MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Mise en place d'un dispositif de soutien psychologique en faveur des agents du ministère de l'agriculture et de la pêche victimes d'une agression, d'une incivilité ou d'un événement traumatisant dans l'exercice de leurs fonctions.
Bases juridiques :
Résumé : Soutien psychologique aux agents
Mots-clés : soutien psychologique, agression, incivilité, événement traumatisant

Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) a décidé de mettre en place, en faveur des agents victimes, dans l'exercice de leurs fonctions, d'une agression, d'une incivilité ou d'un événement traumatisant un dispositif de soutien psychologique qui sera mis en œuvre par l'institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM).
L'INAVEM est une fédération nationale sous convention du ministère de la justice regroupant 150 associations d'aide aux victimes, dont il garantit les interventions et qui ont pour objectifs :
► la reconnaissance de la victime et de ses droits,
► l'apaisement des conflits,
► la lutte contre l'isolement des victimes,
► la diminution du sentiment d'insécurité.
Ces associations d'aide aux victimes travaillent en liaison avec toute instance accueillant des victimes (tribunal, police et gendarmerie, avocats, services sociaux et hospitaliers...). Elles proposent une écoute privilégiée pour identifier les difficultés des victimes (sentiments d'isolement, souffrance psychologique, méconnaissance du droit...) et répondent aux besoins des victimes par :
► une aide psychologique (choc émotionnel, stress post-traumatique...),
► une information sur les droits (organisation judiciaire, procédures, systèmes d'indemnisation...),
► un soutien dans les démarches (préparation aux expertises, audience de jugement...),
► une orientation, si nécessaire, vers des services spécialisés (avocats, services sociaux et médico-psychologiques...).
Les actions conduites ne peuvent être directement assurées par les services du ministère ; elles impliquent en effet la mise en œuvre de compétences et de moyens spécifiques développés ou coordonnés par l'INAVEM. Une convention a donc été signée avec l'institut, afin de mettre à la disposition des agents du ministère un dispositif de soutien psychologique dont la nécessité est apparue suite à des violences morales et physiques exercées à l'encontre d'agents chargés de contrôle ou de l'accueil au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Une telle aide est par ailleurs utile aux agents victimes d'une agression, d'une incivilité ou d'un événement traumatisant dans l'exercice de leurs fonctions, afin de lutter contre le sentiment d'abandon et l'impression générale d'impuissance des victimes.

1. Procédure à suivre en cas d'évènement justifiant la mise en place d'un soutien psychologique

En cas d'évènement justifiant la mise en place d'un soutien psychologique, le responsable hiérarchique du ou des agents victimes d'une agression, d'une incivilité ou d'un événement traumatisant dans l'exercice de leurs fonctions, saisit le bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS) afin de solliciter l'intervention de l'INAVEM.
Des membres des comités ou commissions hygiène et sécurité peuvent également demander au responsable de la structure de déclencher la procédure d'intervention de l'INAVEM.
Par ailleurs, en situation d'urgence, les inspecteurs hygiène et sécurité, les assistants sociaux et les médecins de prévention peuvent saisir directement le BASS en vue de déclencher la procédure de soutien psychologique.
Après examen de la situation et diagnostic par la conseillère technique en charge du réseau des assistants sociaux, le BASS contacte l'INAVEM et lui communique le nom et les coordonnées du responsable à contacter pour organiser la prise en charge du ou des agents de son service ou le cas échéant de leur famille.
Afin de faciliter l'offre de services en faveur des victimes, le ministère, par l'intermédiaire du bureau de l'action sanitaire et sociale et du responsable hiérarchique, communique à l'INAVEM les éléments d'informations dont il dispose au sujet des circonstances et des conséquences de l'évènement. Il indique également les dispositions qui ont été prises ou sont prévues en matière d'appui juridique et social dans le cadre de l'intervention du service des affaires juridiques et du réseau des assistants sociaux du ministère.
Après activation de son réseau de correspondants, l'INAVEM communique au ministère (Bureau de l'action sanitaire et sociale) dans les meilleurs délais le nom des associations localement compétentes ayant été saisies. Celles-ci organisent leur intervention au niveau local en liaison avec les responsables des directions ou établissements d'enseignement intéressés.

2. Suivi des actions menées dans le cadre du soutien psychologique aux agents du ministère de l'agriculture et de la pêche

L'INAVEM définit pour chaque situation prise en charge un programme d'intervention qu'il communique au bureau de l'action sanitaire et sociale et fournit un bilan des actions menées à chaque étape déterminante et au moins une fois par mois.
Parallèlement, le responsable hiérarchique du ou des agents bénéficiant du soutien psychologique mis en place dans le cadre de la convention signée avec l'INAVEM, adresse un rapport faisant le point des interventions effectuées en liaison avec les associations localement compétentes, à leur démarrage et une fois par mois pendant le déroulement de l'opération.

Le secrétaire général
Dominique SORAIN

HAUT