MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Notification des enveloppes 154-30, 154-40 et 227-42 en 2007, suite au déploiement d'OSIRIS PB. Ventilation par les DRAF des enveloppes de répartition en enveloppes de gestion départementales.
Bases juridiques : Note OSIRIS n 2007/03 du 03 juillet 2007. Annule et remplace la note de service du 27 mars relative aux notifications des enveloppes 154-30, 154-40, 227-42.
Résumé : Dans le cadre de la mise en place de l'application OSIRIS spécifique à la gestion des prêts bonifiés à l'agriculture, la présente note a pour objet de notifier les nouveaux montants d'enveloppes régionales et d'indiquer aux Directions régionales de l'agriculture et de la forêt la méthode à employer pour déterminer le montant des enveloppes de gestion départementales.
Pour plus d'informations sur la saisie et instruction des dossiers PB se référer à la Note OSIRIS n2007/09 en date du 07/09/2007 diffusée par messagerie.
MOTS-CLES : Prêts bonifiés à l'agriculture - Enveloppes 2007 - OSIRIS.

I. Notification rectificative d'enveloppes de droits à engager nationaux et communautaires

Au moment de la mise en place de l'application OSIRIS spécifique à la gestion des prêts bonifiés, à compter du 3 septembre 2007, la Direction des Affaires Financières et de la Logistique a du procéder à un recalcul des enveloppes régionales de droits à engager, en particulier pour tenir compte des modifications de règles de calcul du coût budgétaire des prêts : le cofinancement communautaire est calculé non pas sur la durée du prêt mais sur un cofinancement s'arrêtant au 31 décembre 2015.
Les nouveaux montants notifiés figurent en annexe 1 (financements nationaux) et 1bis (financements communautaires). Cette notification annule et remplace la notification de droits à engager nationaux du 27 mars 2007, ainsi que les successives notifications de droits à engager communautaires réalisées en 2007.
A titre d'information, vous trouverez en annexe 2 les modalités du recalcul des enveloppes de droits à engager qui a été effectué par l'Administration Centrale.
Les annexes 3 (3a, 3b, 3c) détaillent la ventilation des différentes enveloppes régionales en enveloppes de reprise, destinées à la ressaisie par les DR CNASEA des dossiers déjà engagés, et en enveloppes permettant l'engagement de nouveaux dossiers. Les différentes enveloppes ainsi ventilées ont été saisies dans OSIRIS.

II. Ventilation des enveloppes de répartition en enveloppes de gestion départementales

Il vous appartient de procéder au plus vite à la ventilation de l'enveloppe de répartition attribuée à votre région en enveloppes de gestion départementales.
La reprise des dossiers déjà engagés au 31 août 2007 étant effectuée par les DR CNASEA grâce à l'enveloppe de reprise régionales, cette ventilation ne concerne que les enveloppes destinées à l'engagement de nouveaux dossiers.
Pour vous faciliter la tâche, vous trouverez en annexe 4 (4a, 4b, 4c) les extractions OCEAN fournies par le CNASEA au 31 août 2008, et en annexe 5, une proposition de méthode pour ventiler en enveloppes départementales chaque enveloppe de répartition, basée sur ces données OCEAN et permettant de manière générale la reconduction de l'existant pour chaque département.
Une ventilation pour chaque enveloppe de répartition, utilisant cette méthode, est proposée en annexe 5a, 5b et 5c.
Une fois la répartition départementale opérée pour votre région, vous devez créer dans OSIRIS une enveloppe de gestion départementale à partir de l'enveloppe de répartition régionale créée dans OSIRIS sur la base des montants nouvellement répartis pour votre région. En particulier, pour les MTS-JA, la ventilation est à effectuer pour l'enveloppe cofinancée ET pour l'enveloppe " top up ".

Le Directeur des Affaires Financières et de la Logistique
François de la Gueronnière

ANNEXES

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