCO, en collaboration avec les correspondants formation des délégations du CNASEA, transmettront pour le 15 janvier 2008 un état des réalisations des formations au 31 décembre 2007 au bureau de la formation continue (à l'attention de Florise CAO) et au secteur formation (DDRH) du CNASEA en précisant le nombre de stagiaires inscrits, le nombre de stagiaires présents, les types de public concernés (interne MAP, interne CNASEA, autres ministères, autres organismes - en précisant lesquels -) et les fonctions occupées (annexe 3).
Les fiches d'évaluation "à chaud" complétées par les stagiaires en fin de session feront l'objet d'une synthèse par le DR FORMCO qui l'adressera au bureau de la formation continue.
A partir de ces états et des éléments d'information transmis par les formateurs, le MAP/administration centrale et le CNASEA/siège établiront un bilan du dispositif au cours du 1^er trimestre de l'année 2008.

ANNEXES

HAUT