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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines

Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau de la formation continue
Adresse : 78, rue de Varenne 75349 Paris 07 SP
Suivi par : Véronique Bertoche
Tél. : 01.49.55.59.32
Fax : 01 49 55 59 31

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2008-1019

Date: 21 janvier 2008

Date de mise en application : immédiate
Date limite de réponse :
4 Nombre d'annexes : 3

 

Objet : Dispositif de formation au logiciel MATISSE (Ministère Agriculture Travail Inspection Sociale Sécurité Emploi) pour les agents des services de l'ITEPSA
MOTS-CLES : Formation, réglementation, inspection, logiciel MATISSE

Destinataires

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés

Pour information :
Organisations syndicales
IGIR, IGVIR

 

CONTEXTE

Tout comme le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité a pour mission de contrôler la réglementation du travail pour les salariés du régime général, le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) a pour mission de contrôler les employeurs des personnes affiliées au régime de protection sociale agricole, dont la gestion est assurée par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).
Cette mission est conduite par les services départementaux de l'inspection du travail de l'emploi et de la politique sociale agricole (SDITEPSA) et les services régionaux (SRITEPSA). Ces services sont implantés au sein des services déconcentrés du MAP sauf en Dordogne et dans le Pas de Calais où est conduite l'expérimentation d'un rapprochement entre les services de l'ITEPSA et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Afin de favoriser la préparation et le suivi des missions d'inspection du travail dans les établissements relevant du secteur agricole, la direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR) met à disposition des SDITEPSA le système d'informations MATISSE.
La maîtrise d'ouvrage de cette application MATISSE (Ministère Agriculture Travail Inspection Sociale Sécurité Emploi) est assurée par la sous-direction du travail et de l'emploi à la DGFAR.
La maîtrise d'œuvre a été confiée au centre d'ingénierie des systèmes d'information (CISI) du secrétariat général.
Cette note présente le dispositif de formation mis en place à destination des agents des services de l'ITEPSA, pour le déploiement du logiciel MATISSE.

PRE-REQUIS AU NIVEAU DU SERVICE

Les services volontaires pour l'installation et l'utilisation de MATISSE doivent au préalable se faire connaître auprès de la DGFAR/SDTE (benedicte.van-coillie@agriculture.gouv.fr), afin que l'application soit opérationnelle sur les postes de travail des agents, dès leur retour de formation.

ORGANISATION DE LA FORMATION

Le déploiement du logiciel MATISSE ayant débuté en 2007, il est nécessaire de le poursuivre en 2008 dans l'objectif d'une couverture la plus étendue possible des services déconcentrés. L'annexe 1 présente la localisation et le calendrier des formations d'accompagnement de ce déploiement.

Durée de la formation : 3 jours (Voir annexe 1)
Objectifs de la formation :
Connaître et maîtriser les fonctionnalités de MATISSE
Thèmes traités :

Présentation et concepts de l'application. Gestion des établissements.
Gestion des interventions du service. Saisie des IRP et des dérogations.
Méthode de saisie des contrôles. Utilisation des filtres.
Edition des courriers. Paramétrage de l'application.

Pré-requis : Environnement Windows - Word - Excel
Public cible : Agents des services de l'ITEPSA.
Intervenants : formateurs internes

MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS

- les candidats à cette formation rempliront la fiche d'inscription (annexe 2) qui sera ensuite adressée au délégué régional FORMCO concerné par la session de formation souhaitée (liste en annexe 3).
- le délégué régional FORMCO confirme son inscription à l'agent, par courrier adressé sous couvert du responsable local de formation de sa structure, en lui communiquant toutes les informations administratives et logistiques (lieu exact, horaires, code EPICEA de la session, différentes possibilités d'hébergement). Si la session pour la date souhaitée est complète, le délégué régional proposera une autre date de formation sur le même site. Dans un souci de meilleure organisation et de réduction des coûts, il est préférable que chaque agent s'inscrive dans sa région d'affectation ou dans la région limitrophe.
Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration sont à la charge des services d'affectation des personnels.

L'Adjointe au Sous-Directeur du développement professionnel et des relations sociales
Marie-Hélène MONIER

ANNEXES

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