MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), des directions de l'agriculture et de la forêt (DAF) et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées.
Résumé : La présente note a pour objet de présenter le dispositif de formation organisé à l'attention des agents récemment chargés de la gestion des aides directes, communément appelés "nouveaux arrivants en service d'économie agricole (SEA)".
Cette formation comprend deux modules :
un tronc commun,
un module outils de gestion des aides (ISIS et PACAGE) qui fera l'objet d'une note de service ultérieure.
Mots-clés : Politique agricole commune, formation des agents récemment nommés dans la gestion des aides directes en DDAF, formation des agents nouveaux arrivants en SEA, PACAGE.

OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE FORMATION :
PUBLIC CIBLE :
CONTENUS (programme détaillé en annexe 1) :
LIEUX DES FORMATIONS (calendrier en annexe 2) :
MODALITES D'INSCRIPTION

OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE FORMATION :

Cette action doit permettre aux agents d'assurer la gestion des aides, dans les délais et dans le strict respect de la réglementation en vigueur, plus particulièrement celle relative au système intégré de gestion et de contrôle (SIGC).
Il s'agit de fournir à chaque nouvel arrivant dans les services concernés les connaissances indispensables à la compréhension des enjeux de la gestion des aides, à la maîtrise de la réglementation et de l'outil informatique ad hoc.
Par ailleurs, à l'issue de la formation, le stagiaire doit être en mesure de se situer de façon adéquate par rapport aux différents partenaires concernés par son travail.

PUBLIC CIBLE :

Peuvent s'inscrire tous les agents des services déconcentrés départementaux du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) " nouveaux arrivants " dans le domaine de la gestion des aides, c'est à dire n'ayant pas encore été en poste sur la totalité de la durée d'une campagne.

Cette formation n'est pas conçue pour être suivie à titre préparatoire par des agents qui n'auraient pas encore pris leurs fonctions dans le service concerné.

Il est important de respecter ces recommandations afin de tirer le meilleur bénéfice possible de cette formation.

Toutes les catégories sont concernées (A, B, C, administratifs ou techniques).

CONTENUS (programme détaillé en annexe 1) :
Module 1 : Tronc commun (3 jours) :
Afin de fournir aux participants l'ensemble des connaissances nécessaires à la gestion des aides, les différentes séquences de ce module sont indissociables.

Début de stage : 09H30
Fin de stage : 17H00
Module 2 : Outils de gestion des aides (ISIS - usagers / aides à la surface et PACAGE - aides animales) :
En raison de l'évolution des outils de gestion dédiés aux aides PAC et de l'adaptation nécessaire des contenus de formation qui en découle, ce module fera l'objet d'une note de service spécifique qui paraîtra en décembre 2007.

LIEUX DES FORMATIONS (calendrier en annexe 2) :

Zone grand sud : MONTPELLIER (1 session)
Zone grand ouest : TOURS (1 session)
Zone nord et est : DIJON (1 session)
Les délégués régionaux à la formation continue de chaque région concernée, dont la liste figure en annexe 3, assureront l'organisation de chacune des sessions de ce module.

MODALITES D'INSCRIPTION

Une fiche d'inscription permet de s'inscrire au module 1 (annexe 4).
Elle doit être visée par le supérieur hiérarchique, transmise au responsable local de formation de la structure de l'agent et adressée AVANT LE 12 DECEMBRE 2007 au délégué régional FORMCO qui organise la session.
Les dates et les codes EPICEA correspondants sont indiqués à l'annexe 2.
Les stagiaires devront être munis d'un ordre de mission valant autorisation de déplacement visé par leur supérieur hiérarchique.
Sauf cas de contrainte majeure, les agents devront s'inscrire par fax, suivi de l'envoi courrier, à la session correspondant à leur inter-région (annexe 2).
Les délégués régionaux FORMCO des régions organisatrices confirment aux agents, par courriel, leur inscription et leur adressent une convocation sous couvert de leur supérieur hiérarchique avec copie au responsable local de formation de la structure en leur communiquant toutes les informations administratives et logistiques (lieu exact, horaires, accès, etc.).

Si la session pour la date souhaitée est complète, et après contact avec ses homologues, le délégué régional FORMCO proposera l'une des 2 autres dates de formation figurant sur cette note de service.
Les frais de déplacement et de séjour engagés à l'occasion de cette formation sont à la charge des services où sont affectés les agents.

ANNEXES

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