MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : appropriation de la programmation de développement rural : programme de développement rural hexagonal (PDRH) et programmes de développement rural régionaux (PDRR)
Résumé : Cette note présente le dispositif de formation visant à faciliter l'appropriation de la programmation de développement rural par les agents chargés de sa mise en œuvre. Ce dispositif comprend deux temps : d'abord une formation de formateurs, chargés ensuite de démultiplier l'information ; dans un 2^ème temps, seront organisées des sessions locales animées par ces formateurs et ouvertes aux cadres et gestionnaires des mesures de chaque programme. Cette note présente la formation des formateurs.
Mots-clés : Formation PDRH, PDRR, formation de formateurs, 2^ème pilier de la PAC.

1. CONTEXTE GÉNÉRAL
2. PRÉSENTATION DU DISPOSITIF GLOBAL DE FORMATION :
3.- LA FORMATION DE 1er NIVEAU

1. CONTEXTE GÉNÉRAL

La programmation française 2007-2013 de développement rural s'articule autour du plan stratégique national (PSN), d'un programme de développement rural hexagonal (PDRH) et de cinq programmes régionaux (PDRR) pour les départements d'outre-mer (DOM) et la Corse.
Les textes d'application des règlements encadrant la future programmation sont soit publiés, soit en cours de publication.
Dans ce contexte et avec la mise en place de l'outil de gestion OSIRIS début 2007, il est nécessaire d'apporter un appui méthodologique aux services du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) et de l'organisme payeur qui vont être chargés de la mise en œuvre du PDRH et des 5 PDRR. L'expérience montre l'intérêt d'une appropriation précoce et complète par les services des outils réglementaires et techniques d'une programmation. Au delà des indispensables aspects techniques, liés à chaque dispositif, il y a un enjeu fort à créer ou à développer, suivant les cas, une solide culture du 2^ème pilier de la politique agricole commune (PAC). Les premières opérations de gestion devraient intervenir au cours du premier semestre 2007, ce qui impose la mise en place d'un appui formation dès début 2007, au moins pour une première initiation des acteurs.

2. PRÉSENTATION DU DISPOSITIF GLOBAL DE FORMATION :

Objectif : Préparer les services à la mise en œuvre de la programmation 2007-2013 du développement rural.

Organisation :

Ce dispositif s'adresse aux chefs de service des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF) et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) ainsi qu'aux personnels d'encadrement intermédiaire et aux gestionnaires des mesures mises en œuvre dans le cadre du PDRH et des PDRR. Il s'organise en deux étapes :
- une formation de 1^er niveau (formation de formateurs appelés formateurs référents) assurée par le MAP/administration centrale et le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles CNASEA/siège
- une formation de 2^ème niveau (visant l'encadrement et les gestionnaires) assurée en binôme par les formateurs référents qui fera l'objet d'une note de service ultérieure

3.- LA FORMATION DE 1^er NIVEAU

Cette formation est assurée par des formateurs de la direction générale de la forêt et des affaires rurales DGFAR (Mission Europe et régions (MER), autres), des gestionnaires d'aides et des personnels du CNASEA.
- Public concerné pour chaque région : au moins 2 personnes du CNASEA + 1 personne de la DRAF + 1 par DDAF de la région ; ces personnes s'engagent à assurer une démultiplication de la formation en région et doivent donc être disponibles et motivées. EIles auront une bonne connaissance du contexte de la programmation 2007-2013 (pré-requis). Les personnes ressources -règlement de développement rural- (PR-RDR) qui ont eu l'occasion de s'impliquer dans cette mission, les agents qui ont coordonné ou largement participé à l'élaboration des programmes ou des volets régionaux sont invités à se manifester.
- 10 sessions de formation de formateurs sont prévues à ce stade (hexagone et Corse), une session supplémentaire pourrait être envisagée en cas de besoin.
- Les DOM font l'objet d'une session particulière.
- Durée de la formation : 3 jours.
- Contenu: une partie réglementaire, une partie outil OSIRIS (sans manipulation), une partie méthodologique (les formateurs auront à assurer des formations, ils devront repartir en région avec l'outil pédagogique, ils doivent connaître les spécificités de programmation de leur région). Les formateurs de premier niveau reçoivent un appui méthodologique à la mise en œuvre des sessions régionales qu'ils animeront.
- Dates de mise en place : février - avril 2007.
- Répartition géographique interrégionale : Lyon, Tours, Marseille, Nantes, Bordeaux, Rouen, Troyes, Paris, Limoges, Besançon.

Les dates des sessions tiennent compte du zonage des vacances d'hiver. Le nombre de participants à chaque action est déterminé par le nombre de DRAF et de DDAF dans l'inter-région retenue pour une session. Des rééquilibrages entre sessions sont possibles mais doivent rester limités afin de maintenir une cohérence régionale et de permettre aux formateurs référents de s'organiser en équipes qui seront chargées de démultiplier les formations.

La coordination sera assurée par Marc LONGHI (DGFAR/MER/secteur SENS).

DATES : Onze sessions inter-régionales sont ainsi programmées.

MODALITES D'INSCRIPTION

Les fiches d'inscriptions (annexe 1), dûment complétées et transmises aux responsables locaux de formation concernées, devront être adressées sous couvert du supérieur hiérarchique à :

Marc LONGHI

Mission Europe et régions
Secteur SENS
Adresse : 78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
par fax au 01.49.55.80.13
ou par mel : marc.longhi@agriculture.gouv.fr

L'inscription sera confirmée aux agents par courriel, et une convocation leur sera envoyée sous couvert de leur hiérarchie avec copie au responsable local de formation de la structure. Il leur sera alors communiqué toutes les informations administratives et logistiques (lieu exact, horaires, accès, supports pédagogiques, hébergement, etc.).
Il appartiendra aux stagiaires d'obtenir un ordre de mission valant autorisation de déplacement et visé par leur supérieur hiérarchique, avant leur départ en formation.
Selon les lieux de formation, et exception faite des sessions ayant lieu à PARIS, les délégués régionaux à la formation continue (DR FORMCO) pourront assurer la réservation des hébergements pour permettre un regroupement des stagiaires sur un même site. Cependant les frais de déplacement et de séjour engagés à cette occasion seront à la charge des services où sont affectés les agents et chaque stagiaire devra régler les frais d'hébergement au moment de sa formation, sur place.
Une liste des DR FORMCO concernés par le dispositif est présentée en annexe 2 et un récapitulatif des sessions de formation figure en annexe 3.

ANNEXES

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