MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Prévention des risques liés à l'alcool.
Résumé : Un groupe de travail du comité d'hygiène et de sécurité ministériel a mis au point un livret regroupant à la fois l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant en matière de risques liés à l'alcool ainsi que des conseils et propositions destinés aussi bien aux responsables hiérarchiques qu'aux agents, afin de prendre en charge et de gérer les situations engendrées par l'alcoolisme. Une première version de ce livret a été diffusée par note de service SG/SRH/SDDPRS/N2006-1001 du 4 janvier 2006. La présente note de service porte diffusion d'une nouvelle version du livret, revu et complété.
Mots-clés : alcool - hygiène - sécurité

La note de service du 4 janvier 2006 a diffusé un guide élaboré par le groupe de travail sur la prévention des risques liés à l'alcool constitué dans le cadre du comité hygiène et sécurité ministériel (CHSM).
Ce document comporte trois volets principaux :
- la définition de l'alcoolisme ;
- la législation applicable en cas d'alcoolisme, sur les lieux de travail et en matière de conduite de véhicules ;
- les conduites à tenir en différentes circonstances liées au risque alcoolique.
Afin de développer la prévention des risques liés à l'alcool, l'ensemble des comités et commissions hygiène et sécurité [CHS et CoHS] était invité, en s'appuyant sur le document mis au point dans le cadre du CHSM, à mettre ce sujet à l'ordre du jour de l'une des deux réunions de 2006 et à définir, pour chaque structure, un plan comportant des mesures d'information des agents sur le risque alcoolique ainsi que les procédures d'alerte et de suivi pour les agents concernés par ce problème, en associant le médecin de prévention, l'assistant social et les infirmiers.
Le bilan des réunions de CHS et CoHS établi en fonction des comptes-rendus transmis au bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS), figure en annexe à la présente note. Au 14 novembre 2007, 75 CHS ou CoHS avaient traité ce sujet lors d'une de leurs réunions.
Le groupe de travail " Prévention alcool " a analysé les résultats de ces travaux et a décidé de compléter le document initial.
Vous trouverez, joint à la présente note, le document complété qui sera, en outre, disponible sur le site internet du BASS "Asspera" (www.asspera.agriculture.gouv.fr).
Il convient de rappeler que le risque " alcool " doit être intégré dans le document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels. Il est, par ailleurs, utile de faire apparaître des informations sur les risques liés à l'alcool dans le(s) registre(s) d'hygiène et de sécurité.
Le thème de la prévention du risque " alcool " a été intégré dans le questionnaire de bilan annuel de l'activité des CHS et des CoHS.
Il fait, également, l'objet d'un point spécifique dans le rapport d'activité annuel des assistants sociaux.
Enfin, le CHSM a prévu de financer, dans le cadre de l'enveloppe de ses crédits incitatifs, des actions collectives de prévention sur les risques psychosociaux mises en place dans le cadre d'une réflexion d'ensemble des C(o)HS locaux.

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