Objet : Cycle de mobilité 2008 (procédure d'ouverture simultanée aux agents des deux ministères des postes à pourvoir dans les DDEA)
Mots-clés : Mobilité - DDEA

1. Ouverture des postes - validation
2. Traitement des candidatures
3. Le cas particulier de la mobilité des agents de catégorie C
4. Décision

CYCLE DE MOBILITE 2008

Au vu des enseignements de l'organisation des cycles communs de mobilité en 2007, la présente circulaire a pour objet de fixer les procédures pour les cycles communs en 2008.
Le principe de ces deux cycles communs est d'ouvrir simultanément aux agents des deux ministères les postes à pourvoir dans les DDEA en mettant en œuvre une procédure partagée destinée à fluidifier les mobilités, en garantissant l'égalité de traitement des agents, dans le respect des attributions des CAP.
Les postes à pourvoir feront donc l'objet d'une publicité conduite dans les mêmes conditions par les deux administrations et d'une convergence de traitement des candidatures.

1. Ouverture des postes - validation

Les postes offerts dans vos services aux agents de catégories A et A+, ainsi qu'aux agents de catégorie B administratifs et techniques sont à faire remonter sur les listes de postes ouverts au ministère de l'agriculture et de la pêche et au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les cycles de 2008 conformément aux calendriers fixés par les circulaires mobilité de chacun des deux ministères.
Les postes à faire paraître devront impérativement être validés sur proposition du chef de service, conjointement par l'IGIR et le DRE, responsable de BOP, avant transmission aux services centraux.
Comme en 2007, les flux ne seront pas comptabilisés par service mais feront l'objet d'un constat et d'un suivi en fin de cycle sur le périmètre général des huit DDEA.
Une attention particulière devra être apportée à l'intitulé du poste, qui devra être identique dans les deux publications parallèles MEEDDAT et MAP.
Les fiches de poste devront également être cohérentes dans leur contenu sans être nécessairement identiques sur la forme. Conformément aux procédures en vigueur au sein du MAP, il appartiendra à l'IGIR de procéder à la cotation des postes de catégorie A et A+ en vue de leur publication sur les listes du MAP. Pour le MEEDDAT, elles préciseront le rattachement budgétaire.
Les postes à pourvoir paraîtront donc sur les listes ouvertes simultanément par les deux ministères.
Vous trouverez en annexe le tableau des correspondances de postes que vous voudrez bien renseigner avant chaque CAP et adresser à l'ensemble des bureaux de gestion concernés, tant au MAP qu'au MEEDDAT.

2. Traitement des candidatures

La procédure d'examen des candidatures sera fonction de l'appartenance du candidat à l'un ou l'autre ministère :
- Si celui-ci est un agent du MAP, le support utilisé sera celui du MAP et sa candidature sera transmise aux services de gestion de personnels du MAP,
- Si le candidat est un agent du MEEDDAT, il transmettra son PM 104 sous couvert de la voie hiérarchique et les candidatures seront transmises par les services aux services de gestion de personnel.
Indépendamment de ce circuit, une copie de la candidature sera directement adressée par le chef de service de l'agent (ou par l'IGIR, s'agissant du MAP) au bureau de gestion de l'autre ministère, afin de s'assurer de la complète information des deux ministères de l'ensemble des candidatures formulées sur les postes des DDEA.
L'avis des chefs de services de départ et d'accueil seront recueillis par le service gestionnaire en charge du traitement de la demande. En cas de candidatures multiples, le chef de service d'accueil présentera un état complet de l'ensemble des agents ayant candidaté en précisant leur ministère d'origine, leur corps et leur grade. Il établira un ordre de classement préférentiel des candidats et devra motiver ses choix.

3. Le cas particulier de la mobilité des agents de catégorie C

Au MEEDDAT, les mutations des agents de catégorie C - à l'exception des adjoints techniques qui relèvent d'une gestion centralisée- , sont examinées en CAP locales, alors qu'au MAP, c'est la CAP nationale qui est compétente.
L'égalité de traitement des agents suppose donc un ajustement soigneux de ces deux procédures.
Une gestion commune des demandes de mutation interne aux DDEA doit être organisée. La liste de postes à pourvoir doit être établie périodiquement et publiée en interne.
Pour les agents de catégorie C du MEEDDAT qui font l'objet d'une gestion déconcentrée : leur demande de mutation au sein d'un même service est soumise pour avis à la CAP locale de leur corps et le DDEA décide de la nouvelle affectation.
En cas de candidature d'agents de catégorie C du MAP sur des postes ouverts en interne dans la structure où ils sont déjà affectés, la décision relève directement du chef de service. Dans un souci d'harmonisation, ces candidatures seront toutefois présentées pour information en CAP locale, le DDEA informera la CAP nationale du MAP des mutations effectuées suite au tour interne.
S'agissant des postes de catégorie C ouverts à la mobilité externe, après le tour interne, c'est la procédure de droit commun des publications qui s'applique : les postes à pourvoir seront remontés aux administrations centrales pour publication sur la liste nationale des postes vacants. L'examen des candidatures externes reste soumis à l'examen de la CAP locale du MEEDDAT.
Afin d'assurer un traitement équitable des candidatures, et compte tenu du décalage des calendriers de publication des postes et de réception des candidatures, il convient d'avoir recueilli les candidatures des agents des corps gérés par le MAP avant de pouvoir tenir les CAP locales compétentes pour les agents des corps gérés par le MEEDDAT.

Dans le cas de candidatures concurrentes d'agents du MAP et du MEEDDAT sur un même poste, aucune décision d'affectation ne sera prise avant que les deux CAP se soient tenues : la CAP locale pour l'examen des candidatures des agents du MEEDDAT, la CAP nationale compétente pour les agents de catégorie C du MAP.

Les deux CAP seront informées de l'ensemble des candidatures et du classement du chef de service.

4. Décision

Après la date limite de réception des candidatures, les bureaux de gestion de personnel des deux ministères se réuniront pour un premier recensement et examen commun des candidatures.
L'approche concertée et partagée par les deux ministères est réalisée sur la base de l'avis et de l'ordre de classement préférentiel établi par les chefs de services d'accueil en fonction des compétences requises pour les postes à pourvoir, en tenant compte, le cas échéant, de circonstances familiales (rapprochement de conjoints) ou personnelle appuyées, si possible, par des éléments d'information vérifiés ou d'expertise.
Les CAP par corps se prononceront sur ces candidatures conformément à leurs attributions respectives. Elles seront informées des candidatures multiples et toutes informations complémentaires nécessaires leurs seront communiquées.
En ce qui concerne les catégories C, les candidatures des agents du MEEDDAT à gestion déconcentrée seront soumises à l'avis de la CAP locale, les candidatures des agents du MAP seront soumises à la CAP centrale de leur corps.
A l'issue des CAP, en cas de candidatures multiples d'agents provenant des deux ministères, sur les quelques cas sur lesquels un accord n'aurait pu intervenir, l'arbitrage et la décision finale seront arrêtés en réunion inter sous-directions de gestion y compris pour les agents de catégorie C.
Il vous appartient d'informer les directions générales du personnel et de l'administration du MEEDDAT et du MAP, de toute difficulté rencontrée lors de la mise en œuvre de ces procédures.

ANNEXE

Tableau de concordance format xls

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