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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Secrétariat Général
Services des ressources humaines
Sous-direction de la gestion des personnels
Bureau de l'enseignement public agricole
Adresse : 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07SP
Suivi par : Marie-France HARDY
Tél : 01.49.55.49.90
Fax : 01.49.55.56.14

Direction Générale de L'enseignement
et de la Recherche
Sous-direction des établissements
et de la politique contractuelle
Bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale des personnels de l'enseignement technique
Adresse : 1ter avenue de Lowendal 75700 PARIS
Suivi par : Anne MEBARECK
Tél : 01.49.55.51.67
Fax : 01.49.55.48.19

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/GESPER/N2007-1092
DGER/SDEPC/N2007-2038
Date: 20 mars 2007

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse : 15 MAI 2007 le cachet de la poste faisant foi
Nombre d'annexes : 4

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt,
Mesdames et Messieurs les chefs de services régionaux de la formation et du développement,
Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de l'enseignement supérieur
Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des lycées maritimes

 

Objet : demande de congé formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en CDD, à la date du 1er septembre 2006.
Bases juridiques : décret n°75-205 du 26 mars 1975 modifié
Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les conditions à remplir par les agents contractuels de l'enseignement nationaux et régionaux employés sur contrat à durée déterminée pour obtenir un congé de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2007-2008.
Mots-clés : AGENTS CONTRACTUELS D'ENSEIGNEMENT CDD- CONGE FORMATION PROFESSIONNELLE, 2007-2008

Destinataires

Pour exécution :
- Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
- Mesdames et Messieurs les chefs de services régionaux de la formation et du développement
- Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de l'enseignement supérieur
- Mesdames, Messieurs les directeurs des EPLEFPA et des Lycées Maritimes

Pour information :
- Monsieur le directeur général de l'enseignement et de la recherche
- Monsieur le secrétaire général
- Madame la chef du service des ressources humaines
- Monsieur le sous-directeur de la gestion des personnels

 

Document retiré 

ANNEXES

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