MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Formation (initiale et continue) des membres des comités et commissions hygiène et sécurité (période 2007-2009).
Mots-clés : Formation, Hygiène, Sécurité, CHS.

De nouveaux CHS et CoHS ont été installés à l'issue de la consultation générale de fin 2006, entraînant le renouvellement d'une partie de leurs membres. Suite à la réflexion menée par un groupe de travail issu du CHS ministériel, le dispositif de formation des membres de CHS et CoHS a été revu. Désormais, outre le module de formation de base, trois modules de formation continue sont proposés.
Afin d'inscrire la formation des membres des CHS dans l'activité ordinaire de ces instances, le calendrier des deux réunions réglementaires sera obligatoirement complété par une réunion supplémentaire consacrée à la formation continue de leurs membres, inscrite au plan local de formation. Le calendrier et les modalités seront définies en liaison avec les délégués régionaux FORMCO et/ou GRAF. Pour les établissements d'enseignement, cette formation devra être inscrite dans le projet d'établissement.

La présidente du comité d'hygiène et de sécurité ministériel
Sylviane TETART

1. Le contenu des modules de formation initiale et continue des membres de CHS
1.1 Un module de formation initiale des membres de CHS et de CoHS (durée : 2 jours)
1.2 Les modules de formation continue (durée : 1 jour)
2. La gestion des demandes de formation et l'organisation des sessions de formation
3. L'organisation des sessions de formation dans les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture
Annexes

1. Le contenu des modules de formation initiale et continue des membres de CHS

1.1 Un module de formation initiale des membres de CHS et de CoHS (durée : 2 jours)
- Le public visé
Il est double :
- les membres de CHS/CoHS qui n'ont pas été formés au titre du programme 2004-2006 ;
- les nouveaux membres désignés à la suite de la consultation générale de la fin 2006.
Dans les CHS/CoHS non formés au cours des années 2004-2006, la formule initialement retenue d'une formation sur site destinée à l'ensemble des membres est à privilégier. Toutefois, il sera possible de prévoir, au cas par cas, des formations au niveau régional ou départemental adaptées aux situations particulières. Les DR FORMCO et/ou GRAF, en étroite liaison avec les IHS, organiseront ces formations avec pour objectif de former au moins partiellement tous (toutes) les CHS/CoHS d'ici fin 2008.
Dans les CHS/CoHS qui ont précédemment bénéficié d'une formation initiale sur site, la formation des nouveaux membres sera organisée par les DR FORMCO, en liaison avec les IHS, au niveau inter-régional, régional ou départemental, en fonction des situations locales particulières. L'objectif est d'avoir formé les nouveaux membres de CHS d'ici mi-2008. Cela concernera également les membres des CoHS des établissements techniques d'enseignement dont une partie des membres est renouvelée chaque année.
- Les objectifs et le contenu de la formation
Le module de formation initiale est prévu sur deux jours ; il a pour objectif de fournir aux membres de CHS/CoHS les informations nécessaires à la bonne connaissance du rôle et du fonctionnement de ces instances ainsi qu'une présentation synthétique sur deux points essentiels : les accidents du travail et l'évaluation des risques professionnels.
Les thèmes abordés sont les suivants :
- le rôle et le fonctionnement des CHS et CoHS ;
- les principaux acteurs de la prévention ;
- les outils d'investigation (l'analyse des accidents du travail et la visite des locaux) ;
- l'évaluation des risques et le programme de prévention.

1.2 Les modules de formation continue (durée : 1 jour)
- Le public visé
Organisés sur site, ces modules s'adressent plus particulièrement aux CHS ayant déjà suivi le module de formation initiale.
- Les objectifs et le contenu des modules de formation
Les CHS choisiront, en début d'exercice, le module de formation continue qui sera mis en place et organiseront cette formation. Trois thèmes ont été retenus pour la période 2007-2009, parmi lesquels ils font leur choix :
- Prévenir les incidents, les accidents de travail et les maladies professionnelles par la méthode de l'arbre des causes
L'objectif est de fournir aux membres de CHS la méthode et les outils pour analyser les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles et en déduire les mesures correctives à adopter. Il s'agit donc de bien situer la formation dans le processus de prévention et de montrer en quoi l'analyse des accidents n'est pas un exercice de style imposé par la réglementation mais constitue un outil de prévention pour éviter la reproduction d'accidents semblables en agissant sur tous les facteurs, y compris l'organisation du travail.

- L'établissement du document unique (DU) d'évaluation des risques professionnels (guide méthodologique)
Ce module est destiné aux CHS qui n'ont pas encore engagé la démarche ou qui n'en sont qu'au démarrage. Au-delà des réticences liées à la lourdeur de la procédure, l'objectif est de :
- fournir aux CHS un guide de réalisation du document unique afin de faire apparaître les éléments positifs de la démarche ;
- valoriser la démarche participative et l'outil que peut constituer le DU en matière prévention ;
- fournir des outils pour réaliser le DU.
La formation comportera des exercices pratiques en vue d'aider les CHS à construire leur organisation pour lancer le projet.
- L'établissement d'un programme local de prévention
Ce module s'adresse aux CHS qui ont mis en place le DU et qui doivent le faire vivre par la mise au point d'un plan local de prévention.
Il s'agit d'aider les CHS dans cette démarche tout en évitant de transformer la formation en substitution de leurs travaux pour la mise au point d'un plan annuel. Pour cela, la formation sera ciblée sur la définition d'un plan triennal prévoyant les actions de prévention à mettre en place sur les trois prochaines années en présentant une procédure de mise à jour annuelle après évaluation.
La formation sera essentiellement pratique avec des apports de méthodes (définition de priorités, hiérarchisation des risques) après avoir fourni des éléments permettant de savoir lire un DU et de repérer les principaux risques. Elle sera adaptée en fonction des situations, en distinguant, notamment, la situation des services déconcentrés de celle des établissements d'enseignement.

2. La gestion des demandes de formation et l'organisation des sessions de formation

Les formations organisées au niveau régional ou interrégional sont financées sur le budget du délégué régional FORMCO et/ou GRAF qui en assure également la logistique. Les frais de déplacement des stagiaires sont à la charge des structures d'affectation, sauf pour les agents de l'enseignement technique qui relèvent du budget des délégués GRAF.
L'organisation des formations (initiale ou continue) sur site est assurée par les structures locales, en liaison avec les délégués régionaux FORMO et/ou GRAF et les IHS. Le coût pédagogique de la formation est pris en charge :
- pour les services déconcentrés : sur le plan local de formation ;
- pour les établissements publics locaux d'enseignement : par le délégué régional GRAF ;
- pour les autres établissements publics : sur leur budget propre.

3. L'organisation des sessions de formation dans les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture

Les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture organiseront la formation de leur CHS après la consultation spécifique des personnels qui aura lieu au dernier trimestre 2007 en vue de constituer les comités techniques paritaires et les comités hygiène et sécurité.

ANNEXES

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