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MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/GESPER/N2007-1172 Date: 16 juillet 2007 |
Date de mise en application :
immédiate |
Objet : Conférence d'harmonisation des notes
Mots-clés : notation, conférence
harmonisation
Bases juridiques :
Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux
conditions générales d'évaluation, de notation et
d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
Arrêtés du 22 avril 2004 relatif à la procédure
d'évaluation et de notation des fonctionnaires, d'une part, et
des personnels non titulaires, d'autre part, du ministère de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires
rurales.
La conférence d'harmonisation des notes 2006 s'est tenue le 4
juillet 2007. L'étude des propositions d'évolution des
notes transmises par les services n'a pas montré d'écarts
significatifs.
Aussi, la conférence d'harmonisation a décidé de ne
pas modifier les propositions de notes.
Les fiches de notes peuvent en conséquence être
communiquées dès à présent aux agents, puis
retournées après signature au service des ressources
humaines pour le 15 Septembre 2007.
Destinataires |
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Pour exécution
: |
Pour information
: |
La chef du service
des ressources humaines
Pascale Margot-Rougerie