MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Présentation de la réorganisation du service social.
Mots-clés : assistants de service social - réorganisation - secteurs

La réorganisation du service social du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) est liée à des événements d'ordre conjoncturel et structurel.
En effet, outre les vacances de poste d'assistant de service social (ASS), deux changements majeurs sont venus impacter son fonctionnement :
► la réforme de l'administration départementale de l'Etat (RADE), à l'origine des expérimentations de fusions DDE/DDAF dans huit départements,
► les expériences de mutualisation des services sociaux engagées en mars 2006 dans six départements entre les ministères de l'agriculture et de l'équipement.
De plus, au sein du MAP, les évolutions dans les domaines de la politique sociale et de la prévention des risques, ainsi que les mutations de l'environnement professionnel, impliquent également d'adapter l'organisation du service social aux attentes des personnels.
Au terme de cette réorganisation, ce sont au total 15 ASS du MAP et 14 ASS de l'équipement qui interviendront pour l'ensemble des personnels du MAP. Ce renforcement de l'équipe permet d'offrir un service de plus grande proximité, gage de qualité des prestations des ASS.
Les évolutions sont les suivantes :

1) Au plan des effectifs et de la réorganisation des zones de compétence :
► Les 14 ASS de l'équipement interviennent dans les département suivants :
- Dans les DDEA et les DDSV de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, du Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val d'Oise, ainsi que, à titre expérimental, pour les personnels de l'enseignement des départements du Territoire de Belfort et de l'Ariège.
- Dans les DDAF, DDSV et les établissements d'enseignement des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Cantal, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
► Quatre nouveaux ASS sont recrutés au sein du service social du MAP et affectés sur les sites suivants :
- La DRDAF d'Auvergne à Marmilhat,
- La DRDAF de Franche-Comté à Besançon,
- La DRDAF de Basse-Normandie à Caen,
- La DRIAF de Cachan.
► Les secteurs d'intervention de tous les ASS du MAP sont modifiés et toutes les informations concernant les noms des ASS, leurs coordonnées (postales, téléphoniques et électroniques) ainsi que leurs secteurs d'intervention et les jours et heures de leurs permanences sont précisées dans le document intitulé " le service social du personnel" (cf. annexe 1 : annuaire des assistants de service social ).

2) Au plan des missions et de l'organisation du travail :
► Les missions essentielles des ASS (cf. annexe 2 : lettre de mission) sont l'aide aux personnes, la participation à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention ainsi que la " veille sociale ⁽¹⁾ ". La modernisation de la politique sociale ⁽²⁾ au sein du ministère suppose que les ASS accompagnent cette rénovation et participent en qualité d'experts aux comités techniques paritaires et comités hygiène et sécurité lorsqu'ils traitent de l'action sociale. Cette participation aux instances doit également leur permettre de présenter un bilan de leur activité. A compter de 2007, les ASS ont aussi mission de renforcer leur présence dans les établissements d'enseignement.
► Dans le cadre de la politique de prévention des risques professionnels, pilotée au niveau du CHSM, les ASS sont compétents pour intervenir dans le cas de traumatismes physiques et/ou psychologiques des personnes ayant été victimes d'agression ou de situations de violence. Suite à une formation spécifique organisée en 2006, ils sont compétents pour assurer l'accueil, l'orientation et le suivi des victimes.
► L'animation du réseau des ASS est également modifiée. Les réunions mensuelles ont été remplacées par trois séminaires dans l'année. Les ASS participent régulièrement aux commissions de secours ainsi qu'à des groupes de travail thématiques.
► Le rôle des secrétaires généraux des services déconcentrés dans l'accueil des nouveaux ASS, issus du ministère de l'équipement ou nouvellement recrutés, a été précisé (cf. annexe 3 : fiche prise de poste). Ils sont secondés dans cette mission par l'ASS du MAP du secteur.

Cette réorganisation, entamée dans les DDEA et les départements expérimentaux, prend effet au 1^er juillet 2007.

Le secrétaire général
Dominique SORAIN

( 1) La veille sociale est la surveillance et la connaissance du climat social d'une institution.
Pour le service social, la veille sociale a pour objectif de prévenir ou d'éviter l'aggravation des difficultés des personnels dans le travail et d'anticiper les risques. C'est une fonction d'information et d'alerte qui permet de saisir le niveau hiérarchique compétent afin de l'éclairer sur les difficultés en cours ou prévisibles concernant des personnes isolées ou des groupes et susceptibles de nuire à l'équilibre des services.
( 2) Voir le " Document de programmation " présenté chaque année dans les CTPL , il a vocation à susciter un débat au niveau local sur la mise en œuvre de l'action sociale dans les services.

ANNEXES

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