MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Accidents du travail et maladies professionnelles dans les services déconcentrés et les établissements d'enseignement agricole - enquête annuelle
Résumé : Gestion et suivi des accidents du travail et maladies professionnelles subis par les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche
Mots-clés : Accidents du travail/Maladies professionnelles
Références :
note de service SG/SRH/SDDPRS/N2006-1003 & DGER/SDPFE/N2006-2002 du 4 janvier 2006
note de service SG/SRH/SDDPRS/N2006-1060 & DGER/SDPFE/N2006-2022 du 22 février 2006
note de service SG/SRH/SDDPRS/N2006-1297 & DGER/SDSFRD/N2006-2128 du 30 novembre 2006

Par note de service en date du 30 novembre 2006, il a été rappelé aux structures l'obligation d'installer l'application "accidents du travail et maladies professionnelles" (ATMP) au plus tard le 31 janvier 2007.
A la date du 31 décembre 2007, il reste encore 47 sites qui n'ont pas installé l'application (cf annexe n 1).
De ce fait, l'agrégation des données au niveau national est rendue difficile et ne permet pas de répondre dans de bonnes conditions à l'enquête annuelle de la fonction publique et d'en présenter les résultats au comité hygiène et sécurité ministériel (CHSM).
Il est rappelé que le développement de cet outil résulte d'un engagement pris par le secrétariat général auprès du CHSM afin de faciliter la gestion et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Il est demandé aux sites qui n'ont pas encore installé l'application de le faire afin de permettre l'envoi des données à la base nationale au plus tard pour le 29 février 2008.

Installation de l'application

Il appartient à chaque site référencé dans la note de service du 4 janvier 2006 susvisée, en liaison avec le RSI (pour les services déconcentrés) et les DRTIC (pour les établissements d'enseignement) de procéder à l'installation de la version 1.7 de l'application selon le guide d'installation " GUIDE_INSTALLATION.doc ".
L'application et le guide d'installation sont téléchargeables :
► pour les services déconcentrés : depuis le site intranet SITI http://10.202.240.135/ : cliquer sur le lien " applications/projets " puis sur l'icône ATMP.
ou
► pour les établissements d'enseignement depuis le site intranet EDUCAGRI ftp://ftp.educagri.fr/ATMP/ ou depuis le site intranet SITI accessible depuis un poste équipé de "Prisme 3".

Pour les établissements d'enseignement, la connexion au serveur de la base nationale n'est possible que depuis un poste équipé de " Prisme3 " avec autorisation spéciale d'accès au serveur. En pratique, le plus simple est d'installer ATMP sur le poste du gestionnaire local de ressources humaines car ce poste est déjà équipé de " Prisme3 ". Il sera nécessaire de réaliser une mise à jour du site au niveau du " Secure client " afin de charger la nouvelle topologie du MAP. En cas de problème de connexion au serveur ATMP via Prisme3, contactez assistsecurite.map.cerit.sg@agriculture.gouv.fr (M. Christophe KIBURSE, administrateur "sécurité" au CERIT est disposé à résoudre les problèmes en direct avec les DRTIC). Avant de le contacter, il convient de s'assurer que le site ait bien été mis à jour dans le client Prisme3.

Saisie et envoi des données dans l'application pour l'année 2007

Il appartient à chaque site de saisir localement dans l'application chaque dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle selon les modalités prescrites dans l'annexe 3 de la note de service susvisée.

L'exportation des données vers la base nationale doit être effectuée au plus tard le 29 février 2008.

Dans le cas où vous rencontreriez des difficultés, le bureau de l'action sanitaire et sociale se tient à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements complémentaires.

Bilan de l'installation de l'application

Afin de disposer d'un bilan de l'installation et de l'utilisation de l'application, il est demandé à chaque structure de répondre à l'enquête figurant en annexe 2. Ce bilan doit être présenté devant le CHSM du 18 mars 2008.

ANNEXES

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