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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT
ET DE LA RECHERCHE
Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle
Bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur
1 ter, av de Lowendal 75700 PARIS 07 SP
dossier suivi par : Jean-Pierre NETTER
Tél : 01 49 55 57 23 - Fax : 01 49 55 48 19

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction de la gestion des personnels
Bureau de l'enseignement public agricole
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
dossier suivi par : Lysiane BESCOND
Tél : 01 49 55 53 63 - Fax : 01 49 55 56 14

NOTE DE SERVICE
DGER/SDEPC/N2007-2081
SG/SRH/GESPER/N2007-1150
Date: 20 juin 2007

Date de mise en application : immédiate
Date de remise du rapport d'activité :
Nombre d'annexe : 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Madame et Messieurs les Directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

 

Objet : rapport quadriennal au titre de 2007 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Bases juridiques : décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié, portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 7.
Résumé : rapport quadriennal au titre de 2007 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Mots-clés : rapport quadriennal, enseignement supérieur agricole public, CNECA

DESTINATAIRES

Pour exécution :
Madame et Messieurs les Directeurs des
établissements d'enseignement supérieur agricole publics.

Pour information :
Mesdames et Messieurs les responsables des organisations syndicales des personnels de l'enseignement supérieur agricole.

 

La rédaction d'un rapport d'activité est une obligation statutaire des enseignants-chercheurs. Chaque enseignant-chercheur est tenu de fournir au moins tous les quatre ans ce rapport d'activité conformément aux directives définies par le ministre chargé de l'agriculture. Lors d'une demande d'avancement, de changement de corps, de mutation ou d'intégration au terme d'une période de détachement ainsi que pour un concours de recrutement, il peut être demandé à l'intéressé de réactualiser ce rapport.
Le rapport d'activité doit permettre d'apprécier toutes les activités d'un enseignant-chercheur sur l'ensemble de sa carrière.
Il contient notamment les informations concernant l'accomplissement de leurs missions telles que définies à l'article 3 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié, portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
La présentation formelle du rapport d'activité doit tenir compte des recommandations diffusées par note de service en date du 28 février 2001 (DGA/GESPER/N2001-1067 et DGER/SDES/N2001-2020).
Les enseignants-chercheurs qui n'ont pas remis de rapport d'activité depuis quatre ans sont invités à l'adresser d'un exemplaire papier doublé d'une version dématérialisée auprès du président de leur section CNECA de rattachement s'ils sont professeurs et du 2ème vice-président s'ils sont maîtres de conférences ainsi qu'auprès des bureaux de gestion :
- BEPA au Secrétariat général (lysiane-e.bescond@agriculture.gouv.fr)
- B-SUP à la DGER (b-sup.concours.dger@agriculture.gouv.fr) .

La date limite de dépôt du rapport d'activité est fixée au : lundi 3 septembre 2007.

Des instructions seront diffusées dans chaque établissement concerné.

Le Sous-directeur des établissements et de la politique contractuelle
Yves SCHENFEIGEL

Le Sous-directeur de la gestion des personnels,
Denis FEIGNIER

 

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