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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
service des ressources humaines
Sous-direction de la gestion des personnels
Bureau de l'enseignement public agricole
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle
Bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur
1 ter, av de Lowendal 75700 PARIS 07 SP

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/GESER/N2008-1154
DGER/SDEPC/N2008-2078
Date: 26 juin 2008

Date de mise en application : immédiate
Date de remise du rapport d'activité : 22 JUILLET 2008
Nombre d'annexes : 3

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires

 

Objet : avancement de classe au titre de 2008 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires
Bases juridiques :
décret n 92-171 du 21 février 1992 modifié, portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Résumé : Avancement de classe au titre de l'année 2008 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires.
Mots-clés : avancement, promotion, enseignement supérieur agricole public, CNECA

DESTINATAIRES

Pour exécution :
Madame et Messieurs les Directeurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires

Pour information :
Organisations syndicales
des personnels de l'enseignement supérieur agricole public

 

La présente note de service fait appel de candidatures pour les avancements de classe au titre de 2008 des Enseignants-Chercheurs, Professeurs et Maîtres de Conférences de l'enseignement supérieur agricole, des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Les conditions de promouvabilité s'apprécient à la date du 31 décembre 2007 :

Accès à la hors classe de maître de conférence : être au 7ème échelon de la classe normale de maître de conférence et avoir accompli dans ce corps au moins cinq années de services en position d'activités ou de détachement pour exercer des fonctions d'enseignant-chercheur

Accès à la 1ère classe de professeur : être professeur titulaire de 2ème classe

Accès au 1er échelon de la classe exceptionnelle de professeur : être professeur de 1ère classe ayant au moins 18 mois d'ancienneté dans le grade de 1ère classe

Accès au 2nd échelon de la classe exceptionnelle de professeur : être professeur au 1er échelon de la classe exceptionnelle depuis 18 mois
Date limite d'envoi de la fiche de candidature : 9 juillet 2008
Date limite de dépôt du rapport d'activité : 22 juillet 2008

Le rapport d'activité est à rédiger en tenant compte des recommandations de l'annexe 2.
Les établissements adresseront les rapports validés par les directeurs aux présidents des sections de la CNECA de rattachement pour les professeurs et aux vices-présidents pour les maîtres de conférence. Cet envoi se fera par voie dématérialisée en version PDF accompagné d'un exemplaire papier.
Le bureau de gestion sera destinataire d'une copie : lysiane-e.bescond@agriculture.gouv.fr

L'adjointe au Directeur général
chargée de l'enseignement supérieur et des
Pôles de compétences
Maryse HURTREL

La Chef de service
des ressources humaines
Pascale MARGOT-ROUGERIE

 

ANNEXES

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