MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Programme national de prévention - Bilan d'exécution 2007 et programme 2008
Résumé : L'article 48 du décret n 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique prévoit que, " chaque année, le président du comité d'hygiène et de sécurité lui soumet, pour avis, un programme annuel de prévention des risques professionnels ". Cette disposition concerne l'ensemble des CHS, y compris le comité d'hygiène et de sécurité ministériel, qui dans son programme annuel 2008 s'est fixé quatre axes stratégiques fondamentaux développés dans le second document annexé. Un bilan du programme annuel 2007 le précède.
Mots-clés : hygiène - sécurité

Le comité d'hygiène et sécurité ministériel (CHSM) met au point, depuis 2004, un programme national de prévention dans le cadre de quatre axes stratégiques :

1- Placer les CHS au cœur du dispositif PREVENTION du MAP ;

2- Aider les membres du CHS, par la formation et l'information, à exercer leur mandat ;

3- Prévenir les risques et les maladies professionnelles au MAP ;

4- Assurer une meilleure application des mesures régissant la médecine de prévention en faveur des agents.

Chaque année, il définit les réalisations attendues, les actions à mener, les structures responsables du pilotage et les co-acteurs ainsi que l'échéancier.
Le bilan des actions menées en 2007 figure en annexe de la présente note.
Le programme national de prévention pour 2008 a été approuvé par le CHSM lors de sa réunion du 13 décembre 2007. Il organise la poursuite des actions engagées et a fixé les priorités :

- dans le domaine du fonctionnement du dispositif d'hygiène et de sécurité : formation des membres des CHS, amélioration des conditions d'exercice des missions d'ACMO et médecine de prévention ;
- dans la réflexion sur la prévention des risques : risques psychosociaux (en particulier stress et souffrance au travail), accueil et insertion des travailleurs handicapés.
Ces priorités devront orienter les travaux des comités et commissions d'hygiène et de sécurité tout au long de l'année 2008.

ANNEXES

HAUT