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MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Adresse : 78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Marc Duvauchelle (GESPER)
Réf. Interne : MD/Notation/2007/Conf.harmonisation

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/GESPER/N2007-1172

Date: 16 juillet 2007

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse le 15 Septembre 2007

 

Objet : Conférence d'harmonisation des notes
Mots-clés : notation, conférence harmonisation
Bases juridiques :
Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
Arrêtés du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires, d'une part, et des personnels non titulaires, d'autre part, du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
La conférence d'harmonisation des notes 2006 s'est tenue le 4 juillet 2007. L'étude des propositions d'évolution des notes transmises par les services n'a pas montré d'écarts significatifs.
Aussi, la conférence d'harmonisation a décidé de ne pas modifier les propositions de notes.
Les fiches de notes peuvent en conséquence être communiquées dès à présent aux agents, puis retournées après signature au service des ressources humaines pour le 15 Septembre 2007.

Destinataires

Pour exécution :
Administration Centrale
Services déconcentrés
Etablissements d'enseignement
Etablissements publics
Services accueillant des personnels du ministère chargé de l'agriculture

Pour information :
Syndicats

 

La chef du service des ressources humaines
Pascale Margot-Rougerie

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