MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Volet performance et programmation d'activités de la programmation budgétaire, déroulement du dialogue de gestion 2008
Bases juridiques :
Loi organique n2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances
Décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Décret 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat
Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'agriculture et de la pêche
MOTS-CLES : Budgets opérationnels de programme (BOP), dialogue de gestion, performance.

Le volet 'performance et programmation d'activité' sera modifié lors de l'exercice budgétaire 2008, afin de prendre en compte les modifications de la maquette budgétaire, d'améliorer les performances de l'outil OPUS, notamment en temps de chargement des données, et de faciliter l'intégration automatique de valeurs d'indicateurs à partir des bases de données existantes utilisées par NOMADE.
L'accès en lecture des volets " performance et programmation d'activités " sera libre pour l'ensemble des structures.

I - La maquette des plans d'activité et des volets performance des BOP
1 - La maquette du plan d'activité est en annexe 1. Ce plan d'activité sera adjoint aux BOP qui comportent des moyens en personnels :
II - Les nouveautés dans le dialogue de gestion
III - Calendrier
ANNEXES

I - La maquette des plans d'activité et des volets performance des BOP

1 - La maquette du plan d'activité est en annexe 1. Ce plan d'activité sera adjoint aux BOP qui comportent des moyens en personnels :
- au BOP central de personnel du programme 215 de l'administration centrale,
- aux BOP régionaux du programme 215 (DRAF),
- aux BOP régionaux du programme 206 (DDSVR).
Il sera saisi au niveau des UO (départements, régions, administration centrale) . Pour les BOP regroupant plusieurs UO, les données seront cumulées au niveau des BOP, dès que le RUO aura validé sa programmation d'activités.
Les crédits de fonctionnement seront fournis pour mémoire, sans être répartis par activité, ainsi que les crédits d'intervention par action, issus de la programmation (AE pour les crédits budgétaires gérés par le ministère, enveloppes de droits à engager pour les crédits confiés aux opérateurs). Ces crédits ne pourront être insérés automatiquement par OPUS que si la programmation est faite au niveau des Bop et des UO par les responsables de programmes et de BOP concernés. Les reprogrammations pourront entraîner ponctuellement des mises à jour des ces informations.
Au niveau du responsable de programme ou de BOP miroir, les tableaux utilisés en analyse des coûts seront présentés pour information (annexe 2, exemple d'un tableau DDAF). Ils seront accessibles aux RBOP et RUO. Ces tableaux regroupent par action LOLF de politique publique ou par grandes fonctions support, les données constatées résultant des enquêtes d'activité et les prévisions d'effectifs et de masse salariale, pour chaque secteur d'emploi (DDAF, DRAF, administration centrale, DDSV), calées sur les plafonds d'emplois et de masse salariale du ministère, répartis par secteur. Les personnels des programmes 142 et 143 ne sont pas inclus dans ce dispositif, car intégrés directement dans les actions de leurs programmes.

2 - La maquette du volet 'performance' est en annexe 3. Elle est simplifiée par rapport à celle qui existait précédemment, afin d'avoir tous les objectifs et indicateurs sur la même feuille, de produire des documents plus compacts et lisibles, facilement éditables et de diminuer les temps de chargement des données.
* Le volet 1 est la liste des objectifs opérationnels et leur correspondance avec les objectifs nationaux du PAP. Il sera rempli par les responsables de programmes et sera identique pour toutes les déclinaisons géographiques du programme, sauf si les responsables locaux souhaitent lui adjoindre des objectifs complémentaires locaux, qui seront alors négociés avec les responsables de programmes, dans le cas où les objectifs et les indicateurs afférents pourraient être communs à plusieurs structures.
* Le volet 2 est la liste des indicateurs et leur suivi annuel. Cette liste sera fournie par chaque responsable de programme, après consultation des RBOP et RUO, ainsi que les valeurs cibles nationales. Elle devra être prête pour mi septembre, afin que les valeurs passées des indicateurs puissent être remplies automatiquement via les bases de données utilisées par Nomade. Les valeurs prévisionnelles et les valeurs cibles de chaque indicateur seront remplies par les responsables des structures, et seront l'objet d'éventuels échanges lors du dialogue de gestion.
* Le volet 3 comprend les données de base de chaque indicateur composé (le cas le plus simple étant un numérateur et un dénominateur). Ces données seront intégrées de manière automatique si possible à partir des bases de données utilisées par Nomade. Des prévisions et valeurs cibles seront éventuellement saisies. Ces données permettront d'expliquer les évolutions des indicateurs et d'indiquer les composantes sur lesquelles il est possible d'agir (de la même manière que dans le PAP les composantes des indicateurs sont de plus en plus souvent indiquées en tant que sous-indicateurs).
Pour les BOP déconcentrés, au niveau RPROG, seront repris les objectifs et indicateurs nationaux du PAP, ainsi que les valeurs nationales des indicateurs déclinés, s'il y a lieu.
Les responsables de programmes, de BOP et d'UO pourront intégrer d'autres onglets à ces feuilles afin notamment de préciser par objectif les plans d'action ou d'indiquer des commentaires plus détaillés. Toutefois ces onglets supplémentaires ne seront pas traités par OPUS. Si ces commentaires apparaissent importants pour la lecture du BOP, il faudra les reporter dans les cases prévues à cet effet, dans les volets 1 ou 2.

II - Les nouveautés dans le dialogue de gestion

Ces nouveautés sont liées au changement de l'organisation financière et à la nouvelle structure des BOP sur les programmes 206 et 215 (voir note SG/DAFL/SDAB N 2007-1540 du 6 août 2007 sur la programmation budgétaire et le déroulement du dialogue de gestion 2008).
L'annexe 4 présente les menus actuels d'OPUS et ceux envisagés dans le cadre du dialogue de gestion 2008, notamment l'ajout d'un 'bouton' permettant l'édition de l'ensemble des volets d'un BOP.
Les plans d'activité de chaque structure seront remplis au niveau UO dans OPUS.
Les plans d'activité des UO de chaque BOP seront agrégés de manière automatique par OPUS, après validation des UO, et permettront ainsi de présenter un plan d'activité global au niveau de chaque BOP. Ceci implique que chaque UO remplira son plan d'activité dans les délais impartis par le responsable de programme, en observant les règles du protocole de gestion établi par le responsable de programme.
Un état de situation des plans d'activité déposés sera produit par OPUS au niveau des RBOP et des RPROG.
De la même manière les plans d'activité des BOP seront agrégés au niveau national par OPUS.
Ainsi, afin de rendre cette agrégation possible, la maquette des plans d'activité sera la même au niveau UO, BOP et programme. Ceci implique que, s'il y a des activités de différentes natures au sein des UO d'un même BOP (département et région par exemple), elles seront toutes prises en compte dans le même document.
Le contenu des volets performance des BOP (objectifs et indicateurs), composés d'UO départementales et régionales, est à concevoir par les responsables de programmes. Cela implique de rechercher les objectifs et indicateurs significatifs pour l'ensemble formé par les composantes du BOP.
Les indicateurs des BOP (qu'ils soient des cumuls directs des indicateurs d'UO ou d'autres indicateurs) seront de même calculés par Nomade et directement intégrés dans OPUS. Les valeurs prévisionnelles et les valeurs cibles seront saisies dans OPUS par le RBOP à l'issue d'un dialogue avec ses RUO et le RPROG.
Les volets 'performance' des UO seront remplis à partir des bases de données Nomade, pour les valeurs observées. Les valeurs prévisionnelles et les cibles seront saisies dans OPUS par le RUO après dialogue avec son RBOP.
Au niveau national du responsable de programme, seront rappelés les indicateurs des PAP ainsi que les valeurs nationales des indicateurs déclinés s'il y a lieu.

III - Calendrier

Les RPROG communiqueront au SG/DAFL les volets 'plans d'activité' et les volets performance, avec les objectifs et indicateurs relatifs à chacune de leurs catégories de BOP, pour le 15 septembre.
Ces volets seront insérés sous OPUS .
Les valeurs connues des indicateurs et des données de base seront intégrées automatiquement au fur et à mesure de leur fourniture au système de contrôle de gestion, au plus tard fin novembre.

Je vous serai reconnaissant de veiller à la bonne application de la présente instruction et de me tenir informé, ainsi que les directeurs d'administration centrale concernés, de toute difficulté de mise en oeuvre.

ANNEXES

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