MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), directions de l'agriculture et de la forêt (DAF), et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées.
Résumé : Cette note a pour objet de présenter le module 2 (outils de gestion des aides PACAGE et ISIS) du dispositif de formation organisé à l'attention des agents récemment chargés de la gestion des aides directes, communément appelés "nouveaux arrivants en service d'économie agricole".
Rappel : La note référencée SG/RDH/SDDPRS/N2007-1255 et DGPEI/SPM/N2007-4009 du 13 novembre 2007 présente le module 1 (tronc commun) de ce dispositif.
Mots-clés : Politique agricole commune, formation des agents récemment nommés dans la gestion des aides directes en DDAF, formation des agents nouveaux arrivants en SEA, PACAGE, ISIS.

OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE FORMATION :

Il s'agit de fournir à chaque nouvel arrivant dans les services d'économie agricole (SEA) les connaissances indispensables à la maîtrise des outils informatiques de gestion des aides directes relevant du 1^er pilier de la politique agricole commune (PAC).

PUBLIC CIBLE :

Peuvent s'inscrire tous les agents des services départementaux du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) " nouveaux arrivants " dans le domaine de la gestion des aides, c'est à dire n'ayant pas encore été en poste sur la totalité de la durée d'une campagne.
Toutes les catégories sont concernées (A, B, C, administratifs ou techniques).

Cette formation n'est pas conçue pour être suivie à titre préparatoire par des agents qui n'auraient pas encore pris leurs fonctions dans le service concerné.
Il est important de respecter ces recommandations afin de tirer le meilleur bénéfice possible de cette formation.
Pré-requis : Avoir suivi préalablement le module " TRONC COMMUN ".

CONTENU :
Voir le programme détaillé en annexe 1.
Il est décliné en deux options à choisir en fonction des attributions dominantes du stagiaire :
- PACAGE Aides animales : Début (jour 1) : 09h30 - Fin (jour 4) : 12h00

- ISIS Surface (y compris "Usagers") : Début (jour 1) : 14h00 - Fin (jour 5) : 12h00

N. B. : a) les stagiaires ayant comme attribution la gestion des usagers dans ISIS peuvent, s'ils le souhaitent, n'assister qu'à la première partie de cette formation (durée 1,5 jour), soit du lundi 14h00 au mardi 17h30.
Ils devront le préciser impérativement sur la fiche d'inscription.
b) en raison de l'absence d'une base école dans ISIS, il n'est pas prévu de manipulation pour cet outil.

LIEU DES FORMATIONS :
Voir le calendrier précis en annexe 2.
Le déroulement de ce module, quelle que soit l'option choisie, requiert la disponibilité d'une salle informatique et d'un accès aux logiciels PACAGE et ISIS.
Pour cette raison, les sessions seront organisées à l'INFOMA de NANCY dont les coordonnées sont mentionnées en annexe 2.

MODALITES D'INSCRIPTION :

Une fiche d'inscription permet de s'inscrire à ce module (annexe 3). Elle doit être visée par le supérieur hiérarchique, transmise au responsable local de formation de l'agent puis adressée AVANT LE 21 JANVIER 2008 à l'INFOMA de NANCY, à l'attention de Sylvie HAAS.
Les dates et les codes EPICEA correspondants sont indiqués à l'annexe 2.
Les stagiaires devront être munis d'un ordre de mission valant autorisation de déplacement visé par leur supérieur hiérarchique.
Les frais de déplacement et de séjour engagés à l'occasion de cette formation sont à la charge des services où sont affectés les agents.

L'INFOMA de Nancy se chargera de la confirmation des inscriptions, de l'envoi des convocations aux stagiaires ainsi que du suivi de l'action prévue sur ce site.

ANNEXES

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