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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/GESPER/N2007-1155 Date: 25 juin 2007 |
Date de mise en application :
Immédiate |
Le Ministre de
l'agriculture et de la pêche |
Objet : Indemnité
horaire pour travail de nuit et majoration spéciale pour
travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des
services vétérinaires (1er semestre 2007)
Bases juridiques : Décret n° 2002-757 du 2 mai
2002
Mots-clés : : Indemnité horaire pour travail de
nuit et travail intensif
DESTINATAIRES |
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Pour exécution : |
Pour information : |
Conformément aux dispositions
habituelles, et en application du décret n° 2002-757 du 2
mai 2002, portant compensation ou indemnisation du travail normal
de nuit et de la circulaire DGA/SDDPRS N° 2002-1225 du 4
juillet 2002, il vous est demandé de fournir pour le 110
août 2007, date de rigueur, les relevés des heures de
nuit des personnels des services vétérinaires, pour le
1er semestre 2007.
Vous adresserez au bureau de gestion des filières techniques
pour la date indiquée et en deux exemplaires le
récapitulatif par corps, des heures de nuit effectuées
par les agents de votre service au cours du 1er semestre 2007
ou un état néant si aucun agent n'est
concerné.
Le sous directeur de
la gestion des personnels
Denis FEIGNIER