MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Tableau d'avancement à la hors classe du corps des conseillers principaux d'éducation au titre de l'année 2008.
Bases juridiques : Décret n 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.
Résumé : La présente note a pour objet de mettre en œuvre les modalités d'accès des conseillers principaux d'éducation à la hors classe de leur corps.
Mots-clés : CPE, AVANCEMENT A LA HORS-CLASSE

I - CONDITIONS GENERALES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES
II - BAREME
III - DEPOT DES CANDIDATURES ET CALENDRIER DES OPERATIONS

I - CONDITIONS GENERALES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES

Peuvent accéder à la hors classe de leur corps, les conseillers principaux d'éducation ayant atteint au moins le 7^ème échelon de la classe normale au 31 décembre 2007 et étant en activité ou en position de détachement à la rentrée scolaire 2008.
L'exercice d'au moins 6 mois de fonctions en qualité d'agent hors classe est nécessaire pour bénéficier d'une liquidation de la retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante. Aussi est-il demandé aux agents sollicitant leur inscription sur le tableau d'avancement de ne pas déposer de demande de retraite susceptible de prendre effet avant le 1^er mars 2009 ou, s'ils l'avaient déjà fait, d'annuler ou de suspendre cette demande.

II - BAREME

1 - Note administrative sur 20 au 31.08.2007

2 - Titres (acquis au plus tard le 31.10.2007). Joindre les justificatifs (aucune pièce transmise les années précédentes ne pourra être prise en compte)
r Admission au concours (interne ou externe) de conseiller principal d'éducation - 25 points
r Admissibilité au concours (interne ou externe) de conseiller principal d'éducation (deux au maximum) - 10 points
r Admissibilité - 5 points
- à l'agrégation (dans la limite de 3 admissibilités)
- au concours de chef de travaux (degré supérieur)
- au concours de professeur d'ENNA
r Maîtrise, DES (non cumulable) - 5 points
r DEA, DESS (non cumulable) - 5 points
r Diplôme d'ingénieur - 5 points
r Diplôme homologué de niveau I et II - 5 points
r Doctorat (d'Etat ou institué par la loi n84-52 du 26.01.84) - 15 points
(sans cumul avec les quatre rubriques précédentes)

3 - Echelon, détenu au 31 décembre 2007 (joindre le dernier arrêté ou la notification de situation administrative)
r par échelon jusqu'au 10^ème échelon - 10 points
r pour le 11^ème échelon - 30 points
r par année dans le 11^ème échelon - 5 points

4 - Ancienneté, détenue au 31 décembre 2007
q 2 points par année de service en qualité de CPE (y compris l'année de stage et en dehors des années de disponibilité)
Pour le décompte des années dans le barème, une année incomplète compte pour une année pleine.
En cas d'égalité de points, les candidats seront départagés au bénéfice de l'âge.

III - DEPOT DES CANDIDATURES ET CALENDRIER DES OPERATIONS

Les agents qui souhaitent faire acte de candidature rempliront l'annexe de la présente note de service.
L'administration ne recevra qu'un seul exemplaire du dossier complet (annexe + pièces justificatives) transmis par la voie hiérarchique avant le :
8 FEVRIER 2008
(date d'arrivée)

à l'adresse suivante :

Ministère de l'agriculture et de la pêche
Secrétariat général - S/D GESPER
Bureau de l'enseignement public agricole
78 rue de Varenne
75 349 PARIS 07 SP

la CAP étant fixée au 18 mars 2008, il est impératif que le délai soit respecté. Les avis défavorables doivent être accompagnes d'un rapport circonstancié.
les chefs d'établissement assureront la diffusion de cette note de service à tous les agents concernes y compris ceux en situation de congés divers.

ANNEXE

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