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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2008-1006 Date: 08 janvier 2008 |
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Date de mise en application :
immédiate |
Objet : Rapport d'activité des agents chargés de
la mise en œuvre des règles d'hygiène et de
sécurité (ACMO)
Bases juridiques :
Décret n 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène
et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique
modifié par le décret n 95-680 du 9 mai 1995 et par
décret n 2001-232 du 12 mars 2001 ;
Décret n 93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission
d'hygiène et de sécurité dans les
établissements publics d'enseignement technique et de
formation professionnelle agricoles ;
Note de service DGA/SP/N 99-1140 du 21 avril 1999 :
généralisation de la lettre de mission des ACMO ;
Note de service DGER/SDACE/N2001-2104 du 10 octobre 2001 :
hygiène et sécurité, désignation, mission et
formation des ACMO dans les établissements publics
d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles
et dans les établissements publics d'enseignement
supérieur agricole.
Résumé : Modèle de rapport d'activité
destiné aux ACMO.
Mots-clés : hygiène - sécurité -
ACMO
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Destinataires |
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Pour exécution
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Pour information
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La nouvelle charte des agents chargés de la mise en
œuvre des règles d'hygiène et de sécurité
(ACMO) du ministère de l'agriculture et de la pêche
(MAP), diffusée par note de service du 14 décembre 2006,
définit les conditions de nomination, le positionnement et les
moyens mis à leur disposition.
Cette charte intègre également l'obligation pour l'ACMO
de présenter chaque année son bilan et son programme
d'action devant le comité ou la commission hygiène et
sécurité local ainsi que devant le comité de
direction.
Afin de permettre aux ACMO d'établir ce bilan, un modèle
de rapport d'activité joint en annexe a été
établi en liaison avec les inspecteurs hygiène et
sécurité (IHS) et la présidente du comité
hygiène et sécurité ministériel (CHSM).
Ce modèle a été réalisé grâce à
l'appui de l'ACMO de la DDSV de la Savoie.
Il est demandé à chaque ACMO d'établir son rapport
d'activité pour l'année 2007 qui doit être
adressé à l'IHS de son secteur au plus tard le 15
février 2008. Une synthèse sera effectuée au niveau
national par le bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS) et
fera l'objet d'une présentation devant le CHSM du 18 mars 2007
et d'une diffusion par note de service.
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La présidente du
comité hygiène |
Le secrétaire
général |
