Photocopie électronique, cliquez sur l'icône

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des affaires financières et de la logistique
Sous-direction des affaires budgétaires
Bureau de la comptabilité
Adresse : 78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Philippe GONZALEZ
Tél : 01 49 55 42 90 - Fax : 01 49 55 43 65
philippe.gonzalez@agriculture.gouv.fr

NOTE DE SERVICE

SG/DAFL/SDAB/N2007-1556

Date: 22 novembre 2007

Date de mise en application : 2008
Nombre d'annexe : 1

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
(cf liste des destinataires)

 

Objet : Programme 2008 de contrôle financier a posteriori et d'évaluation des procédures.
Bases juridiques : décret 2005-54 du 27 janvier 2005
Résumé : Cette note a pour objet de présenter le programme 2008 de contrôle financier a posteriori et d'évaluation des procédures établi par le CBCM et de demander aux services déconcentrés d'apporter leur concours à sa réalisation.
Mots-clés : contrôle financier, évaluation des procédures, CBCM

Destinataires

Pour exécution :
Mesdames et Messiers les préfets de région
- Directions régionales de l'agriculture et de la forêt
Mesdames et Messieurs les préfets de département
Directions départementales de l'agriculture et de la forêt
Directions de l'agriculture et de la forêt
Directions départementales des services vétérinaires

Pour information :
Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service d'administration centrale

 

Les nouvelles modalités d'exercice du contrôle financier, définies par le décret 2005-54 du 27 janvier 2005 et précisées pour ce qui concerne le MAP par l'arrêté du 29 décembre 2005, comportent la conduite d'action de contrôle a posteriori par l'autorité chargée du contrôle financier, sur les actes non soumis à visa ou avis préalable, et d'évaluation des circuits et procédures.
Suite aux échanges entre les services du CBCM le SG/DAFL et les responsables de programme, qui ont eu lieu sur ce sujet à l'occasion des entretiens de gestion qui se sont tenus au mois de septembre, le programme de contrôle et d'évaluation pour l'année 2008 a été établi par le CBCM pour l'ensemble des programmes budgétaires du MAP. Vous trouverez ce programme en annexe. Les thèmes retenus correspondent aux postes de dépenses et de charges ou aux procédures identifiés comme les plus sensibles en termes de risques, ou pour lesquels la visibilité est apparue insuffisante.
Concernant des dépenses inscrites dans les BOP déconcentrés, le programme de contrôle et d'évaluation sera mené par les services placés auprès des TPG de région chargés de l'exercice du contrôle financier local. Les éléments de contexte ayant déterminé le choix des sujets de contrôle ou d'évaluation retenus, ainsi que les objectifs assignés à ces travaux feront l'objet, pour chaque programme, d'un cahier des charges qui sera remis aux contrôleurs financiers en région.
Une reddition des contributions des contrôleurs en région est prévue au plus tard au début du mois de septembre 2008. La synthèse de ces contributions sera examinée par les services du CBCM, le SG/DAFL et les responsables de programme, à l'occasion des entretiens de gestion du dernier quadrimestre ; à la suite de quoi, le rapport final sera établi et communiqué à chaque responsable de programme, ainsi qu'aux contrôleurs financiers en région.
Dès lors, je vous saurais gré de bien vouloir votre concours au travail ainsi entrepris et de veiller à la transmission des informations nécessaires aux contrôleurs.

Le Directeur des affaires financières
et de la logistique
François de LA GUERONNIERE

 

ANNEXE

HAUT