MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Formation des inspecteurs, contrôleurs du travail et techniciens de prévention de l'ITEPSA aux contrôles des travaux dans les arbres à l'aide de cordes.
Résumé : Cette note présente le dispositif de formation des inspecteurs, des contrôleurs du travail et des techniciens régionaux de prévention de l'ITEPSA qui doivent mettre en œuvre les contrôles des travaux dans les arbres à l'aide de cordes, notamment dans le cadre de l'action prioritaire annoncée par la note de service du 19 février 2007 (DGFAR/SDTE n° 2007-5005).
Au titre de l'année 2007, la formation concerne uniquement les agents en poste dans les régions Centre, Haute-Normandie, Ile-de-France, Pays de la Loire et Rhône-Alpes.
Mots-clés : Formation, ITEPSA.

1. Rappel du contexte général
2. Présentation du dispositif général de formation et de ses objectifs
3. Organisation des sessions en 2007

1. Rappel du contexte général

Le décret n°2004-924 du 1^er septembre 2004 modifie la réglementation relative aux mesures de prévention à prendre lors de l'exécution des travaux temporaires en hauteur, notamment celles concernant l'accès et le positionnement au moyen de cordes.
L'arrêté du 4 août 2005 identifie les travaux réalisés dans les arbres à l'aide de cordes comme constituant une circonstance exceptionnelle rendant acceptable l'utilisation d'une seule corde.
Une note de service à paraître dans les prochaines semaines sur NOCIA précisera les modalités d'application de l'arrêté du 4 août 2005.

2. Présentation du dispositif général de formation et de ses objectifs

Afin d'accompagner les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles dans leur mission de contrôle des entreprises qui effectuent des travaux dans les arbres à l'aide de cordes, un dispositif de formation est mis en œuvre en 2007, 2008 et 2009.
Le module de formation, d'une durée de deux jours, doit permettre aux agents de contrôle :
- de connaître les éléments simples d'anatomie et d'architecture de l'arbre pour une meilleure visualisation de la notion de point d'ancrage arboricole ;
- de connaître les différentes tâches du métier d'élagueur (taille, haubanage, démontage) réalisées sur corde ;
- d'être capables d'identifier les situations qui nécessitent la mise en œuvre de la protection individuelle compte tenu des impératifs de prospection de l'intérieur du houppier de l'arbre liés à la majorité des interventions techniques ;
- d'être informés sur la notion d'analyse des risques pour le grimpeur élagueur ;
- de connaître l'ensemble des équipements de protection individuels (EPI) d'assurage, appropriés à la pratique du travail en hauteur dans l'arbre ;
- de savoir évaluer la conformité et l'état des EPI ;
- d'être informés sur les différents moyens de mise en application tant matérielle (constat de l'existant et du besoin d'évolution) que technique (débat autour des méthodes professionnelles et de leur évolution) pour aboutir au respect des textes de loi ;
- de participer à un ensemble de démonstrations pratiques des méthodes de grimper et de déplacement dans l'arbre adaptées à la nouvelle législation.
La 2^nde journée de formation étant consacrée aux démonstrations pratiques à l'extérieur, les stagiaires doivent prévoir des vêtements confortables adaptés aux conditions météorologiques.
Les sessions de formation sont organisées au niveau régional ou inter-régional par les délégués régionaux à la formation continue. Pour 2007, seules trois inter-régions (cf. tableau ci-dessous) sont concernées par le dispositif de formation. À l'issue de ces sessions, un bilan sera fait et le dispositif sera généralisé à l'ensemble des régions en 2008 et 2009.

3. Organisation des sessions en 2007

- Public visé et calendrier des sessions
Les sessions organisées en 2007 sont réservées aux contrôleurs et inspecteurs en poste dans les services départementaux et régionaux de l'ITEPSA des régions précisées ci-après :

- Inscriptions et organisation
Les groupes étant constitués de 15 stagiaires, chaque service départemental ou régional concerné doit inscrire un ou deux agents à la session de formation.
Les agents candidats à ces formations sont invités à s'inscrire à la session de formation correspondant à leur région. Les intéressés utiliseront la fiche d'inscription correspondante et la retourneront au DR FORMCO organisateur dont les coordonnées figurent sur ladite fiche.
La fiche d'inscription doit être parvenue au DR FORMCO organisateur avant le lundi 27 août 2007.
Les agents retenus recevront une convocation qui leur sera envoyée sous couvert de leur hiérarchie avec copie au responsable local de formation de la structure. Il leur sera alors communiqué toutes les informations administratives et logistiques (lieu exact, horaires, accès, supports pédagogiques, hébergement, etc.).
Les frais de déplacement sont à la charge des structures d'affectation.

ANNEXES

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