Objet : Démultiplication de la formation : inspecteur des services vétérinaires en abattoirs et ateliers de découpe, un métier d'aujourd'hui, un métier de demain.
Bases juridiques :
Règlement (CE) n 178/2002 du Parlement européen et Conseil du 28 janvier 2002,
Règlement (CE) n 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004,
Règlement (CE) n 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004,
Note de service DGAL/MASCS/SDSSA/N2007-8087du 6 avril 2007,
Note de service DGAL/MASCS/SDSSA/N2007-8108 du 2 mai 2007.
Mots-clés : abattoirs - ateliers de découpe - inspecteurs - formation.
Résumé : La présente note informe les délégués régionaux à la formation continue, les directeurs départementaux des services vétérinaires et les directeurs départementaux des services vétérinaires chargés de région du dispositif de démultiplication de la formation des inspecteurs des services vétérinaires chargés du contrôle officiel en abattoirs et en ateliers de découpe d'animaux de boucherie et de volailles. Il est demandé aux délégués régionaux à la formation continue de coordonner l'organisation des sessions permettant d'assurer la formation de l'ensemble des agents des directions départementales des services vétérinaires chargés de ces contrôles.

Dans le cadre de l'entrée en application du paquet hygiène, et compte tenu des constats de terrain (cf. note de service DGAL/MASCS/SDSSA/N2007-8087 du 6 avril 2007) il est apparu nécessaire de renforcer les compétences des agents chargés du contrôle officiel en abattoirs et dans les ateliers de découpe.
Ce contrôle officiel couvre à la fois les missions dites d'inspection permanente en abattoir, c'est-à-dire celles concernant les animaux vivants et les produits issus de l'abattage, et les missions d'inspection des établissements d'abattage et de découpe.

28 formateurs proposés au niveau régional par les collèges des DDSV ont été formés en 2007 au cours d'une action spécifique sous l'égide de la DGAL (bureau des matières premières). Une mallette pédagogique a été construite à l'issue de cette formation.
Il convient maintenant de démultiplier cette formation auprès de l'ensemble des inspecteurs concernés.
I - Présentation du dispositif :
II - Public concerné par la formation :
III - Pré-requis :
IV - Objectifs et contenu de la formation :
V - Modalités de la formation :
A - Responsabilités respectives des acteurs
B - Durée et horaires :
C - Animation des sessions :
D - Prise en charge des frais engendrés par ces formations :
E - Evaluation des sessions de formation - suivi des actions de formation :

I - Présentation du dispositif :

Ce dispositif, dont les maîtres d'ouvrage sont la DGAL et le bureau de la formation continue, doit être déployé de janvier 2008 à juin 2009.
Les délégués régionaux à la formation continue coordonnent de façon concertée avec les DDSV-R et les responsables locaux de formation (RLF) l'organisation des sessions de formation animées par les formateurs au niveau local, régional ou interrégional.

II - Public concerné par la formation :

Sont concernés tous les agents chargés du contrôle officiel des produits et/ou des animaux vivants et des établissements : abattoirs et/ou ateliers de découpe d'animaux de boucherie et de volailles :
► Agents titulaires et vacataires affectés en abattoirs
Tous les agents titulaires doivent suivre la formation.
Pour les agents vacataires et en particulier les vétérinaires officiels, la formation est obligatoire dès lors qu'ils sont employés à plus de 70 heures de vacation par mois ou de façon régulière sur l'année. Pour les autres agents vacataires, le directeur départemental des services vétérinaires appréciera la nécessité de leur participation à cette formation. Néanmoins, il est souhaitable que chaque collège régional de DDSV prenne une position harmonisée sur la région. Cette position régionale sera transmise pour le 10 novembre à la DGAL (bureau des matières premières) qui jugera, à la lumière des positions régionales, de l'opportunité d'une harmonisation nationale. Il convient en effet à travers cette opportunité de formation à grande échelle d'assurer l'intégration et l'implication de certains personnels qui peuvent être tenus à l'écart, du fait de contraintes horaires en abattoirs des formations usuelles et donc des évolutions en cours ;
► Agents non affectés en abattoirs
Sont concernés tous les agents qui réalisent le contrôle officiel de ces établissements, y compris les chefs de service, les superviseurs, les référents régionaux abattoirs, les responsables départementaux filières...

III - Pré-requis :

Les participants doivent, avant le début de chaque session :
- avoir suivi la formation au contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire (volet HACCP = Analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise),
- avoir pris connaissance des fiches de synthèse réglementaires, des modèles de fiche d'inspection... (l'annexe I donne une liste de textes réglementaires dont la connaissance est souhaitée) ⁽¹⁾ ;

IV - Objectifs et contenu de la formation :

La formation doit répondre à la nécessité :
- de renforcer les compétences des agents en matière de contrôle officiel en abattoirs et ateliers de découpe ;
- d'harmoniser les pratiques mises en œuvre par ces agents dans le cadre de leur mission ;
- de conforter et de préciser leur rôle et leurs responsabilités quant au suivi des non-conformités constatées ;
- de préciser les rôles respectifs des inspecteurs et des exploitants d'abattoir en matière de gestion du risque à l'abattoir.
La formation contiendra les éléments suivants :
► Une présentation du contexte scientifique - sanitaire et sociétal national et international permettant aux agents de se familiariser avec les enjeux actuels ;
► Une analyse précise du rôle et des responsabilités respectives des exploitants et des services vétérinaires vis à vis du produit - la notion de responsabilité partagée est ici développée au stade de l'IAM et de l'IPM -
► Une base scientifique simple ( analyse de dangers) permettant à l' inspecteur de se positionner en termes d'analyse des risques vis à vis des non conformités rencontrées lors de son inspection des bonnes pratiques d'hygiène et des plans HACCP mis en œuvre par les professionnels ; définition des incontournables de l'inspection en abattoir ;
► Enfin, seront détaillées les suites de l'inspection ; les outils disponibles seront présentés aux l'inspecteurs
► Un rappel des attentes prioritaires et des orientations stratégiques de la DGAl ainsi que du Secrétaire Général dans le secteur des abattoirs
La formation repose sur des présentations théoriques s'appuyant sur de nombreux exemples - exercices et documents photographiques ou réglementaires.
A cette fin, le formateur disposera d'une mallette pédagogique constituée des supports de formation nécessaires.

V - Modalités de la formation :

A - Responsabilités respectives des acteurs

Différents acteurs interviennent :
► La direction générale de l'alimentation (DGAl) et le bureau de la formation continue, en tant que maîtres d'ouvrage :
La maîtrise d'ouvrage définit les objectifs, le contenu et l'organisation générale de ce dispositif de formation. Le bureau de la formation continue suivra l'état d'avancement des formations à l'aide d'un tableau de bord national de la programmation et du niveau de réalisation des actions de formation prévues. Il présentera également tous les six mois une synthèse des évaluations réalisées.
► Les directeurs départementaux des services vétérinaires :
Ils listent tous les agents qui, sous leur responsabilité, doivent suivre la formation démultipliée.
Les listes des agents à former sont établies à partir des informations communiquées par les directeurs départementaux des services vétérinaires. Elles comporteront les coordonnées des agents, leur lieu d'affectation, les fonctions assurées et les missions conduites en matières de contrôle officiel en abattoir, le temps consacré par mois à ces missions, la (les) filière(s) concernée(s).
Ces listes seront transmises, au plus tard le 10 novembre 2007, aux directeurs des services vétérinaires de région qui prendront l'attache des délégués régionaux à la formation continue et des formateurs pour la constitution des groupes en concertation avec les services homologues des régions limitrophes ou de régions plus éloignées afin d'adopter l'organisation la plus efficiente. Ils assurent de façon optimale la répartition de leurs agents dans les différentes sessions. Ils veilleront dans toute la mesure du possible à mixer les publics : agents en poste en abattoirs d'animaux de boucherie et de volaille, agents en poste en abattoirs et en DDSV, auxiliaires et vétérinaires et ce afin que l'analyse des situations étudiées soit la plus objective possible au regard des connaissances et responsabilités de chacun. Les DDSV-R transmettront les listes à la DGAL (bureau des matières premières).
La DGAl, dès connaissance du nombre d'agents à former par région, assurera avec les DDSV-R concernées et en concertation avec le bureau de la formation continue une répartition des formateurs entre régions éloignées. Les délégués régionaux à la formation continue seront informés afin d'identifier les formateurs devant intervenir dans leur région. ⁽²⁾
Chaque session pourra accueillir 15 participants maximum.
► Les directeurs départementaux des services vétérinaires chargés de région :
Ils coordonnent l'organisation des sessions de formation conduites au sein de leur région et au niveau inter régional lorsque le besoin en a été formulé ; soit pour des régions limitrophes dans une optique d'optimisation des disponibilités des formateurs, soit pour des régions éloignées dans une optique d'harmonisation nationale des formations et de répartition du nombre de personnes à former par formateur.
► Les délégués régionaux à la formation continue :
Ils coordonnent, en concertation avec les directeurs départementaux des services vétérinaires chargés de région et les responsables locaux de formation des directions départementales des services vétérinaires, l'organisation des sessions de formation destinées à accueillir les agents en poste au sein de leur région et correspondant au public visé.
Ils transmettent au bureau de la formation continue au plus tard FIN NOVEMBRE 2007 l'organisation retenue dans leur région. Ils l'informeront de l'état d'avancement des sessions réalisées au fur et à mesure de leur réalisation (et au minimum chaque semestre).
La DGAl se réserve la possibilité de proposer certains ajustements. Au 15 décembre 2007 : le dispositif est prêt et validé.
► Le responsable local ou le délégué régional à la formation continue :
Il est chargé de l'organisation de la formation de démultiplication au niveau local (départemental ou régional) en fonction du nombre d'agents à former.
Il prend en charge tout ou partie des tâches décrites ci-dessous :
 enregistrement dans EPICEA (présences, évaluations),
 envoi des convocations et des documents nécessaires,
 réservation des salles et du matériel nécessaire (ordinateur, vidéo-projecteur...),
 mise à disposition du matériel nécessaire,
 reproduction des supports de formation,
 délivrance des attestations de formation.
 Les formateurs :
Ils transmettent au délégué régional à la formation continue :
 Avant les sessions de formation : l'autorisation de leur supérieur hiérarchique d'animer les sessions prévues ;
 Après les sessions de formation : les fiches d'évaluation remplies par les stagiaires et la liste des participants aux sessions.
Ils tiennent à jour un document récapitulatif des actions de formation conduites et à conduire qu'ils transmettent périodiquement au délégué régional à la formation continue et aux DDSV-R pour lesquelles ils interviennent.

B - Durée et horaires :

- durée de chaque session : 6 demi-journées (de 3,5H) réparties sur 3 ou 4 jours consécutifs afin de respecter la progression pédagogique.
Les délégués régionaux à la formation continue et les directeurs départementaux des services vétérinaires chargés de région peuvent proposer des ajustements afin de concilier au mieux les contraintes professionnelles quotidiennes des participants avec celles des formateurs.

C - Animation des sessions :

Chaque session sera animée par un formateur. Dans certains cas (formateur débutant ou formateur spécialiste mono-espèce, par exemple), une animation en binôme pourra être envisagée, Sa nécessité sera appréciée par le DDSV-R . En tout état de cause, les interventions en binôme ne doivent pas être généralisées à l'ensemble du dispositif.
La liste des formateurs figure en annexe II. Les intervenants doivent s'appuyer sur la mallette pédagogique créée en commun lors de leur propre formation.

D - Prise en charge des frais engendrés par ces formations :

- les indemnités de formation des formateurs seront prises en charge selon les procédures en vigueur pour les formateurs internes et externes. Les formateurs dits " internes " sont ceux dont la paie est gérée directement par les bureaux de gestion du ministère de l'agriculture. Sont considérés comme formateurs externes, par opposition aux formateurs internes, l'ensemble des personnes physiques dont la rémunération de base ne dépend pas des bureaux de gestion du ministère de l'agriculture. Il peut s'agir d'agents d'autres ministères ou d'agents mis à disposition, de retraités, d'étudiants et plus généralement, d'agents contractuels payés sur crédits délégués (inspecteurs vacataires vétérinaires, vacataires en DDAF ou DDSV) ainsi que de contractuels payés sur le budget des EPL.
- Le remboursement des frais de déplacement et de séjour (hébergement, repas) des formateurs internes et externes sera pris en charge, sur présentation de justificatifs, par les délégués régionaux à la formation continue ;
- les frais de déplacement (et éventuellement de séjour) des participants à la formation sont pris en charge, selon les procédures habituelles, par les structures d'affectation des agents à former, sur leur dotation de fonctionnement sur le "chapitre" identifié pour la formation continue.

E - Evaluation des sessions de formation - suivi des actions de formation :

Les délégués régionaux à la formation continue coordonnent l'évaluation des actions de formation. La fiche d'évaluation jointe en annexe III sera remplie par chaque stagiaire afin de permettre une synthèse nationale.
A l'issue de chaque session de formation, les fiches d'évaluation sont enregistrées dans EPICEA suivant la procédure détaillée (annexe IV).
Des bilans d'étape seront programmés tous les six mois à la DGAL avec les formateurs et un ou deux représentants du réseau des délégués régionaux à la formation continue , afin de suivre le bon déroulement du déploiement des formations et d'effectuer les ajustements nécessaires. La première réunion sera programmée dès que tous les formateurs auront dispensé une première session de formation.
Les délégués régionaux à la formation continue, les directeurs départementaux des services vétérinaires et les directeurs départementaux des services vétérinaires chargés de région sont invités à faire part à la DGAL et au bureau de la formation continue de toute difficulté rencontrée pour l'application de ce dispositif.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
- à la DGAL (bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences) : Marie-Christine MELOT-CHANCEL au 01 49 55 55 83
marie-christine.melot-chancel@agriculture.gouv.fr
-à la DGAL (bureau des matières premières) : Pascale GILLI-DUNOYER au 01 49 55 84 28 ou Vincent HERAU au 01 49 55 84 01
pascale.dunoyer@agriculture.gouv.fr - vincent.herau@agriculture.gouv.fr
- au bureau de la formation continue : Geneviève CASCHETTA au 04 72 61 37 93
genevieve.caschetta@agriculture.gouv.fr

( 1) les fiches de synthèses réglementaires seront à télécharger sur Galatée directement par le stagiaire avant sa participation au stage, ces documents étant en cours de constitution

( 2) Certaines régions disposent du fait de compétences locales relativement développées dans le secteur des abattoirs d'un nombre de formateurs important par rapport à d'autres régions assez démunies.

ANNEXES

HAUT