MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Objet : Ouverture d'une nouvelle plate-forme Internet dénommée "place de marché interministérielle" (PMI), pour la mise en ligne des avis d'appel publics à la concurrence des marchés publics passés par l'Etat
Résumé : Cette note de service présente la mise en place, sous la responsabilité du bureau de la commande publique, de la nouvelle plate forme Internet destinée à réaliser la publicité des marchés publics de l'administration centrale et des services déconcentrés. Un recensement des besoins en formation doit être effectué afin de mettre en place des sessions de formation d'utilisation à la PMI.
Mots-clés : Marchés publics, PMI, Plate-forme, Formation, Dématérialisation,

Préambule :
I. Présentation de la nouvelle plate forme Internet :
II. Mise en service de la nouvelle plate-forme :
III. Organisation de la formation sur la nouvelle plate-forme :

Préambule :

Afin de respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats, le code des marchés publics impose en principe la publicité des marchés publics.
La note de service SG/DAFL/SDAB/SDLP/N2008-1538 du 14 mai 2008 relative au traitement des achats au sein de l'administration centrale a fixé à 20 000 euros HT le seuil à compter duquel cette publicité est obligatoire. Cette publicité est actuellement effectuée au moyen d'une plate-forme interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) qui permet une publicité sur tout support : web, Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), Moniteur des travaux publics ...
Le bureau de la commande publique a noté, après avoir effectué des sondages sur la plate-forme interministérielle actuelle, que cette dernière est trop peu utilisée par les services centraux et déconcentrés.

I. Présentation de la nouvelle plate forme Internet :

Une nouvelle plate-forme appelée "Place de Marché Interministérielle" (PMI) et gérée par la société ATEXO viendra se substituer à l'actuelle plate forme, à compter du 4 novembre 2008. Par défaut, l'adresse de la PMI restera la même : www.marches-publics.gouv.fr. Le basculement des données a lieu du 1^er au 3 novembre 2008 inclus. Il est demandé aux utilisateurs de la plate forme actuelle de ne pas publier de consultations le 3 novembre 2008.
La plate-forme permet de mettre à disposition des candidats les avis, les dossiers de consultation, de recevoir les offres des entreprises et traiter les questions-réponses.
L'application recouvre les blocs fonctionnels suivants:
- la gestion de la procédure dématérialisée : création d'une procédure, publicité, consultation des entreprises, dématérialisation, gestion de l'ouverture des plis, signature et notification,
- la gestion des procédures d'enchères électroniques,
- pour les entreprises : le suivi des consultations, les alertes, un coffre-fort électronique, le retrait des dossiers de consultation des entreprises, la remise des réponses, la participation aux enchères électroniques.
La plate-forme PMI s'appuie sur un socle progiciel éprouvé appelé "LOCAL TRUST MPE", mis en place sous différentes configurations dans de nombreux grands comptes publics (régions, départements, agglomérations de plus de 50 000 habitants).

II. Mise en service de la nouvelle plate-forme :

Afin de permettre le déploiement de la plate-forme dans les meilleures conditions, il est important que l'ensemble des structures susceptibles d'utiliser cet outil se manifestent auprès du bureau de la commande publique (BCP).

Pour l'administration centrale, le BCP assurera la réactualisation des données figurant sur la plate-forme actuelle, la commande des différents certificats nécessaires pour l'identification de chaque "entité d'achat", la création des comptes "utilisateurs" et l'attribution des diverses habilitations ("administrateur ", "acheteur", "observateur", "officier de retraits et de dépôts", "représentant du pouvoir adjudicateur", "président de commission d'appel d'offre" ).
L'entité d'achat est le service doté de la capacité à passer des marchés. Au ministère de l'agriculture et de la pêche, les directions des services centraux et les services déconcentrés du ministère sont chacun des "entités d'achat".
L'utilisateur est la personne utilisant la place de marché interministérielle. La nature de ses tâches dans le cadre de la passation des marchés publics lui procure un statut d'utilisateur et des droits spécifiques :
- l'administrateur ministériel est en charge de la gestion globale de son ministère. Ce rôle est assuré par le BCP.
- l'administrateur local est gestionnaire des rôles et des droits des utilisateurs de son entité d'achat et des entités d'achat qui lui sont rattachées,
- l'acheteur est le gestionnaire de procédures d'achat en charge de paramétrer sa procédure, de rédiger des annonces, de nommer et de gérer les acteurs agissant sur sa procédure d'achat,
- l'observateur est un acheteur en visualisation,
- l'officier de retraits et dépôts est chargé des retraits et dépôts. Ce rôle peut être fusionné avec celui d'acheteur,
- le représentant du pouvoir adjudicateur est l'acteur habilité à ouvrir des plis de type candidature et complément de candidature,
- le président de CAO est l'acteur habilité à ouvrir les plis de type offre.

Pour les services déconcentrés, le rôle du BCP se limitera à créer les comptes des "administrateurs locaux". La création des comptes des utilisateurs dans chaque "entité d'achat" et l'attribution des droits dans la salle des marchés reste à la charge des services.
Il est essentiel que chaque service intéressé par la PMI nomme un "administrateur local" chargé d'utiliser a minima ou de consulter la plate-forme de dématérialisation. Il aura pour rôle de créer les comptes "utilisateur", d'attribuer les habilitations à chaque utilisateur de son entité d'achat et de réceptionner les clés de déchiffrement nécessaires à l'ouverture des offres électroniques en commission d'ouverture des plis.
La société ATEXO se charge d'extraire et de transmettre l'ensemble des données figurant sur la plate-forme actuelle aux administrateurs désignés par chaque ministère entre le 15 septembre et le 15 octobre 2008. A l'issue du recensement des utilisateurs de la plate-forme, les certificats seront demandés à la société ATEXO par l'administrateur ministériel.

Pour information : toute entreprise qui aura laissé une adresse Internet lors de son passage sur le site www.marches-publics.gouv.fr recevra au mois d'octobre 2008 un mail l'invitant à visiter la nouvelle plate-forme "place de marché interministérielle".
A compter du 4 novembre 2008, les consultations seront accessibles sous la configuration de la nouvelle plate forme ; s'agissant des accords-cadres, la société ATEXO se chargera de réaliser une reprise manuelle des données.
Les entreprises pourront faire des essais de réponses électroniques sur la nouvelle plate-forme au moyen d'un outil appelé "ministère test" qui propose des consultations de test (avec ou sans signature électronique, en utilisant une ou deux enveloppes ... ). Les entreprises pourront ainsi vérifier avec leur "compte utilisateur réel" et leur "certificat réel" la bonne configuration de leur poste de travail.

Les acheteurs publics sont invités à mentionner dans chaque règlement de la consultation que des consultations test sont présentes sur la plate forme et à inviter les entreprises à faire des tests de réponse électronique quelques jours avant la date limite de retour des plis. Les entreprises pourront ainsi bénéficier de l'assistance d'ATEXO en cas de difficulté.

III. Organisation de la formation sur la nouvelle plate-forme :

Afin d'organiser les sessions de formations destinées aux différents utilisateurs, il est demandé à l'ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche de définir précisément leur besoin, en recensant les utilisateurs effectifs de la plate-forme actuelle et ceux susceptibles de le devenir. Les agents qui ont fait l'objet d'un recensement lors de l'enquête de recensement de la fonction achat (Note de service SG/DAFL/SDLP/N2008-1537 du 24 avril 2008) sont tout particulièrement concernés.

Durée de la formation : 1 à 2 jours

Objectifs de la formation : Connaître et maîtriser les fonctionnalités de la nouvelle plate-forme "place de marché interministérielle".
Deux modules de formation sont proposés, un module "administrateur local" et un module "utilisateur".

Premier Module (2 jours) : Administrateur local de la PMI :

A l'issue de la formation, vous serez capable de :
- Paramétrer et gérer des comptes BOAMP
- Créer et gérer des sous-pôles
- Créer et gérer des comptes pour les agents et leurs habilitations
- Créer et gérer des bi-clés
- Créer et paramétrer des types de marchés à procédure adaptée
- Paramétrer les types de procédures
- Gérer des règles de validation
- Créer une consultation
- Effectuer l'envoi d'un avis de publicité au BOAMP et/ou JOUE
- Modifier une consultation
- Valider et mettre en ligne une consultation
- Ouvrir des plis électroniques
- Utiliser la plate-forme en jouant le rôle d'un opérateur économique.

Deuxième Module (1 journée): Utilisateur de la PMI :

A l'issue de la formation, vous serez capable de :
- Créer une consultation
- Effectuer l'envoi d'un avis de publicité au BOAMP et/ou JOUE
- Modifier une consultation
- Valider et mettre en ligne une consultation
- Ouvrir des plis électroniques
- Utiliser la plate-forme en jouant le rôle d'un opérateur économique.

Pré-requis techniques : Afin de permettre le bon fonctionnement de la PMI sur les postes de travail, certains pré-requis techniques doivent être installés.

Système d'exploitation :

- Windows 2000 ou supérieur
- Mac OS X 10.4 ou supérieur

Navigateur Internet :

- Internet Explorer 6 ou supérieur
- Safari 2.0 ou supérieur (version 2.1 recommandée)
- Firefox 1.5 ou supérieur

Accès Internet :

Un accès Internet est nécessaire pour chaque utilisateur. Une connexion haut débit (type ADSL) est recommandée pour plus de confort d'utilisation.

Public cible : Agents participant à la préparation et à la passation de l'achat dans les services déconcentrés et centraux du ministère de l'agriculture et de la pêche

Intervenants : formateurs internes
Modalités d'inscription : les candidats à cette formation rempliront la fiche d'inscription ci-jointe (sous couvert du responsable local de formation de leur structure) et l'adresseront à l'adresse suivante :
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Secrétariat général
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau de la formation continue
A l'attention de Mme Véronique BERTOCHE
78 rue de Varenne
75 349 PARIS 07 SP
Tel : 01.49.55.59.32 - Fax : 01.49.55.59.31

Confirmation d'inscription : la confirmation d'inscription sera faite à l'agent, par courrier, en lui communiquant toutes les informations administratives et logistiques (lieu exact, horaires, code EPICEA de la session, possibilités d'hébergement). Si la session pour la date souhaitée est complète, une autre date de formation sera proposée.
Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration sont à la charge des services d'affectation des personnels.

ANNEXES

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