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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
DIRECTION DES AFFAIRES
FINANCIÈRES ET DE LA LOGISTIQUE |
NOTE DE SERVICE |
Date de mise en application :
immédiate |
Objet : congés bonifiés : recensement des
demandes et constitution des dossiers été 2008
Bases juridiques : Décret 78-399 du 20 mars 1978
Circulaire du 16 août 1978 modifiée
Circulaire du 5 novembre 1980.
Résumé : Conditions de transport par voie
aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture et
de la Pêche, bénéficiaires d'une prise en charge des
frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés
bonifiés" et "congés annuels" pendant la période du
1er avril au 31 octobre 2008
MOTS-CLES : Congés Bonifiés
Destinataires |
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Pour exécution
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Pour information
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I - CHAMP
D'APPLICATION
II - MODALITES DE MISE EN OEUVRE
III - TITRES DE TRANSPORT
La présente note concerne les agents titulaires du
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche:
► se rendant en congé bonifié dans les
départements d'Outre-Mer, ainsi que leur famille, quand le
voyage est pris en charge par l'Etat.
► en fonction dans un département d'Outre-Mer et
bénéficiant d'un congé bonifié ou annuel en
métropole, ainsi que leur famille, quand le voyage est pris en
charge par l'Etat.
Par famille, il faut entendre : le conjoint, le concubin ou le
partenaire pacsé, s'il n'est pas fonctionnaire et si ses
ressources sont inférieures à l'indice brut 340 (INM 320,
traitement annuel brut au 1er juillet 2007: 17 273.44 €), les
enfants à charge au sens prévu par la législation
sur les prestations familiales (la prise en charge prend fin le
mois précédant le vingtième anniversaire), et les
enfants infirmes, visés à l'article 196 du code
général des impôts, sous réserve de
justifications.
II - MODALITES DE MISE EN OEUVRE
L'agent désirant bénéficier d'un congé
bonifié ou annuel, pour la période du 1er avril au 31
octobre 2008, devra adresser au Bureau des Moyens Logistiques de
la Direction des Affaires Financières et de la Logistique,
avant le 14 novembre 2007, les documents suivants
:
► une demande de congé bonifié ou annuel sur papier
libre (pour l'agent et sa famille),
► la fiche de renseignements (modèle joint), dûment
remplie, ainsi que ses pièces justificatives,
► un plan de transport. (modèle joint). Toutes les
rubriques doivent être renseignées.
Les agents concernés devront remplir les formulaires joints en
annexe, avec précision et clarté et fournir
impérativement toutes les pièces nécessaires à
la constitution du dossier.
Le Bureau de gestion du
personnel dont dépend l'agent établira un
arrêté de congé bonifié ou annuel au vu de ces
différents documents.
Les agents en poste Outre-Mer qui bénéficient d'un
congé bonifié ou annuel doivent adresser ces
pièces dans les mêmes conditions sous couvert du
secrétariat général de la D.A.F et de la D.S.V dont
ils dépendent. Les formalités de réservation des
places seront assurées par les secrétariats
généraux des D.A.F et des D.S.V.
Le délai pour le retour des demandes ayant été prolongé, les dossiers parvenus après la date butoir ne seront pas pris en compte.
Les billets aller et retour seront émis par l'agence Havas Américan Express pour les agents se rendant dans les DOM. Ces billets seront délivrés sous forme électronique et mis à la disposition des bénéficiaires, aux comptoirs-ventes des compagnies. Le retrait des titres de transport sera possible à l'aide d'une pièce d'identité et ceci au départ du premier voyage. Un plan de vol sera adressé à chaque agent par courriel ou télécopieur.
Remboursement de l'indemnité de cherté de vie :
Au retour des congés bonifiés, le
bénéficiaire transmettra les souches des billets d'avion
(carte d'embarquement) à son gestionnaire de corps.
Pour les agents en fonction dans les DOM,
le secrétariat général de la D.A.F et de la D.S.V
prendra en charge le billet d'avion et donnera toute information
aux agents en ce qui concerne le retrait de ces billets.
Le Sous- Directeur de
la Logistique |