MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Enquête statistique 2006-2007 sur l'apprentissage agricole. Situation au 31 décembre 2006.
Résumé : La présente note de service a pour objet de définir les modalités d'application de cette enquête
MOTS-CLES : ENQUETE, CFA, APPRENTISSAGE

1- PRESENTATION
2- INSTRUCTIONS AUX CFA POUR LE DEROULEMENT DE L'ENQUETE
3- INSTRUCTIONS AUX DRAF-SRFD
Annexe

L'enquête statistique destinée aux centres de formation d'apprentis (CFA) agricoles est mise en œuvre en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).

Un nouveau système d'information basée sur des données individuelles sur les apprentis, remplace définitivement l'enquête 51 papier. Il repose sur une procédure nouvelle permettant d'intégrer au sein du DRAF-SRFD l'application ARA utilisée pour collecter, corriger et valider les données individuelles. Déjà expérimenté en 2006 mais dans très peu de régions, il fait actuellement l'objet d'une nouvelle phase de test qui doit se terminer à la mi-janvier.

Ce nouveau dispositif est basé sur la transmission par les CFA d'une information sur chaque apprenti, complétée par une information globale par établissement sur les enseignants et les résultats aux examens. Toutes ces informations doivent être fournies en utilisant des nomenclatures définies par les deux ministères (MAP et MENESR) en charge du système d'information.
Ce système est mis en place avec l'accord de chacune des régions et fait suite à des réunions regroupant le conseil régional, le rectorat et les deux ministères afin de mettre à plat les modalités de gestion.
Une convention de partenariat est passée ou est en cours d'élaboration avec le rectorat, le conseil régional et la DRAF.

Toutes les conventions devront être signées dans le courant de l'année 2007.
Les DRAF-SRFD et tous les CFA doivent impérativement passer dans le nouveau système d'information.

Pour faciliter cette enquête, les DRAF-SRFD ainsi que les CFA vont disposer d'un portail apprentissage dont une version provisoire est déjà installée sur le WEB pour la période expérimentale. Celui-ci contient déjà un module d'intégration et un module de nomenclatures téléchargeables comprenant toutes celles utilisées pour l'enquête 51 (diplômes, établissements...) Un module supplémentaire sera très prochainement ajouté pour les conventions. La version complète du portail apprentissage sera disponible courant janvier et une documentation sera transmise afin de préciser les modalités d'utilisation de ce portail

Voici l'adresse du portail : http://cisad.adc.education.fr/sifa/
L'enquête se déroulera du 20 janvier à la fin mars 2007

2- INSTRUCTIONS AUX CFA POUR LE DEROULEMENT DE L'ENQUETE

Cette enquête s'adresse à deux catégories de CFA qui vont utiliser la même procédure mais avec des modalités de saisies différentes.

Au préalable, chaque CFA a effectué auprès de la CNIL les déclarations nécessaires aux transmissions d'informations individuelles.

- Cas des CFA équipés d'un logiciel de gestion compatible avec l'application ARA :
Ils doivent effectuer la saisie des données individuelles des apprentis en suivant le mode informatique de saisie choisi (WINCFA...).
Lorsque toutes les saisies sont terminées, ils vérifient les données de l'ensemble des formations et les nomenclatures utilisées à l'aide du module de contrôle installé sur le portail de l'apprentissage. Si des anomalies sont signalées, celles-ci doivent être corrigées.

A l'issue de ces corrections, un fichier propre doit être transmis à la DRAF-SRFD , soit directement à partir du logiciel du CFA soit via la module d'exportation du portail, au plus tard le 20 mars 2007.

- Cas des CFA non équipés :
Ils doivent effectuer la saisie des données individuelles des apprentis avec le module de saisie mis en ligne sur le portail.
Dès que les saisies sont terminées, les CFA doivent vérifier les données de l'ensemble de leurs formations et les nomenclatures utilisées à l'aide du module de contrôle. Toutes les anomalies doivent être corrigées.

A l'issue de ces corrections, un fichier propre est transmis à la DRAF-SRFD , via le module d'exportation du portail, au plus tard le 20 mars 2007.

Il est important pour l'établissement de bien effectuer le remplissage correct et complet de toutes les données concernant chaque apprenti. Pour cela, il est recommandé d'utiliser les pièces justificatives (carte nationale d'identité, livret de famille...) et d'être rigoureux dans la saisie des nom et prénoms.
Il est demandé d'être particulièrement attentif à l' identifiant national élève (INE) : ce numéro est communiqué par l'Education nationale qui délivre à l'élève sortant d'un établissement de l'EN un certificat de fin de scolarité appelé EXEAT.Bien que sa méconnaissance ne soit pas un élément bloquant pour l'envoi du fichier, il est demandé de rechercher ce numéro auprès de l'ancien établissement ou de l'ancien élève. En effet, cet identifiant est le seul qui permette d'assurer le suivi d'un jeune tout au long de sa scolarité.

3- INSTRUCTIONS AUX DRAF-SRFD

Toutes les DRAF-SRFD entrent dans le nouveau processus .

Les DRAF doivent disposer de l'application ARA , version 2.2 téléchargeable à partir du portail, permettant la réception, le contrôle des données, des nomenclatures utilisées et la validation des données en provenance des CFA.Ce travail de contrôle doit être grandement allégé puisqu'il aura été effectué en amont par les CFA.
Les DRAF doivent vérifier que tous les CFA ont rempli et transmis les données de l'ensemble de leurs lieux de formation (il revient à l'organisme gestionnaire du CFA de centraliser la remontée informatique de l'ensemble de ses sites de formation).

Après validation des données, les DRAF enverront leur fichier régional complet des CFA agricoles via leur logiciel ARA :

- au service de l'apprentissage du Conseil régional ou du Rectorat (selon les régions) qui transmettra ensuite l'ensemble des données de la région ou de l'académie au Ministère de l'Education nationale,
- au Ministère de l'agriculture et de la pêche - DGER, à l'adresse suivante : jerome.lerbourg@educagri.fr

au plus tard le 30 mars 2007

Le sous-directeur de la stratégie en formation,
recherche et développement

Gilbert PESCATORI

Annexe :
- Courrier du MENESR aux recteurs et conseils régionaux

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