MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Activités des comités et commissions d'hygiène et de sécurité : bilan pour 2006 et rapport pour 2007
Mots-clés : bilans - comités - hygiène - sécurité

Présentation
1. Taux de retour des bilans :
2. Points positifs :
3. Points à améliorer :

Présentation

Il est demandé aux comités et commissions d'hygiène et de sécurité de renseigner le bilan d'activité pour l'année 2007 (annexe 1).
Ce document élaboré par le comité d'hygiène et de sécurité ministériel (CHSM) a été modifié afin de tenir compte des éléments demandés annuellement par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) ; en particulier une fiche spécifique sur le risque amiante a été ajoutée.
Compte tenu de la mise en place en 2007 des comités d'hygiène et de sécurité régionaux de l'enseignement agricole, compétents pour toutes les questions communes aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans la région, un imprimé spécifique a été élaboré à leur attention (annexe 2).
Les bilans dûment complétés (à raison d'un exemplaire par comité ou commission d'hygiène et de sécurité) doivent impérativement parvenir au secrétariat du CHSM (paul.durand@agriculture.gouv.fr) pour le 30 juin 2008 au plus tard afin de permettre une présentation synthétique en réunion plénière du CHSM.
Comme l'année dernière, ce document a été établi sous format excel afin de faciliter la saisie des données au plan local et d'automatiser leur agrégation au niveau national.
Il est demandé aux CHS et aux CoHS de renseigner directement le fichier excel, téléchargeable sur le site internet ASSPERA (www.asspera.agriculture.gouv.fr), selon la méthodologie décrite dans la fiche technique de l'imprimé.

J'appelle votre attention sur l'importance de ce document, qui permet d'apprécier et d'évaluer l'activité du dispositif d'hygiène et de sécurité, afin de le faire évoluer et de l'améliorer.

Le bilan pour 2006, joint en annexe 3, a été examiné par le CHSM qui a dégagé les points forts positifs et les points sur lesquels des améliorations doivent être apportées dans l'activité des comités et commissions.

1. Taux de retour des bilans :

Le niveau des retours par les CHS (159 réponses reçues) est sensiblement plus faible qu'en 2005 : 50% des CHS ont retourné le questionnaire (57 % en 2005). Le taux de réponse est de 67% pour les services déconcentrés (73 % en 2005) et de 42 % pour les CoHS des établissements d'enseignement secondaire (47 % en 2005).

2. Points positifs :

Sur les 159 CHS ayant répondu au questionnaire, seulement 28 d'entre eux n'ont pas tenu les deux réunion plénières réglementaires. Prés de 75 % des CHS ont tenu deux réunions ou plus au cours de 2006.
Dans ces CHS, 89 % des ACMO ont reçu une lettre de mission et leur taux de décharge est, pour 82 % d'entre eux, d'une demi-journée par semaine.
Un registre de sécurité par site existe dans 95 % des CHS et les remarques consignées dans ces registres ont été présentées en CHS dans 75 % d'entre eux.
En 2006, toujours sur cet échantillon, 127 structures ont pratiqué au moins un exercice d'évacuation.

Les formations en hygiène et sécurité ont permis de former plus de 2300 agents. Les principales formations ont porté sur la prévention du risque routier (34 %), la manipulation de matériels de lutte contre l'incendie (25 %), les gestes et postures et l'ergonomie des postes de travail (15,5 %) et l'exercice du contrôle (14 %).

3. Points à améliorer :

Les suites données aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont encore largement insuffisantes : une enquête n'est réalisée que dans 47 % des CHS et des mesures de prévention ne sont définies que dans 51 % des CHS.
Le plan de prévention des risques routiers n'a été élaboré que dans 30% des CHS et le plan de prévention des risques majeurs dans 43 %.
En matière de santé et éducation sanitaire, si les questions relatives à la prévention du tabagisme et à l'aide au sevrage tabagique ont été abordées dans 87% des CHS, les questions relatives à la prévention contre l'alcoolisme et aux risques psycho-sociaux ne l'ont été respectivement que dans 57 % et 43 % des CHS.
S'agissant de l'évaluation des risques professionnels, les travaux préparatoires à la rédaction du document unique sont maintenant engagés dans la plupart des CHS : 86% de déclarations d'intention réalisées, 88 % de constitution du groupe de pilotage et 79% de constitution des groupes d'analyse. Mais seulement 55 % des CHS (40 % en 2005) ont rédigé le document unique et le programme annuel de prévention, et 45 % ont actualisé le DU.
Enfin, en ce qui concerne le suivi médical des agents, les résultats sont globalement peu satisfaisants : 42 % seulement des CHS ont pu examiner un rapport écrit du médecin de prévention et 32 % ont validé la liste des agents soumis au suivi médical. Si 71 % des médecins de prévention ont suivi au moins une réunion du CHS ou de la CoHS, dans seulement 31 % de ces structures des priorités ont été définies en matière de tiers temps.
Parmi les observations faites par les CHS, il faut noter que le sujet du stress a été signalé, notamment pour insister sur les facteurs de stress (pression, urgence, insuffisance de moyens...).

Deux actions menées dans le cadre de CHS méritent d'être particulièrement signalées :
- l'initiative d'un CHS qui a organisé une action de prévention dans la perspective d'une éventuelle épidémie de grippe aviaire en y associant le médecin de prévention,
- l'étude menée par le SRH et l'ACMO sur les situations de stress ou de mal-être en liaison avec le médecin de prévention (entretiens conduits lors des visites médicales) et réalisant une enquête auprès de 87 agents de la structure (évaluation du niveau de stress grâce à une échelle visuelle analogique).
L'activité des comités et commissions d'hygiène et de sécurité est un élément déterminant du développement de la prévention des risques et de l'amélioration des conditions de travail des agents du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP). Au-delà de l'obligation morale de veiller à leur sécurité et à la qualité de leur environnement professionnel, il s'agit aussi de sauvegarder un bon fonctionnement des services et leur efficacité.

Le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales
Eric GIRARD-REYDET

ANNEXES

Annexe 1 xls

Annexe 2 xls

HAUT