MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Guide de procédure en cas d'accident sur le lieu de travail
Bases juridiques :
Décret n 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Décret n 93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricole ;
Note de service DGA/MAJC/N99-1209 du 1^er juillet 1999 rappelant la réglementation applicable aux agents de l'Etat en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Note de service DGA/SDDPRS/N2004-1370 conjointe DGER/SDACE/N2004-2121 du 21 décembre 2004.
Résumé : La présente note de service définit la procédure à mettre en œuvre afin d'organiser, au niveau local, le traitement immédiat et le suivi des accidents du travail.
Mots-clés : accident du travail - procédure

Le comité hygiène et sécurité ministériel (CHSM) a mis au point un guide de procédure à suivre par les services, en cas d'accident survenu sur le lieu de travail.
Ce document propose un certain nombre de fiches permettant à chaque structure, après avis du (de la) CHS d'organiser, au niveau local, le traitement immédiat et le suivi des accidents du travail. Il complète la note de service conjointe DGA/SDPPRS/N2004-1370 / DGER/SPACE/N2004-2121 du 21 décembre 2004 qui définit les conditions d'information des acteurs de prévention du ministère au sujet des accidents du travail dont sont victimes ses agents.
En amont, la constitution d'une cellule spécifique et l'identification d'un local de gestion d'urgence doivent permettre une réaction rapide et organisée lors de la survenance d'un accident sur le lieu du travail.
Lorsqu'un accident survient, les premières mesures à prendre ainsi que les procédures à suivre sont rappelées et des modèles de documents d'information sont présentés.
Enfin, les suites à donner sont définies : compte-rendu à l'administration centrale, analyse des causes de l'accident, conséquences pour les agents.
Les fiches contenues dans le guide de procédures doivent, bien entendu, être adaptées à chaque structure et je demande donc aux présidents de CHS de mettre l'examen de ce document et son adaptation à la situation locale, à l'ordre du jour d'une des deux réunions suivant la parution de la présente note de service.
Le CHS ministériel fera le bilan des mesures prises sur avis des CHS locaux au cours du second semestre de 2008.

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