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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL Sous-direction du
développement professionnel et des relations
sociales |
DIRECTION
GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT Sous-direction de la stratégie en formation, recherche
et développement |
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NOTE DE
SERVICE |
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Date de mise en application :
immédiate |
Objet : Parution du programme
national de formation (PNF) pour l'année 2008 et
modalités d'inscription.
Mots-clés : formation, programme national de
formation.
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Destinataires |
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Pour exécution
: |
Pour information
: |
1. Rappel
du contexte général et des orientations pour la formation
continue des personnels en 2008
1. Rappel du rôle des différents acteurs dans
l'élaboration des programmes de
formation
► Le niveau
NATIONAL :
►Le niveau
REGIONAL :
►Le niveau
LOCAL :
2. Rappel des grandes
orientations pour 2008-2010
2. Consultation de l'offre nationale de formation
2008
1. Consultation de l'offre de formation proposée par le
secrétariat général
2. Consultation de l'offre de formation proposée par
la DGER :
3.
Modalités d'inscription aux sessions de formation
:
4. Modalités de
prise en charge des frais de déplacement et de
mission
1. Pour les agents des établissements d'enseignement
technique agricole :
2. Pour les agents en poste dans un autre service
(administration centrale, services déconcentrés,
établissements d'enseignement supérieur agricole et
autres établissements publics sous tutelle du
MAP)
5. Autres informations
consultables sur les sites CHLOROFIL et
FORMCO
Annexes
1. Rappel du contexte général et des orientations pour la formation continue des personnels en 2008
1. Rappel du rôle des différents acteurs
dans l'élaboration des programmes de
formation
Le
secrétariat général et la direction
générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
pilotent et organisent le dispositif de formation continue
destiné aux agents des services du ministère de
l'agriculture et de la pêche (MAP).
Le dispositif est structuré en 2 ou 3 niveaux qui
interviennent en complémentarité afin de répondre au
plus près aux besoins du terrain. Sont ainsi distingués
:
► Le niveau NATIONAL
:
Il comprend :
- le bureau de la formation continue (FORMCO) à la
sous-direction du développement professionnel et des relations
sociales du secrétariat général ;
- le bureau de l'innovation en éducation et formation et de la
formation continue des personnels de l'enseignement (BIFOP) de la
sous-direction de la stratégie en formation, recherche et
développement à la DGER.
Ces deux bureaux ont pour mission de définir la politique de
formation continue des personnels et de concevoir, d'organiser, de
suivre et d'évaluer les formations destinées aux agents.
Ils animent et coordonnent les réseaux concourant à la
formation continue afin de garantir la cohérence et la
qualité de l'ensemble du dispositif de formation.
► Le niveau REGIONAL
:
Il est constitué, dans les directions régionales de
l'agriculture et de la forêt (DRAF) :
- par des délégués régionaux à la
formation continue (DR FORMCO) pour l'administration centrale et
les services déconcentrés ;
- par des délégués régionaux à l'animation
et à la formation (DR GRAF) pour les établissements
d'enseignement agricole.
Dans la plupart des cas, les DRAF ont confié la mission de la
formation à un seul agent (DR FORMCO/GRAF).
Ces délégués (coordonnées en annexe 4) animent
les réseaux d'acteurs, coordonnent les actions de formation
à destination des différentes structures de la
région et participent à la politique nationale de
formation.
► Le niveau LOCAL :
- pour les directions d'administration centrale et les services
déconcentrés, des responsables locaux de formation (RLF)
ont été nommés.
Ils ont pour mission d'élaborer et d'organiser le plan de
formation de leur structure en fonction des orientations nationales
et des besoins locaux en lien avec le projet
stratégique.
- pour l'enseignement agricole, certains établissements ont
désigné des correspondants locaux de formation (CLF ou
COLOFO).
Ces derniers sont des
relais entre les agents, les DR GRAF et le BIFOP.
Cette organisation permet de proposer une offre de formation à
l'ensemble de la communauté de travail du MAP.
2. Rappel des grandes orientations pour
2008-2010
La note de service SG/SRH/SDDPRS n2007-1156
du 25 juin 2007 précise les orientations prioritaires retenues
pour la période 2008-2010 en matière de formation
continue, compte-tenu des missions des services du MAP et du
contexte de leur action.
Cette note d'orientation sert de référence pour
l'élaboration du programme national de formation (PNF), mais
également des programmes régionaux et des plans locaux de
formation.
2. Consultation de l'offre nationale de formation 2008
Le programme national de formation du MAP est
élaboré conjointement par le secrétariat
général et la DGER. Il est scindé en deux parties
consultables chacune sur les sites dédiés à la
formation continue des personnels :
► www.formco.agriculture.gouv.fr
► www.safo.chlorofil.fr/sommaire.cfm
Tous les agents en fonction dans les services du MAP (y compris
dans les directions départementales de l'équipement et de
l'agriculture) ont accès gratuitement aux stages inscrits au
PNF. Seule la prise en charge des frais de déplacement et de
mission diffère selon la structure d'affectation des agents
(cf. paragraphe 4).
1. Consultation de l'offre de formation
proposée par le secrétariat
général
Les formations inscrites au PNF par
le secrétariat général sont accessibles dès
à présent sur INTRAGRI à la rubrique " FORMCO " ou
par internet sur le site www.formco.agriculture.gouv.fr à la rubrique " Offre de formation / Programme FORMCO
(base EPICEA) ".
La recherche des stages
peut se faire selon plusieurs critères : numéro Adf
EPICEA, domaines et thèmes de formation (cf. ANNEXE 2),
structure organisatrice, niveau d'organisation, date du stage ou
recherche par mot-clé.
2. Consultation de l'offre de formation
proposée par la DGER :
L'offre nationale de formation est en ligne depuis le
1er octobre 2007 sur le site Chlorofil à
l'adresse suivante www.safo.chlorofil.fr./sommaire.cfm
La procédure de consultation Internet est
précisée en ANNEXE 1.
3. Modalités d'inscription aux sessions de formation :
Les agents doivent
télécharger la fiche d'inscription disponible sur chaque
site. Pour y accéder, il faut aller :
► pour le site FORMCO, à la rubrique " Suivre une
formation " ;
► pour le site Chlorofil, à la rubrique " s'inscrire "
(voir les détails de cette rubrique en annexe 1).
En fonction de leur structure d'affectation, les agents doivent
suivre la procédure suivante :
|
Agents des établissements
publics locaux |
Agents des autres services
et |
|
Pour le programme 2008,
contrairement aux années précédentes, les agents
pourront s'inscrire tout au long de l'année, en tenant compte
de la période d'inscription Internet précisée pour
chaque stage. |
L'agent complète la fiche
d'inscription puis la transmet à son supérieur
hiérarchique qui formule un avis (en cas d'opposition, la
raison doit être communiquée à l'agent). |
4. Modalités de prise en charge des frais de déplacement et de mission
1. Pour les agents des établissements
d'enseignement technique agricole :
Les frais de déplacement et
d'hébergement liés aux actions du PNF sont pris en charge
par la DGER. Deux cas sont distingués :
► Les agents de France métropolitaine :
- participant à des actions de formation du PNF proposées
par la DGER sont remboursés directement par les structures
organisatrices de formation après leur avoir transmis les
pièces demandées ;
- participant à des actions de formation du PNF proposées
par le secrétariat général sont remboursés par
le DR GRAF.
► Les agents des départements et régions
d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et des pays
d'outre-mer sont remboursés dans le cadre de leur
programme régional de formation. Les remboursements sont donc
gérés par le DR GRAF.
Il est rappelé que pour les formations ayant un caractère
obligatoire, par exemple l'appui à la prise de fonction, les
frais d'hébergement et de déplacement sont
gérés directement par la structure organisatrice de la
formation.
2. Pour les agents en poste dans un autre service
(administration centrale, services déconcentrés,
établissements d'enseignement supérieur agricole et
autres établissements publics sous tutelle du
MAP)
Les frais de déplacement et de mission
liés aux actions du PNF sont pris en charge par les structures
d'affectation des agents.
5. Autres informations consultables sur les sites CHLOROFIL et FORMCO
Le site Chlorofil est l'espace Web des professionnels et des partenaires de
l'enseignement agricole et de la communauté éducative de
l'enseignement agricole. Il permet d'accéder à toutes les
informations concernant la communauté éducative.
Pour la partie formation continue, il est important de noter que ce
site permet :
- d'accéder à l'offre de formation du secrétariat
général (Clic sur " métiers, recrutements,
mobilité et formation continue " et clic sur " formation
continue du personnel : actions SG) ;
- d'accéder à l'offre de formations régionales
proposées par les délégués régionaux
à la formation continue (suivre le même chemin que celui
explicité pour les actions nationales DGER) ;
- de disposer des informations sur le dispositif de formation
continue au MAP (Clic sur " métiers, recrutements,
mobilité et formation continue", clic sur " dispositif de
formation continue au MAP et textes de référence"
En règle générale, lors d'une recherche
d'information relative à la formation continue, il est
conseillé de parcourir les différents liens de ce
site.
Le site FORMCO est dédié à la
formation continue des personnels du MAP. Outre le PNF (partie "
secrétariat général " et partie spécifique DGER
accessible par un lien), sont également consultables les
actions de formation organisées par les DR FORMCO et les
RLF.
Sont également accessibles les coordonnées des acteurs du
réseau de formation, ainsi que des informations sur la
formation et la réglementation applicable.
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Le sous-directeur du
développement professionnel |
Le sous-directeur de
la stratégie en formation, recherche et
développement |
