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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
 Bureau de l'action sanitaire et sociale
78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Térésa DEKERCK
e-mail : teresa.dekerck@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01.49.55.60.33 - Fax : 01.49.55.41.81

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/SDDPRS/N2007-1171
Date: 11 juillet 2007

Date de mise en application : immédiate
 Nombre d'annexes : 2

 

Objet : Inspection en hygiène et sécurité dans les huit directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA).
Bases juridiques :
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié notamment par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995, relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique
Décret n° 2006-1740 relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, du Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val d'Oise
Résumé : Répartition des inspecteurs du ministère dans les huit directions départementales de l'équipement et de l'agriculture
Mots-clés : hygiène - sécurité

Destinataires

Pour exécution :
Administration centrale,
Services déconcentrés,
Etablissements publics d'enseignement agricole,
IGIR, IGVIR.

Pour information :
Syndicats,
Assistants de service social,
ACMO,
Délégués régionaux à la formation continue,
Médecins de prévention.

 

Dans le cadre des discussions conduites au printemps 2007 au titre des expérimentations de fusion DDAF/DDE entre les administrations centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) et du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP), l'ensemble des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail ont pu être abordées :
► médecine de prévention,
► inspection en hygiène et sécurité,
► réseau des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (1)
► comités d'hygiène et de sécurité.
S'agissant de l'inspection en hygiène et sécurité, un diagnostic a été porté sur l'ensemble des huit départements concernés par l'expérimentation de fusions DDAF/DDE. Cet examen a abouti à une répartition des zones de compétence pour chacun des deux réseaux d'inspecteurs d'hygiène et de sécurité (IHS).
Cette démarche de mutualisation a été formalisée dans le cadre d'une décision conjointe entre les deux ministères, signée le 19 mars 2007 (cf. annexe 1).
Elle ne porte organisation que pour les services concernés par l'expérimentation de fusion (DDAF et DDE), les IHS du MEDAD n'intervenant pas au sein des directions départementales des services vétérinaires ni dans les établissements publics d'enseignement agricole implantés dans les huit départements expérimentaux. Dans ces services et établissements, les IHS du ministère de l'agriculture et de la pêche restent compétents.
Vous trouverez en annexe 2 la liste nominative ainsi que les coordonnées des IHS en charge de l'inspection des huit DDEA.

Le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales
Eric GIRARD-REYDET

( 1) Désignés sous le terme d'agent "sécurité prévention " au sein du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD).

ANNEXES

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