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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
DIRECTION GÉNÉRALE DES
POLITIQUES ÉCONOMIQUE, EUROPÉENNE ET
INTERNATIONALE |
NOTE DE
SERVICE |
Date de mise en application :
immédiate |
Objet : Formation des agents des directions
départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF),
des directions de l'agriculture et de la forêt (DAF) et des
directions départementales de l'équipement et de
l'agriculture (DDEA) récemment chargés de la gestion de
l'aide découplée et des aides directes
couplées.
Résumé : La présente note a pour objet de
présenter le dispositif de formation organisé à
l'attention des agents récemment chargés de la gestion
des aides directes, communément appelés "nouveaux
arrivants en service d'économie agricole (SEA)".
Cette formation comprend deux modules :
un tronc commun,
un module outils de gestion des aides (ISIS et PACAGE) qui fera
l'objet d'une note de service ultérieure.
Mots-clés : Politique agricole commune, formation des
agents récemment nommés dans la gestion des aides
directes en DDAF, formation des agents nouveaux arrivants en SEA,
PACAGE.
Destinataires |
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Pour exécution
: |
Pour information
: |
OBJECTIFS DU
DISPOSITIF DE FORMATION :
PUBLIC CIBLE :
CONTENUS (programme détaillé en annexe 1)
:
LIEUX DES FORMATIONS
(calendrier en annexe 2) :
MODALITES D'INSCRIPTION
OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE FORMATION :
Cette action doit
permettre aux agents d'assurer la gestion des aides, dans les
délais et dans le strict respect de la réglementation en
vigueur, plus particulièrement celle relative au système
intégré de gestion et de contrôle (SIGC).
Il s'agit de fournir à chaque nouvel arrivant dans les
services concernés les connaissances indispensables à la
compréhension des enjeux de la gestion des aides, à la
maîtrise de la réglementation et de l'outil informatique
ad hoc.
Par ailleurs, à l'issue de la formation, le stagiaire doit
être en mesure de se situer de façon adéquate par
rapport aux différents partenaires concernés par son
travail.
Peuvent s'inscrire tous les agents des services déconcentrés départementaux du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) " nouveaux arrivants " dans le domaine de la gestion des aides, c'est à dire n'ayant pas encore été en poste sur la totalité de la durée d'une campagne.
Cette formation n'est pas conçue pour être suivie à titre préparatoire par des agents qui n'auraient pas encore pris leurs fonctions dans le service concerné.
Il est important de respecter ces recommandations afin de tirer le meilleur bénéfice possible de cette formation.
Toutes les catégories sont concernées (A, B, C, administratifs ou techniques).
CONTENUS (programme
détaillé en annexe 1) :
Module 1 : Tronc commun (3 jours) :
Afin
de fournir aux participants l'ensemble des connaissances
nécessaires à la gestion des aides, les différentes
séquences de ce module sont indissociables.
Thème |
Durée |
Intervenants |
Contexte économique, social et institutionnel des aides |
1/2 journée |
Formateurs du CGAAER |
S'organiser pour gérer les aides dans le cadre de la réglementation SIGC et apurement des comptes |
1 journée 1/2 |
Formateurs internes en poste dans les SEA |
Prévention et gestion du contentieux |
1 journée |
Formateurs du SAJ, personne ressource juridique |
Début de stage : 09H30
Fin de stage : 17H00
Module 2 : Outils de gestion des aides (ISIS - usagers /
aides à la surface et PACAGE - aides animales)
:
En raison de l'évolution des outils de gestion
dédiés aux aides PAC et de l'adaptation nécessaire
des contenus de formation qui en découle, ce module fera
l'objet d'une note de service spécifique qui paraîtra en
décembre 2007.
LIEUX DES FORMATIONS (calendrier en annexe 2) :
Zone grand sud : MONTPELLIER (1 session)
Zone grand ouest : TOURS (1 session)
Zone nord et est : DIJON
(1 session)
Les délégués régionaux à la formation
continue de chaque région concernée, dont la liste figure
en annexe 3, assureront l'organisation de chacune des
sessions de ce module.
Une fiche d'inscription permet de
s'inscrire au module 1 (annexe 4).
Elle doit être
visée par le supérieur hiérarchique, transmise au
responsable local de formation de la structure de l'agent et
adressée AVANT LE 12 DECEMBRE 2007 au
délégué régional FORMCO qui organise la
session.
Les dates et les codes
EPICEA correspondants sont indiqués à l'annexe
2.
Les stagiaires devront être munis d'un ordre de mission valant
autorisation de déplacement visé par leur supérieur
hiérarchique.
Sauf cas de contrainte majeure, les agents devront s'inscrire
par fax, suivi de l'envoi courrier, à la session correspondant
à leur inter-région (annexe 2).
Les délégués régionaux FORMCO des régions
organisatrices confirment aux agents, par courriel, leur
inscription et leur adressent une convocation sous couvert de leur
supérieur hiérarchique avec copie au responsable local de
formation de la structure en leur communiquant toutes les
informations administratives et logistiques (lieu exact,
horaires, accès, etc.).
Si la session pour la date
souhaitée est complète, et après contact avec
ses homologues, le délégué régional FORMCO
proposera l'une des 2 autres dates de formation figurant sur cette
note de service.
Les frais de déplacement et de séjour engagés à
l'occasion de cette formation sont à la charge des services
où sont affectés les agents.
La chef du service
des ressources humaines |
Le chef du service de
la production et des marchés |