MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Prévention des risques liés au tabac.
Résumé : Le groupe de travail "conduites addictives" du comité d'hygiène et de sécurité ministériel a mis au point un livret regroupant à la fois l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant en matière de risques liés au tabac ainsi que des conseils et propositions destinées aussi bien aux responsables hiérarchiques qu'aux agents, afin de prendre en charge et de gérer les situations engendrées par le tabagisme. La présente note de service porte diffusion de ce livret.
Mots-clés : tabac - hygiène - sécurité

Le décret n 2006-1386 du 15 novembre 2006 et la circulaire du ministère de la santé et des solidarités du 29 novembre 2006 ont fixé les conditions de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. La circulaire du ministère de la fonction publique en date du 27 novembre 2006 a défini les conditions d'application de cette interdiction dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent.
La circulaire du secrétariat général du 18 décembre 2006 a précisé les conditions de mise en œuvre de cette interdiction pour ce qui est du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cette circulaire a été complétée par une circulaire du secrétariat général du 20 juin 2007 rappelant la responsabilité de l'encadrement dans l'application de la mesure.
Cette interdiction permet de régler une grande partie des problèmes liés à la coexistence de fumeurs et de non-fumeurs dans les locaux administratifs. La circulaire du secrétariat général du 18 décembre 2006 demandait que les CHS se réunissent pour définir le dispositif lié à l'interdiction de fumer. Vous trouverez en annexe la liste des CHS qui ont abordé ce point lors d'une de leurs réunions de fin 2006 ou de début 2007.
Néanmoins, la démarche de prévention du tabagisme et d'aide au sevrage des agents fumeurs ne doit pas être abandonnée, notamment pour faciliter l'application de la mesure d'interdiction. La circulaire du 18 décembre 2006 insistait sur la nécessité de poursuivre la politique d'information et de prévention.
C'est pourquoi le comité d'hygiène et de sécurité ministériel a souhaité mettre au point un guide sur la prévention du tabagisme et l'aide au sevrage, afin de fournir aux CHS locaux les moyens de poursuivre cette politique avec la plus grande efficacité.
Vous voudrez bien, lors d'une des réunions de votre CHS ou CoHS, incrire ce point à l'ordre du jour, afin de définir le plan de prévention de votre structure.

ANNEXES

HAUT